Accords-cadres à bons de commande — marché de location de camions hydrocureurs pour le service assainissement
La Créole — Compagnie réunionnaise eaux
Prestations de locations de camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la régie Créole.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement
- • Véhicules d'entretien routier › Camions de vidange
- • Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole — compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Code postal: 97468
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://www.lacreole.re/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282645
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sait Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sera défini ultérieurement.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.lacreole.re/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 14442633721 📠
Source: OJS 2016/S 156-282645 (2016-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Sera attribué ultérieurement
Brève description:
Prestations de locations de camions hydrocureurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la régie Créole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: La Créole — compagnie Réunionnaise Eaux
Adresse postale: 8 route de Savanna — CS 91019
Code postal: 97468
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacreole.re/ 🌏
Courrier électronique: s.hisnard@lacreole.re 📧
Téléphone: +33 262323035 📞
Fax: +33 262334538 📠
URL des documents: http://www.lacreole.re/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-11 📅
Date limite de soumission: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 156-282645
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Locations de camions hydrocureurs avec chauffeurs pour l'entretien curatif et préventif des installations du service assainissement de la régie Créole.
L'entreprise pourra être contactée de jour comme de nuit y compris les weekends et jours féries pendant la durée du marché afin d'intervenir pour des prestations curatives.
Prestations de location Camion 19/26 T de jour comme de nuit payées à l'heure.
Prestations de location Camion 19/26 le week-end et jours fériés payées à l'heure.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est passé pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour 3 périodes de 1 an et pour une durée maximale de 4 ans.
La reconduction est tacite.
Cependant, le marché pourra être reconduit si le montant maximum annuel du marché est atteint, dans ce cas la durée du marché de l'année considérée sera inférieure à 1 an.
Le marché est un marché de fourniture et services à bons de commande et comprend un montant minimum annuel de 20 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Sait Paul.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent fournir le document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature ou transmettre les documents suivants:
— lettre de candidature dûment signée ou imprimé DC1,
— les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les cotraitants à cette personne,
— la déclaration sur l'honneur dûment signée, que le candidat, n'entre pas dans aucun des cas l'interdisant de soumissionner aux marchés publics en application de l'article 50 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45, 47 à 50 et de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics ou règles équivalentes pour des candidats non établis en France.
Afficher plus
— déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment: le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation,
— certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Afficher plus
Avoir un certificat de transport et l'autorisation préfectorale de circuler le week-end.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Sera défini ultérieurement.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://regie-lacreole.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.lacreole.re/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation des entreprises seront disponible, sur demande, en version papier ou être envoyés par courriel à Mme Hisnard: Tél. 02 62 32 30 35 ou s.hisnard@lacreole.re.
Envoi électronique des offres interdites.
Modalité de dépôt dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif secrétariat du greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours de droit commun: 2 mois à compter de la notification de la décision contestée.
Délai de recours pour le référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat.
Nom: Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Mollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 14442633721 📠
Source: OJS 2016/S 156-282645 (2016-08-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕