Accord-Cadre relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés simples. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: février 2017. Insertion par l'activité économique: Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2-1-1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nord Imprim

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-01	Avis de marché
2017-03-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 201601457
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — point de contact: bureau 202 — direction des affaires juridiques et de l'achat public — secteur commande publique, 51 rue Gustave Delory (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 0359735076 📞
Fax: +33 0359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-01 📅
Date limite de soumission: 2017-01-03 📅
Date de publication: 2016-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 235-428393
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les documents à éditer sont des documents de communication, y compris le magazine de communication interne. Ne sont pas inclus dans le présent accord-cadre ni l'édition ou la réédition des documents administratifs, ni le magazine externe de la collectivité (dans sa totalité).

Sont prévues les autres prestations suivantes:

— corrections sur fichier,

— pdf de validation,

— sortie «Traceur» de contrôle,

— certification du papier écologique,

— réalisation d'un blanco,

— présence au bon à tirer machine,

— nouvelles plaques offset,

— nouveau calage machine.

Les prestations sont détaillées au bordereau de prix unitaires et au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir Vi.3 informations complémentaires.
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignement tels que définis au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2. La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; niveau spécifique minimal exigé: chiffre d'affaires moyen global: 600 000 EUR HT.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution du marché public visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, en application de l'article 38 de l'ordonnance no201-899 du 23.7.2015. Le contrat valant acte d'engagement et CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action. Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Description succincte du marché ou de l'achat/des achats (suite):

Les prix mentionnés au bordereau de prix unitaires sont des prix nets HT et nets (TTC.) sur lesquels a déjà été appliqué le taux de remise décidé par le soumissionnaire. Le bordereau de prix unitaires prévoit également, l'indication par le soumissionnaire de six (6) forfaits de livraisons (1 par arrondissement) pour les transports dont le poids est inférieur ou égal à 300 kg et de six (6) forfaits de livraison (1 par arrondissement) pour les transports dont le poids est supérieur à 300 kg. Il ne sera facturé qu'une seul forfait par site et par aller/retour.

insertion par l'activité économique

pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative auxmarchés publics, les modalités d'exécution du marché public prévoient que le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le Contrat.

Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre.

informations sur les reconductions (suite):

Nombre de reconductions: 3

le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La

Durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

critères de jugement des offres de l'accord-cadre:

— prix, à hauteurde 70 %

— délais, à hauteur de 25 %

— valeur technique, à hauteur de 5 %.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernieroctet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre seront analysés sur la base du critère du prix à 100 %.

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA),

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16.7.2007 et du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA),

— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension.

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2016/S 235-428393 (2016-12-01)

Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: — montant minimum annuel: sans, — montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public — bureau 202 — 51 rue Gustave Delory
Contact
Téléphone: +33 0359735075 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 062-116574
Se réfère à l'avis: 2016/S 235-428393
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP avis 16-173084 publie le 6.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants:

— montant minimum annuel: sans,

— montant maximum annuel: 600 000 EUR HT.

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 66, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Description des options: Reconduction: oui au sens du droit européen.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication:

— au BOAMP avis 16-173084 publie le 6.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 062-116574 (2017-03-27)

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