Accord-cadre relatif aux études, travaux et prestations nécessaires à la mise aux normes PMR d'environ 47 gares situées en Île-de-France dans le cadre du projet schéma directeur d'accessibilité (SDA)

SNCF Réseau — DTA IDF et MN — à l'attention de Mr Druinot Alain — acheteur projets

Accord-cadre constitué de 4 lots.
Lots 1 et 4 sont multi-attributaires divisés chacun en 3 ensembles de gares, chacun des ensembles d'un des 2 lots sera attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises différents.
Si le soumissionnaire est attributaire les lots 1 et 4, il ne pourra être attributaire que d'1 seul ensemble pour un lot donné.
Lots 2 et 3 sont mono-attributaires:
Les entreprises ou groupement peuvent candidater pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots.
Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum.
Domaines concernés: GC quais, abris voyageurs, création trémies d'ascenseurs, génie électrique (CFO/CFA), second œuvre, annonces circulations ferroviaires ,traction TTX, perchage caténaires, agent lorry, sécurité électrique, mise aux normes PMR des équipements sur quais: interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises.
Les critères d'attribution détaillés sont indiqués dans le REC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SNCF Réseau — DTA IDF et MN — à l'attention de Mr Druinot Alain — acheteur projets

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-25	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Numéro de référence: SDA-44897
Brève description:

Accord-cadre constitué de 4 lots. Lots 1 et 4 sont multi-attributaires divisés chacun en 3 ensembles de gares, chacun des ensembles d'un des 2 lots sera attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises différents. Si le soumissionnaire est attributaire les lots 1 et 4, il ne pourra être attributaire que d'1 seul ensemble pour un lot donné. Lots 2 et 3 sont mono-attributaires: Les entreprises ou groupement peuvent candidater pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots. Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum. Domaines concernés: GC quais, abris voyageurs, création trémies d'ascenseurs, génie électrique (CFO/CFA), second œuvre, annonces circulations ferroviaires ,traction TTX, perchage caténaires, agent lorry, sécurité électrique, mise aux normes PMR des équipements sur quais: interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises. Les critères d'attribution détaillés sont indiqués dans le REC.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — DTA IDF et MN — à l'attention de Mr Druinot Alain — acheteur projets
Adresse postale: 2-4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Code postal: 93210
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: alain.druinot@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 684006127 📞
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-25 📅
Date limite de soumission: 2016-12-01 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-382062
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Ce lot est multi-attributaires, il est divisé en 3 ensembles de gares, 1A,1B et 1C, chaque ensemble de gares est attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises différent. Les critères d'attribution détaillés sont indiqués dans le REC (règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre constitué de 4 lots.

Lots 1 et 4 sont multi-attributaires divisés chacun en 3 ensembles de gares, chacun des ensembles d'un des 2 lots sera attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises différents.

Si le soumissionnaire est attributaire les lots 1 et 4, il ne pourra être attributaire que d'1 seul ensemble pour un lot donné.

Lots 2 et 3 sont mono-attributaires:

Les entreprises ou groupement peuvent candidater pour 1, plusieurs ou l'ensemble des lots.

Une entreprise ou un groupement d'entreprises ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum.

Domaines concernés: GC quais, abris voyageurs, création trémies d'ascenseurs, génie électrique (CFO/CFA), second œuvre, annonces circulations ferroviaires ,traction TTX, perchage caténaires, agent lorry, sécurité électrique, mise aux normes PMR des équipements sur quais: interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises.

Les critères d'attribution détaillés sont indiqués dans le REC.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot comprenant environ 16 gares situées en Île-de-France sur le réseau Transilien.
Numéro du lot: 1
Brève description:

La nature et les conditions globales d'exécution des travaux sont décrites dans le dossier de consultation disponible sur la plateforme achat à l'adresse reprise au point I.3.

Les natures de travaux sont données à titre indicatif, elles ne sont pas contractuelles.

Quais: travaux de génie civil:

— rehaussement complet ou partiel,

— assise de quais, assainissement, enrobés,

— artères câbles, regards,

— mise en place dalles podotactiles,

— création ou adaptation de trémie d'ascenseur,

— création ou adaptation escaliers fixes ou mobiles,

— création de salles souterraines,

— adaptation PMR des équipements sur quais: interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises sonores, information voyageurs,

— vidéo surveillance,

— mobilier,

— courant fort, courant faible,

— fibre optique.

NOTA: la fourniture et la mise en place des ascenseurs ne fait pas partie de ce marché.

Abris voyageurs:

— régénération, modification ,remplacement ou création.

Travaux de second œuvre:

— peinture,

— sol,

— métallerie.

NOTA: quelques petits travaux de voie ou caténaires pourront être inclus.

Prestations autres:

— traction des trains de travaux,

— annonce manuelle des circulations, perchage caténaires, agent lorry.

Les natures et quantités de travaux concernant chaque gare du lot seront données lors de l'émission de l'ordre de service du marché subséquent concerné.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Marché pour une durée de 6 ans reconductible sur décision du maître d'ouvrage par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 2 périodes.

Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaires, il est divisé en 3 ensembles de gares, 1A,1B et 1C, chaque ensemble de gares est attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises différent.

Les critères d'attribution détaillés sont indiqués dans le REC (règlement de consultation).

Intitulé du lot: Lot comprenant environ 8 gares situées en Île-de-France sur le réseau Transilien.
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de second oeuvre:
Description des renouvellements:

Marché reconductible sur décision du maître d'ouvrage par tacite reconduction par période de 1 an dans la limite de 2 périodes.

Informations complémentaires:

Ce lot est mono attributaire, il est attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises.

Intitulé du lot: Lot comprenant environ 6 gares situées en Île-de-France sur le réseau Transilien.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot comprenant environ 17 gares situées en Île-de-France sur le réseau Transilien.
Numéro du lot: 4
Brève description: — métallerie
Informations complémentaires:

Ce lot est multi-attributaires, il est divisé en 3 ensembles de gares, 4A,4B et 4C, chaque ensemble de gares est attribué à 1 seule entreprise ou 1 seul groupement d'entreprises différent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Ces gares sont situées géographiquement sur les lignes C et N.

La liste des gares donnée à titre indicatif se trouve dans le dossier de consultation de ce présent avis de marché.

Ces gares sont situées géographiquement sur…

… les lignes D et R.

… la ligne H.

La liste des gares est donnée à titre indicatif, elle se trouve dans le dossier de consultation de ce présent avis de marché.

Ces gares sont situées géographiquement sur les lignes J, L, P.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— DOC 1: les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés,

— DOC 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété et signé,

— DOC 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: imprimerie nationale BP 514 F-59505 Douai Cedex,

— par télécopie au: 03 27 08 27 51,

— par Internet à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s)

— DOC 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement,

— DOC 5: le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (organisation Internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue. il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Les 8 conventions fondamentales de l'OIT sont les suivantes:

— la convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C 87, 1948),

— la convention sur le droit d'organisation et de négociation collective (C 98, 1949),

— la convention sur le travail forcé (C 29, 1930),

— la convention sur l'abolition du travail forcé (C 105, 1957),

— la convention sur l'égalité de rémunération (C 100, 1951),

— la convention concernant la discrimination (emploi et profession, C 111, 1958),

— la convention sur l'âge minimum (C 138, 1973),

— la convention sur les pires formes de travail des enfants (C 182, 1999).

Voir: <http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm).>

DOC 6: le cas échéant, le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi qu'éventuellement les sous-traitants proposés s'ils sont déjà connus, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— DOC 7: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— DOC 8: une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— DOC 9: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.

Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'opérateur économique répondant seul ou les opérateurs économiques membres d'un groupement répondant à 1 des lots doivent justifier d'un CA (chiffre d'affaires) minimal pour l'année passée de:

— 9 000 000 EUR pour le lot 1 répartis de la façon suivante: 7 500 000 EUR pour les travaux de GC, 500 000 EUR pour l'annonce et 1 000 000 EUR pour la charpente métallique,

— 12 000 000 EUR pour le lot 2 répartis de la façon suivante: 10 000 000 EUR pour les travaux de GC, 1 000 000 EUR pour l'annonce et 1 000 000 EUR pour la charpente métallique,

— 7 000 000 EUR pour le lot 3 répartis de la façon suivante: 6 000 000 EUR pour les travaux de GC, 500 000 EUR pour l'annonce et 500 000 EUR pour la charpente métallique,

— 11 000 000 EUR pour le lot 4 répartis de la façon suivante: 9 000 000 EUR pour les travaux de GC, 1 000 000 EUR pour l'annonce et 1 000 000 EUR pour la charpente métallique.

Dans l'hypothèse d'une candidature au-delà de 2 lots, les capacités financières du candidat sont appréciées par référence au cumul des montants minimums de capacité des 2 lots les plus importants, soit 23 000 000 EUR, étant entendu qu'un candidat peut soumissionner pour un, plusieurs, voire l'ensemble des lots mais ne peut être adjudicataire que de:

— 2 ensembles de gares des lots 1 et 4,

— 1 ensemble de gares des lots 1 et 4 plus le lot 2 ou 3.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

DOC 10 — photocopie des certificats d'identifications et qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doivent être transmises par chacun des membres du groupement):

Pour chaque lot 1, 2, 3 et 4 le candidat (doit obligatoirement, au stade de la candidature posséder les 3 identifications et qualifications professionnelles minimales suivantes ou leur équivalence (l'équivalence pour la qualification SNCF 05 001 — mission d'annonce manuelle des circulations n'existe pas).

1. Identification professionnelle FNTP 1131 — ouvrages de technicité courante — autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier béton (à l'exclusion des ouvrages nautiques) — ou équivalence,

Les qualifications ci-dessous peuvent être co-traitées ou sous traitées.

Dans le cas de sous traitance, les sous-traitants doivent être déclarés par l'imprimé CERFA DC4 dûment complété.

2) Qualibat 2412 — construction et structure métallique (technicité confirmée) — ou équivalence;

3) Qualification SNCF 05 001 — mission d'annonce manuelle des circulations (l'opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques candidat ne peut exécuter cette prestation en propre).

Le prestataire réalisant la prestation d'annonce doit être une entité juridique distincte de celle réalisant les travaux.

Les noms des entreprises devant posséder les qualifications ou Identifications professionnelles obligatoires doivent impérativement être précisés dès la candidature.

En cas de groupement le mandataire doit impérativement posséder l'identification professionnelle FNTP 1131 (ou équivalent).

Dès la phase de la candidature, l'entreprise doit démontrer sa capacité à réaliser les travaux en propre ou par des moyens (entreprises tierces) dont elle disposera au stade de l'exécution. Elle doit alors apporter la justification écrite qu'elle disposera effectivement de ces moyens au stade de l'exécution.

À défaut des identifications et qualifications professionnelles énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction d'identifications et qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux similaires.

Les natures précisent des travaux pour chaque gare seront données lors de l'émission de l'ordre de service de la gare concernée.

Les (IP) identifications professionnelles et qualifications spécifiques seront alors précisées, elles seront en adéquation avec les typologies de travaux.

Quais: travaux de génie civil:

— rehaussement complet ou partiel,

— assise de quais, assainissement, enrobés,

— artères câbles, regards,

— mise en place dalles podotactiles,

— création ou adaptation de trémie d'ascenseur,

— création ou adaptation escaliers fixes ou mobiles,

— création de salles souterraines,

— adaptation PMR des équipements sur quais: interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises sonores, information voyageurs,

— vidéo surveillance,

— mobilier,

— courant fort, courant faible,

— fibre optique.

Abris voyageurs:

— régénération, modification ,remplacement ou création de structures métalliques.

Travaux de second œuvre:

— peinture,

— sol,

— métallerie.

Petits travaux de voie ou caténaires pourront être inclus.

Prestations autres:

— traction des trains de travaux,

— annonce des circulations, perchage caténaires, agent lorry.

Nota: Cette liste est non exhaustive

La liste des IP et qualifications potentielles exigibles par les travaux est reprise dans le CPS (cahier des prescriptions spéciales).

DOC 11: listes de principales opérations réalisées durant les 3 dernières années en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé.

DOC 12: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'engagement de l'entrepreneur à garantir au maître de l'ouvrage la bonne et complète exécution des travaux est couvert par une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché. Cette retenue de garantie peut-être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement: Projet cofinancé par le STIF pour 50 %, la région Île-de-France pour 25 %, SNCF Réseau pour 18 % et SNCF Mobilités pour 7 %.

Les offres doivent être exprimées en euros.

Modalités de paiement:

— les prix sont révisables,

— paiement net par virement à échéance fixée à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Le mandataire du groupement devra nécessairement être une entreprise de travaux de génie civil possédant l'IP FNTP 1131 ou équivalence.

Il est également précisé dans l'Avis de marché publié au JOUE: un opérateur économique répondant seul est aussi autorisé à répondre en groupement à condition de ne pas être le mandataire du groupement. Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles. En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.

Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution de cet accord-cadre est soumis à une condition particulière concernant la mise en place pour chaque bon de commande d'une clause obligatoire d'aide à l'insertion par l'activité économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2016-12-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF et MN — à l'attention de M. Druinot Alain — acheteur projets — bâtiment Aequo — 3éme étage
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau — DTA IDF et MN — à l'attention de M. Druinot Alain
Adresse postale: 2/4 rue Angèle Martinez Koulikoff
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — à l'attention de M. druinot Alain — acheteur projets — bâtiment Aequo — 3éme étage
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est émis par SNCF Réseau agissant en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Mobilités, il est effectué dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure ,la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.

Les pièces constituant le DCE (dossier de consultation) sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.

Les documents à forte volumétrie (plan, ...etc ) sont à demander directement auprès de l'acheteur dont les coordonnées figurent ci-dessous.

SNCF Réseau: Direction territoriale achats IDF et MN, Michèle LAURIN, 18 rue de Dunkerque, 75010 Paris (CRT Paris Nord), bureau A028 B * RDC, tél. +33 (0)1 71 32 33 00, michele.laurin@reseau.sncf.fr ou en cas d'absence Humberto Pinto, tél. +33 (0)1 72 63 99 02, humberto.pinto@reseau.sncf.fr

Transmission des candidatures par voie postale.

Les actes de candidatures sont à transmettre à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact: à l'attention de Monsieur Druinot Alain, acheteur projets, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé — appel à candidatures SDA44897 — accord-cadre — mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite de gares en Île-de-France ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.2.2 du présent avis.

Dans le cadre d'une candidature papier, les entreprises doivent joindre un CD reprenant l'ensemble des pièces numérotées.

Transmission des candidatures par voie électronique (voie de transmission à privilégier).

Les actes de candidatures sont à transmettre via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1.

Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF Réseau" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité achat.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou +33 4.26.21.16.01.

Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants:

— satisfaction aux exigences légales,

— capacité économique et financière (voir point III.1.2),

— capacité technique (voir point III.1.3),

— en cas de rejet de leurs candidatures, les candidats en sont informés par écrit avec indication et motif, ce qui arrête la procédure pour ce qui les concerne,

À l'issue de la phase d'appel à candidatures, le DCE (dossier de consultation final) est transmis aux candidats retenus via le site officiel de SNCF — STS (Stratégic Sourcing) ou par passerelle d'échange par l'acheteur: Madame Michèle Laurin ou la personne qui la remplace.

3. Les critères d'attribution sont repris dans le REC (règlement de consultation).

La DLRO (date limite de remise des offres) est reprise dans le DCE.

Le marché est soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — entreprises et collectivités — fournisseurs — documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature et tout échange doivent être rédigés en Français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 210-382062 (2016-10-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17868
Brève description:

Accord-cadre constitué de 4 lots: Lots 1 et 4 multi-attributaires divisés chacun en 3 ensembles. Lots 2 et 3 mono-attributaires. Domaines concernés: GC quais abris voyageurs, création trémies ascenseurs CFO CFA, second œuvre, annonces circulation ferroviaires traction TTX, perchage caténaire, agent lorry, sécurité électrique, interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: michele.laurin@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012249
Se réfère à l'avis: 2016/S 210-382062
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre constitué de 4 lots:

Lots 1 et 4 multi-attributaires divisés chacun en 3 ensembles. Lots 2 et 3 mono-attributaires. Domaines concernés: GC quais abris voyageurs, création trémies ascenseurs CFO CFA, second œuvre, annonces circulation ferroviaires traction TTX, perchage caténaire, agent lorry, sécurité électrique, interphonie, bornes d'alarme, signalétique, balises.

Intitulé du lot: Lot comprenant environ 16 gares situées en IDF sur réseau Transilien
Brève description:

Travaux GC de quais, interphonie, bornes alarmes, signalétique, balises sonores, vidéosurveillance, mobilier, CFO CFA, FO, travaux second œuvre, traction TTX, annonce manuelle circulation, perchage caténaires, agent lorry.

Informations complémentaires:

Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Intitulé du lot: Lot comprenant environ 8 gares situées en IDF sur réseau Transilien
Lot comprenant environ 6 gares situées en IDF sur réseau Transilien
Lot comprenant environ 17 gares situées en IDF sur réseau Transilien
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Gares situées principalement sur lignes Cet N.

Gares situées principalement sur lignes D et R.

Gares situées principalement sur ligne H.

Gares situées principalement sur lignes J P L et E.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Nom: Nge gc
Adresse postale: Parc activités La Laurade, CS 5009
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 13103
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/Fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Offroy
Adresse postale: rue de la Grevière
Commune postale: Mézy-Moulins
Code postal: 02650
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Nom: Tso
Adresse postale: chemin du Corps de Garde, CS 80035
Commune postale: Chelles Cedex
Code postal: 77508
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Acml
Adresse postale: rue du Dr Weys
Commune postale: Saumur
Code postal: 49400
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom: Sitcf
Adresse postale: 1 place de la Libération
Commune postale: Ezanville
Code postal: 95460
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Fvf
Adresse postale: chemin du Corps de Garde
Code postal: 77507
Nom: TSO Caténaires
Date de conclusion du contrat: 2017-11-10 📅
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Securail
Adresse postale: 140 avenue Paul Doumer
Commune postale: Rueil
Code postal: 92500
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Vasseur et Rovis
Adresse postale: ZI La Voye Grard
Commune postale: Mericourt
Code postal: 62680
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: Gcc
Adresse postale: 226 avenue du Ml Foch
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Sbm
Adresse postale: 17 rue de Ris
Commune postale: Viry-Châtillon
Code postal: 91170
Nom: Berthold
Adresse postale: 114 rue du Rattentout
Commune postale: Dieue-sur-Meuse
Code postal: 55320
Pays: Meuse 🏙️
Nom: Les Sentinelles du Rail
Adresse postale: 15 rue de Marseille
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Paris 🏙️
Nom: Sfee
Adresse postale: PA des Hautes Falaises
Commune postale: Saint Leonard
Code postal: 76400
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Parc activités La Laurade
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Adresse postale: rue de la Greviere
Nom: TSO Catenaires
Colas IDF Normandie
Adresse postale: 30 rue Gabriel Péri
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Nom: Gtm tp idf
Adresse postale: 3 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly-Larue
Code postal: 94550
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: Bouygues énergie services
Adresse postale: ZAC des Guillaumes, rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: Berthold SA
Renaudat Centre Constructions
Adresse postale: chemin de Soulasse
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Pays: Indre 🏙️
Nom: Annonce Sécurité Pilotage
Adresse postale: 36-38 rue de la Princesse
Commune postale: Louveciennes
Code postal: 78430
Nom: Decima
Adresse postale: rue François Hennebique, BP 30051
Commune postale: Saint-Laurent-Blangy Cedex
Code postal: 62052
Nom: Maia Sonnier
Adresse postale: 1 rue de l'Antiquaille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69005
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Ansart TP
Adresse postale: 6 bis rue de la Blaignerie
Commune postale: Montgeron
Code postal: 91230
Nom: MAIA Rail
Eiffage Génie Civil
Adresse postale: 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Neuilly-sur-Marne Cedex
Code postal: 93337
Nom: Eiffage Métal
Adresse postale: 3 - 7 place de l'Europe
Commune postale: Velizy
Code postal: 78140
Nom: Eiffage Rail Service
Adresse postale: 3 rue des Bourbonnais
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Nom: Eiffage Génie Civil Réseaux
Adresse postale: route de Davron
Commune postale: Chavenay
Code postal: 78450
Commune postale: Rueil-Malmaison
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DTA IDF MN — Pôle travaux IDF

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Source: OJS 2018/S 007-012249 (2018-01-09)

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