Accord-Cadre relatif à la réalisation de l'impression, du façonnage et de la reliure de tous documents édités par le Département du Nord
Cet accord-cadre sera exécuté, lors de la survenance du besoin, en partie au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalables et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les prestations qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. L'émission des bons de commande se fera uniquement sur les prix unitaires du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents seront des marchés simples. L'accord-cadre est mono-attributaire. Les seuils de l'accord-cadre sont les suivants: montant minimum annuel: sans, montant maximum annuel: 600 000 EUR HT. Précisions sur la date prévisionnelle à laquelle commenceront les services: février 2017. Insertion par l'activité économique: Le nombre d'heures d'insertion est estimé à 1 000 heures sur la durée de l'accord-cadre. Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2-1-1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-01
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Avis de marché
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| 2017-03-27
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Avis d'attribution de marché
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