Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés simples. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: février 2017. Insertion par l'activité économique: Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2-1-1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 201601457
Brève description:
“Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en...”
Brève description
Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés simples. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: février 2017. Insertion par l'activité économique: Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2-1-1 du règlement de la consultation.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — point de contact: bureau 202 — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr📧
Téléphone: +33 0359735076📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428393
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 235-428393 (2016-12-01)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants:” Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202 — 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 0359735075📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116574
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428393
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 062-116574 (2017-03-27)