Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage relatifs à des opérations de travaux à réaliser dans les collèges publics et divers bâtiments du conseil départemental du Finistère
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du conseil départemental du Finistère en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage relatifs à des opérations de travaux à réaliser dans les collèges publics et divers...”
Titre
Accords-cadres à bons de commande de mandats de maîtrise d'ouvrage relatifs à des opérations de travaux à réaliser dans les collèges publics et divers bâtiments du conseil départemental du Finistère.
16DDCMANDATS
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Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Brève description:
“Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du...”
Brève description
Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum ni maximum pour la réalisation de travaux dans les collèges publics et dans divers bâtiments du conseil départemental du Finistère en application de l'article 28 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Ouest du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics📦
Lieu d'exécution: fr522 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère.
Description du marché: Secteur Nord Ouest du département.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite maximum de 665 heures sur la durée totale du marché.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Est et Centre Ouest Bretagne (en Finistère)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Nord Est et Centre Ouest Bretagne (en Finistère).
Informations complémentaires:
“Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite maximum de 210 heures sur la durée totale du marché.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Sud du département.
Informations complémentaires:
“Les variantes techniques ne sont pas autorisées. Seule, la variante insertion est autorisée dans la limite maximum de 175 heures sur la durée totale du marché.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les documents à fournir sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.”
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“La procédure d'attribution est effectuée conformément au décret 2016-360 du 25.3.2016 et selon les modalités fixées à l'article 6 du règlement de consultation.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-09-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les modalités de facturation en ligne sont définies à l'article 12 du CCP.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2016/S 127-228060 (2016-06-30)