Accord cadre travaux d'entretien dans les bâtiments de la ville et du CCAS de Saint-Quentin. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes

Ville de Saint-Quentin

Les caractéristiques des travaux sont reprises dans le cadre du cahier des clauses techniques particulières. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes accord-cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques.les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31.12.2017 (La date de début de l'accord-cadre est une date prévisionnelle).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ?

• Ville de Saint-Quentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-11	Avis de marché
2016-11-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 16119TNC
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Réparation de toiture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de peinture 📦
Parquet 📦
Revêtements de sol 📦
Travaux de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Quentin
Adresse postale: BP 345
Code postal: 02100
Commune postale: Saint-Quentin
Contact
Adresse Internet: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@saint-quentin.fr 📧
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360171
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: PDF — dOC — xLS. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.le dossier pourra etre téléchargé du lundi au vendredi, de 8 heures à 17 heures.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 850 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Gros oeuvre étendu
Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre étendu.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Courant fort
Numéro du lot: 2
Brève description: Courant fort.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Toiture terrasse / Etanchéité
Numéro du lot: 3
Brève description: Toiture terrasse / Etanchéité.
Intitulé du lot: Couverture / Bardage
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture / Bardage.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 5
Brève description: Plomberie.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 6
Brève description: Peinture.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vitrification / Parquet / Escaliers
Numéro du lot: 7
Brève description: Vitrification / Parquet / Escaliers.
Intitulé du lot: Revetement de sol
Numéro du lot: 8
Brève description: Revetement de sol.
Intitulé du lot: Désamiantage
Numéro du lot: 9
Brève description: Désamiantage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; l'extrait Kbis de moins de trois mois (cet extrait sera demandé au candidat retenu) l'attestation de régularité URSSAF au 31 décembre de l'année précédente l'attestation de vigilance URSSAF pour les marchés supérieurs à 5 000 EUR de moins de trois mois.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 1.7 du CCAP. Une offre qui ne satisferait pas cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges. Par ailleurs, le Maître d'ouvrage se tient à la disposition des entreprises pour les informer des modalités de mise en oeuvre de la clause d'insertion. En outre, la Mission Locale ou le PLIE regroupés à la Maison de l'emploi et de la Formation du Saint-Quentinois — 8 boulevard Cordier — 02100 Saint-Quentin assistera la mise en oeuvre de ces démarches. * Contacts: no vert: 0800 00 21 00 www.maisonemploi-saintquentin.fr

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 60 rue de Guise, BP 345
Commune postale: Saint-Quentin Cedex
Code postal: 02107
Pays: Aisne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintquentin.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.saint-quentin.fr 🌏
URL des documents: http://ville-saintquentin.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction de l'achat public, 27 rue Victor Basch, BP 345
Téléphone: +33 323069083 📞
Fax: +33 323069137 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2016/S 200-360171 (2016-10-11)

Informations complémentaires (2016-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux d'entretien dans les bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Quentin
Adresse postale: bp 345

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-30 📅
Date de publication: 2016-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 220-400657
Se réfère à l'avis: 2016/S 200-360171
Numéro JO-S: 220

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 rue de Guise BP 345
Source: OJS 2016/S 220-400657 (2016-11-10)

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