Accord-cadre relatif aux travaux d'impression

Ville d'Annecy

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Annecy.
Le présent appel d'offres concerne la passation de l'accord-cadre régissant les termes des futurs marchés subséquents, relatifs aux travaux d'impression.
Cet accord-cadre est multi-attributaires en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre minimum de trois (3) candidats et un nombre maximum de cinq (5) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Le montant minimum annuel mis en concurrence dans l'accord-cadre est fixé à 30 000 EUR HT.
Il n'est pas prévu de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Imprimerie Courand et Associés

Qui ?

• Ville d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: Ac impression
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Annecy. Le présent appel d'offres concerne la passation de l'accord-cadre régissant les termes des futurs marchés subséquents, relatifs aux travaux d'impression. Cet accord-cadre est multi-attributaires en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre minimum de trois (3) candidats et un nombre maximum de cinq (5) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant minimum annuel mis en concurrence dans l'accord-cadre est fixé à 30 000 EUR HT. Il n'est pas prévu de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annecy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 74011
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.annecy.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-annecy.fr 📧
Téléphone: +33 450336559 📞
Fax: +33 450338903 📠
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.annecy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2016-12-13 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397054
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr Les critères intervenant pour le jugement des offres à l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante: — valeur technique: 70 % — compétences de l'interlocuteur unique: 15 % — performances en matière de protection de l'environnement: 15 % Pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, le jugement des offres se fera selon le critère unique du prix.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Annecy.

Le présent appel d'offres concerne la passation de l'accord-cadre régissant les termes des futurs marchés subséquents, relatifs aux travaux d'impression.

Cet accord-cadre est multi-attributaires en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre minimum de trois (3) candidats et un nombre maximum de cinq (5) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Le montant minimum annuel mis en concurrence dans l'accord-cadre est fixé à 30 000 EUR HT.

Il n'est pas prévu de montant maximum.

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des communes d'annecy, d'annecy-le-vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod.

Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'annecy.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre, objet de la présente consultation, est passé pour une période allant du 1.1.2017 (ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure au 1.1.2017) au 31.12.2017. Il est tacitement reconduit, sauf décision contraire de la personne publique, pour les années 2018, 2019 et 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740010000012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annecy.fr 🌏
URL des documents: http://www.annecy.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des marchés publics et des achats: Mme Bruck
Adresse postale: Mairie d'Annecy — place de l'Hôtel de Ville
Pays: Haute-Savoie 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.annecy.fr

Les critères intervenant pour le jugement des offres à l'accord-cadre sont pondérés de la manière suivante:

— valeur technique: 70 %

— compétences de l'interlocuteur unique: 15 %

— performances en matière de protection de l'environnement: 15 %

Pour les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, le jugement des offres se fera selon le critère unique du prix.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 218-397054 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes constitué des communes d'Annecy, d'Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et Seynod. Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville d'Annecy. Le présent appel d'offres concerne la passation de l'accord-cadre régissant les termes des futurs marchés subséquents, relatifs aux travaux d'impression. Cet accord-cadre est multi-attributaires en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Le présent accord-cadre sera attribué à un nombre minimum de trois (3) candidats et un nombre maximum de cinq (5) candidats, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres. Le montant minimum annuel mis en concurrence dans l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.). Il n'est pas prévu de montant maximum.

Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: esplanade de l'Hôtel-de-Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124624
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-397054
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Marché no17/032 — imprimerie Uberti-Jourdan 144 avenue du Mont-Blanc Zi les Fourmis 74130 Bonneville Marché no17/032 — kalistene 5 route de Nanfray Pae du Levray 74960 Cran-Gevrier Marché no17/032 — lorraine Graphic Imprimerie Zi des Sables 3 rue Charles Hermite 54110 Dombasle Sur Meurthe Marché no17/032 — public Imprim 12 rue Pierre Timbaud Bp 553 69637 Venissieux Cedex Renseignements complémentaires montant minimum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est multi-attributaires en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.

Le montant minimum annuel mis en concurrence dans l'accord-cadre est fixé à 30 000,00 euro(s) (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006340200016

Référence
Informations complémentaires

Marché no17/032 — imprimerie Uberti-Jourdan 144 avenue du Mont-Blanc Zi les Fourmis 74130 Bonneville

Marché no17/032 — kalistene 5 route de Nanfray Pae du Levray 74960 Cran-Gevrier

Marché no17/032 — lorraine Graphic Imprimerie Zi des Sables 3 rue Charles Hermite 54110 Dombasle Sur Meurthe

Marché no17/032 — public Imprim 12 rue Pierre Timbaud Bp 553 69637 Venissieux Cedex

Renseignements complémentaires

montant minimum annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).

Source: OJS 2017/S 066-124624 (2017-03-31)

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