Accord-cadres à bons de commande de travaux dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge en 46 lots géographiques et techniques (collèges et ensemble des bâtiments départementaux)

Conseil départemental du Nord

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge divisés en 46 lots géographiques et techniques (collèges et bâtiments départementaux), conclu chacun avec un seul opérateur économique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-29	Avis de marché
2017-05-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 201601095
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦
Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux de couverture métallique 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux de pose de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 59735000 📞
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-29 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 191-342978
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-262875
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Reconduction expresse.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Secteur d'avesnes /Cambrai corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 01
Brève description:

Secteur d'avesnes /Cambrai corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie,

isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Description des options:

Informations complémentaires: Reconduction expresse.
Intitulé du lot: Secteur de douai / valenciennes corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Secteur de douai / valenciennes corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons

et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de 12

mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est

renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins

3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder

4 ans.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12

mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est

renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins

3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder

4 ans.

Intitulé du lot: Secteur de lille centre / lille est corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 03
Brève description:

Secteur de lille centre / lille est corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie,

plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Intitulé du lot: Secteur de lille nord/ lille ouest corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 04
Brève description: Secteur de lille nord/ lille ouest corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie,
Intitulé du lot: Secteur de flandre intérieure/ dunkerque corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux
Numéro du lot: 05
Brève description:

Secteur de flandre intérieure/ dunkerque corps d'état 1 gros oeuvre,

maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Intitulé du lot: Secteur d'avesnes / cambrai/ douai/ valenciennes corps d'état 2 Voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 06
Brève description:

Secteur d'avesnes / cambrai/ douai/ valenciennes corps d'état 2 Voirie

Réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs.

Intitulé du lot: Secteurs lille centre /Lille est/ lille nord/ lille ouest corps d'état 2 Voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 07
Brève description:

Secteurs lille centre /Lille est/ lille nord/ lille ouest corps d'état 2 Voirie réseaux

divers, espaces verts, aménagements extérieurs.

Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure/dunkerque corps d'état 2 Voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs
Numéro du lot: 08
Brève description:

Secteur flandre intérieure/dunkerque corps d'état 2 Voirie réseaux divers,

espaces verts, aménagements extérieurs.

Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie
Numéro du lot: 09
Brève description:

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois,

charpentes bois, plâtrerie.

Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie
Numéro du lot: 10
Brève description: Secteur douai / valenciennes corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois,
Intitulé du lot: Secteur lille est / lille centre corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie
Numéro du lot: 11
Brève description: Secteur lille est / lille centre corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois,
Intitulé du lot: Secteurs lille nord / lille ouest corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie
Numéro du lot: 12
Brève description: Secteurs lille nord / lille ouest corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois,
Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie
Numéro du lot: 13
Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 3 Menuiseries intérieures

bois, charpentes bois, plâtrerie.

Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 14
Brève description:

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et

fermetures, vitrerie.

Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 15
Brève description: Secteur douai / valenciennes corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et
Intitulé du lot: Secteur lille centre / lille est corps d'état 4 menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 16
Brève description:

Secteur lille centre / lille est corps d'état 4 menuiseries extérieures, stores et

Intitulé du lot: Secteur lille nord / lille ouest corps d'état 4 menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 17
Brève description:

Secteur lille nord / lille ouest corps d'état 4 menuiseries extérieures, stores et

Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie
Numéro du lot: 18
Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 4 Menuiseries extérieures,

stores et fermetures, vitrerie.

Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 5 Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 19
Brève description: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 5 Plomberie, sanitaire.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 5 Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 20
Brève description: Secteur douai / valenciennes corps d'état 5 Plomberie, sanitaire.
Intitulé du lot: Secteur lille centre / lille est corps d'état 5 Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 21
Brève description: Secteur lille centre / lille est corps d'état 5 Plomberie, sanitaire.
Intitulé du lot: Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 5 Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 22
Brève description: Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 5 Plomberie, sanitaire.
Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 5 Plomberie, sanitaire
Numéro du lot: 23
Brève description: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 5 Plomberie, sanitaire.
Intitulé du lot: Secteur avesnes /Cambrai corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 24
Brève description: Secteur avesnes /Cambrai corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 25
Brève description: Secteur douai / valenciennes corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation.
Intitulé du lot: Secteur lille centre/ lille est corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 26
Brève description: Secteur lille centre/ lille est corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation.
Intitulé du lot: Secteur lille nord / lille ouest corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 27
Brève description: Secteur lille nord / lille ouest corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation.
Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation
Numéro du lot: 28
Brève description: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 6 Chauffage, VMC,
Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 7 Couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 29
Brève description:

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 7 Couverture, étanchéité, couverture métallique.

Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 7 couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 30
Brève description:

Secteur douai / valenciennes corps d'état 7 couverture, étanchéité, couverture métallique.

Intitulé du lot: Secteur lille centre / lille est corps d'état 7 couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 31
Brève description:

Secteur lille centre / lille est corps d'état 7 couverture, étanchéité, couverture métallique.

Intitulé du lot: Secteur lille nord / lille ouest corps d'état 7 couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 32
Brève description:

Secteur lille nord / lille ouest corps d'état 7 couverture, étanchéité, couverture métallique.

Informations complémentaires: Reconduction tacite.
Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 7 Couverture, étanchéité, couverture métallique
Numéro du lot: 33
Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 7 Couverture, étanchéité, couverture métallique.

Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai / douai / valenciennes corps d'état 8 métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques
Numéro du lot: 34
Brève description:

Secteur avesnes / cambrai / douai / valenciennes corps d'état 8 métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques.

Intitulé du lot: Secteur lille centre /Lille est / lille nord / lille ouest corps d'état 8 métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques
Numéro du lot: 35
Brève description:

Secteur lille centre /Lille est / lille nord / lille ouest corps d'état 8 métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques.

Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 8 Métallerie, serrurerie, clôtures, portail, charpentes métalliques
Numéro du lot: 36
Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 8 Métallerie, serrurerie,

clôtures, portail, charpentes métalliques.

Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision
Numéro du lot: 37
Brève description:

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision
Numéro du lot: 38
Brève description:

Secteur douai / valenciennes corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision.

Intitulé du lot: Secteur lille centre / lille est corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision
Numéro du lot: 39
Brève description:

Secteur lille centre / lille est corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision.

Intitulé du lot: Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité,téléphonie, informatique, télévision
Numéro du lot: 40
Brève description:

Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité,téléphonie, informatique, télévision.

Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité,téléphonie, informatique, télévision
Numéro du lot: 41
Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage, alarme sécurité,téléphonie, informatique, télévision.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur avesnes / cambrai corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison
Numéro du lot: 42
Brève description:

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Intitulé du lot: Secteur douai / valenciennes corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison
Numéro du lot: 43
Brève description:

Secteur douai / valenciennes corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Intitulé du lot: Secteur lille centre / lille est corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison
Numéro du lot: 44
Brève description:

Secteur lille centre / lille est corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Intitulé du lot: Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison
Numéro du lot: 45
Brève description:

Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Intitulé du lot: Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison
Numéro du lot: 46
Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 10 peinture, revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces

exigences sont remplies:

L'Opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre:

1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment complétée,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir

adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation

fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de

lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: 2 — les certificats de qualifications professionnelles établis

par des organismes indépendants suivants (ou équivalent) :Pour les lots 1 à 5: QUALIBAT 2111, QUALIBAT 2141

pour les lots 6 à 8: QUALIBAT 1321, QUALIBAT 1341,

pour les lots 9 à 13: QUALIBAT 4111, QUALIBAT 4311,

pour les lots 14 à 18: QUALIBAT 3511, Qualibat3521, QUALIBAT 3531,

pour les lots 19 à 23: QUALIBAT 5111, QUALIBAT 5121

pour les lots 24 à 28: QUALIBAT 5311, QUALIBAT 5431,

pour les lots 29 à 33: QUALIBAT 3101, QUALIBAT 3151, QUALIBAT 3211, QUALIBAT 3271

pour les lots 34 à 36: QUALIBAT 4441, QUALIBAT 4542, QUALIBAT 2411

pour les lots 37 à 41: QUALIFELEC E2, tc, st, Av

Pour les lots 42 à 46: QUALIBAT 6111, QUALIBAT 6221.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les nombres d'heures estimées d'insertion sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, à hauteur de
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La description du marché est précisée dans le règlement de la consultation.

Il n'est pas possible de présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus.

L'attention est attirée sur le fait qu'un même soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 2 lots portant sur la

même nature de travaux (corps d'état). Dans le cas où l'application des critères d'attribution conduirait à attribuer à

un soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, son offre sera déclarée irrégulière sur les

lots attribués au-delà de ce nombre maximal. L'Attribution des lots se fera selon l'ordre suivant :lots 37 à 41; lots 44, 42, 43, 45 et 46; lots 24 à 28; lots 33, 29, 30, 31 et 32; lots 34 à 36; lots 19 à 23; lots 1 à 5; lots 6 à 8; lots 9 à 13; lots 14 à 18

date prévisionnelle de commencement des travaux: mars 2017

il s'agit d'accords-cadres fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avecun (1) seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans les accords-cadres lors de la survenance du besoin.

la procédure est un appel d'offres ouvert en vue de passer 46 accords cadres avec bon de commande en

application des articles 12, 25, 66, 67 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les quantités sont fixées selon les montants:

Pour les lots 1 à 18 et 33 à 35:

montant minimum annuel HT: sans

montant maximum annuel HT: 750 000 euro(s) Ht

Pour les lots 19 à 23:

montant maximum annuel HT: 375 000 euro(s) Ht

Pour les lots 24 à 32 et 36, 42, 43, 45 et 46:

montant maximum annuel HT: 500 000 euro(s) Ht

Pour les lots 41 et 44:

montant maximum annuel HT :1 000 000 euro(s) Ht

Pour les lots 37 à 40:

montant maximum annuel HT: 1 500 000 euro(s) Ht

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public

négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées/pour des

travaux similaires à ceux confiés au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7°du décret

no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la

mention 'Marchés publics'ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités

de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de

la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en

français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 Cja),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2016/S 191-342978 (2016-09-29)

Avis d'attribution de marché (2017-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres à bons de commande relatifs aux travaux dans les bâtiments dont le Département du Nord a la charge divisés en 46 lots géographiques et techniques (collèges et bâtiments départementaux), conclu chacun avec un seul opérateur économique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

Valeur totale du marché: 130 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr3 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 099-195424
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-342978
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché: — j.o.u.e no 2016/s 191-342978 du 4 octobre 2016, — bOAMP: avis publié le 1er octobre 2016, no 16-142141.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords cadres à bons de commande relatifs aux travaux dans les

bâtiments dont le Département du Nord a la charge divisés en 46 lots géographiques et

techniques (collèges et bâtiments départementaux), conclu chacun avec un seul opérateur

économique. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

Secteur d'avesnes /Cambrai corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision

de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse

prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de

la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Brève description:

Secteur de douai / valenciennes corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisonset aménagements intérieurs carrelage et revêtements

muraux.

Description des options:

Le marché public est conclu

pour une durée de 12mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision

de dénonciation, le marché public estrenouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse

prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins3 mois avant la date anniversaire de

Brève description:

Secteur de lille centre / lille est corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie,

Description des options:

pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision

Brève description:

Secteur de lille nord/ lille ouest corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Secteur de flandre intérieure/ dunkerque corps d'état 1 gros oeuvre, maçonnerie, plâtrerie, isolation, cloisons et aménagements intérieurs carrelage et revêtements muraux.

Secteur d'avesnes / cambrai/ douai/ valenciennes corps d'état 2 Voirie réseaux divers,

Secteurs lille centre /Lille est/ lille nord/ lille ouest corps d'état 2 Voirie réseaux divers, espaces verts, aménagements extérieurs.

Secteur flandre intérieure/dunkerque corps d'état 2 Voirie réseaux divers, espaces

verts, aménagements extérieurs.

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie.

Secteur douai / valenciennes corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie.

Secteur lille est / lille centre corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie.

Secteurs lille nord / lille ouest corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie.

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 3 Menuiseries intérieures bois, charpentes bois, plâtrerie.

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures,

vitrerie.

Secteur douai / valenciennes corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie.

Secteur lille centre / lille est corps d'état 4 menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à

compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est

renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir

adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Brève description:

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 4 Menuiseries extérieures, stores et fermetures, vitrerie.

Description des options:

adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La

Durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Brève description: Secteur Douai/Valenciennes corps d'état 6 Chauffage, VMC, climatisation.

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état…

… 6 Chauffage, VMC, climatisation.

… 8 Métallerie, serrurerie, clôtures,

portail, charpentes métalliques.

Secteur avesnes / cambrai corps d'état 9 électricité courant fort /Faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision.

Secteur douai / valenciennes corps d'état 9 électricité courant fort

/ faible, éclairage, alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision.

Secteur lille centre / lille est corps d'état 9 électricité courant fort / faible, éclairage,

alarme sécurité, téléphonie, informatique, télévision.

Secteur lille nord/ lille ouest corps d'état 10 peinture, revêtements muraux,

revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Secteur flandre intérieure / dunkerque corps d'état 10 peinture,

revêtements muraux, revêtement de sol, vitrerie, livraison.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-24 📅
2017-04-27 📅
2017-04-25 📅
2017-04-21 📅
2017-02-13 📅
2017-02-10 📅
2017-02-16 📅
2017-02-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché:

— j.o.u.e no 2016/s 191-342978 du 4 octobre 2016,

— bOAMP: avis publié le 1er octobre 2016, no 16-142141.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 cja),

Source: OJS 2017/S 099-195424 (2017-05-19)

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