Accords cadres pour la réalisation de travaux,entretien,maintenance courante et réhabilitation des bâtiments dont la région a la charge. Lots étanchéité bardage, couverture et menuiseries extérieures

Région Hauts-de-France

Reconsultation en accords-cadres d'ex marchés à bons de commande avec minimum et maximum des ex lots n° 23, 24, 33, 50, 148 et 157 lors de la précédente consultation dans les bâtiments sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Hauts-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de chantier
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de bardage 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux de menuiserie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-438795
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, Dépôt contre récépissé Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Marché non réservé.aucun document remis par le candidat ne sera restitué.critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles,techniques et financières. Chaque prestataire devra indiquer dans sa lettre de candidature ses préférences d'attribution de tous les lots auquel il soumissionne, par ordre décroissant. Le candidat ne pourra être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état. Pour tous les lots, le candidat précisera s'il souhaite n'être attributaire que d'un lot maximum. Le décret n° 2016.360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-17:00, avec la mention:«ne pas ouvrir par le service courrier — n° 2016.179. Accords-Cadres pour la réalisation de travaux, d'entretien, de maintenance courante et de réhabilitation des bâtiments dont la région a la charge. Lots étanchéité-bardage, couverture et menuiseries extérieures.» Les offres pourront être déposées sur le site de Lille ou d'Amiens aux adresses indiquées au RC. Renseignements administratifs ou techniques: cf. article 8.1 du RC Numéro de la consultation: 2016.179.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Numéro du lot: 1
Brève description: Ex lot 23 — étanchéité / bardage — secteur 3 (cf. annexe au CCAP).
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ex lot 24 — couverture — secteur 3 (cf. annexe au CCAP).
Numéro du lot: 3
Brève description: Ex lot 33 — couverture — secteur 4 (cf. annexe au CCAP).
Numéro du lot: 4
Brève description: Ex lot 50 — étanchéité / bardage — secteur 6 (cf. annexe au CCAP).
Numéro du lot: 5
Brève description: Ex lot 148 — menuiseries extérieures — secteur 17 (cf. annexe au CCAP).
Numéro du lot: 6
Brève description: Ex lot 157 — menuiseries extérieures — secteur 18 (cf. annexe au CCAP).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence de l'organisation des travaux
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: méthodologie mise en œuvre afin de s'assurer de la qualité des prestations réalisées
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 70.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nordpasdecalaispicardie.fr 🌏
Courrier électronique: dematnpdc@nordpasdecalaispicardie.fr 📧
Pays: Nord-Pas-de-Calais 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 241-438795 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres pour la réalisation de travaux,entretien,maintenance courante et réhabilitation des bâtiments dont la région a la charge. Lots étanchéité bardage,couverture et menuiseries extérieures.

Valeur totale du marché: 8 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308050
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-438795
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: -Étanchéité/bardage — secteur 3
Brève description: — Étanchéité/bardage — secteur 3.
Intitulé du lot: Couverture — secteur 3
Brève description: Couverture — secteur 3.
Intitulé du lot: Couverture — secteur 4
Brève description: Couverture — secteur 4.
Intitulé du lot: Étanchéité/bardage — secteur 6
Brève description: Étanchéité/bardage — secteur 6.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — secteur 17
Brève description: Menuiseries extérieures — secteur 17.
Intitulé du lot: Menuiseries extérieures — secteur 18
Brève description: Menuiseries extérieures — secteur 18.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-02 📅
2017-05-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE., 10.7.1996 Cayzeele, — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 149-308050 (2017-08-03)

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