Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien centre de montage Mercure (CMM)

SPL pôle aéronautique Istres-Étang de Berre

Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien centre de montage Mercure (CMM) dans le cadre de l'aménagement du pôle aéronautique Jean Sarrail situé à Istres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Qui ?

• SPL pôle aéronautique Istres-Étang de Berre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 16PCN01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL pôle aéronautique Istres-Étang de Berre
Adresse postale: Cite d'entreprises nouvelles (20), 25 avenue du Tube
Code postal: 13800
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dperez@poleaeronautique-istres.fr 📧
Téléphone: +33 442117807 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xv6MrpZBam 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xv6MrpZBam 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406458
Numéro JO-S: 223

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 500 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation de l'ancien centre de montage Mercure (CMM).

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est de 2 (deux) ans à compter de sa notification. Reconductions éventuelles: reconductions de 12 mois, dans la limite de 3 (trois) reconductions.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pôle aéronautique Jean Sarrail situé chemin des Bellons, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1° Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

2° Déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

3° Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4° Pour les architectes: preuve de l'inscription au tableau régional de l'ordre des architectes ou preuve équivalente dans les conditions définies par la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des conditions:

1° Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2° Attestation d'assurance des risques professionnels (RC professionnelle et RC décennale) en cours de validité ou déclarations appropriées de banques le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1° Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, étant précisé que les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.

2° Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

3° L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que la mission faisant l'objet de la présente consultation;

4° Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, étant précisé que tout moyen de preuve équivalent et/ou certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: articles L.431-1 et R.431-1 du code de l'urbanisme et loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités techniques et financières du candidat;

— Qualité de l'équipe proposée;

— Qualité des références professionnelles, en particulier celles qui présentent un lien avec l'objet du marché.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81319030300012
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Point de contact: Danièle Perez
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_xv6MrpZBam 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe publique locale pôle aéronautique Istres-Étang de Berre
Adresse postale: Trigance 1, 3 allée de la Passepierre
Point de contact: MME Perez Danièle
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2016/S 223-406458 (2016-11-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)