Accord cadre relatif a la fourniture et au marquage d'objets promotionnels

Conseil régional des Pays de la Loire

Accord cadre relatif a la fourniture et au marquage d'objets promotionnels.
Les prestations confiées au titulaire comprennent:
— l'aide à la décision, le conseil;
— la fourniture des objets promotionnels;
— leur personnalisation;
— leur conditionnement et livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Le Reve du Dogon

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de marketing › Services de promotion

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-15	Avis de marché
2016-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de promotion
Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 54 et 76 du code des marchés publics.Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants:— montant minimum: 25 000 EUR HTVA pour 12 mois— montant maximum: 175 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de promotion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-15 📅
Date limite de soumission: 2016-04-28 📅
Date de publication: 2016-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 056-094253
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Proposition: Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso, et comprenant les pièces suivantes: 1 - La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — Dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. 2 - La déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également; — une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; 3 - Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant; 4 - Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord-cadre; 5 - l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé en original (électroniquement le cas échéant)par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite; 6 - le cahier des clauses techniques particulières daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, 7 - le mémoire technique du candidat qui comportera les éléments mentionné à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Toute offre (acte d'engagement et formulaire Dc1) non signée en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière. Groupement: Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement. Sous-traitance: Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4). Dématérialisation: Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ : — d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires

Proposition:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso, et comprenant les pièces suivantes:

1 - La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — Dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2 - La déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3 - Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4 - Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord-cadre;

5 - l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé en original (électroniquement le cas échéant)par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite;

6 - le cahier des clauses techniques particulières daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 - le mémoire technique du candidat qui comportera les éléments mentionné à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et formulaire Dc1) non signée en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.

Groupement:

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance:

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dématérialisation:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre relatif a la fourniture et au marquage d'objets promotionnels.

Les prestations confiées au titulaire comprennent:

— l'aide à la décision, le conseil;

— la fourniture des objets promotionnels;

— leur personnalisation;

— leur conditionnement et livraison.

Quantité ou étendue:

Accord-cadre passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 54 et 76 du code des marchés publics.

Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre sont les suivants:

— montant minimum: 25 000 EUR HTVA pour 12 mois

— montant maximum: 175 000 EUR HTVA pour 12 mois.

Description des options:

Le présent accord cadre comporte une option de reconduction expresse de 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée totale n excède 48 mois.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DCOM19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune avance ne sera versée dans le cadre de l'accord-cadre.

Pour les marchés subséquents, sauf renoncement du titulaire porté dans chacun des actes d'engagement, une avance pourra être versée dans les conditions fixées à l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Une garantie à première demande est exigée pour le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré sur des fonds régionaux propres.

Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement bancaire.

Le délai maximum de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception de la facture par le service courrier de la Région.

Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données dans l'acte d'engagement.

Le taux de TVA applicable est celui en vigueur à la date du fait générateur de la TVA.

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance lui est accordée dans les conditions fixées à l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée (hors fourniture) dans les conditions indiquées à l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les opérations sous traitées devront être identifiées dans le formulaire Dc4 — déclaration de sous-traitance.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Cf. articles 22, 23, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (65 %) appréciée au regard: de la pertinence et qualité de la réponse au cas pratique (40 %), de la pertinence de la note méthodologique présentant les moyens humains et techniques mis à disposition pour le bon déroulement des commandes, les étapes et délais de la commande, et les références des principaux fournisseurs (15 %), de la qualité et pertinence de la note par laquelle le candidat explicite comment il envisage d'intégrer la promotion du territoire régional et ses producteurs dans les objets proposés (10 %) (65)
2. Prix des prestations analysée au regard du montant total en euros HTVA du cas pratique (35 %) (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Renseignements administratifs: service marchés publics, Mme Karine Guilbaud (+330228205838); renseignements techniques, direction de la communication, Ghislaine Zacharie (+330228205312), Franck Dreno: 02 28 20 53 08
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Point de contact: Mme Karine Guilbaud
Téléphone: +33 228205838 📞
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DCOM19
Informations complémentaires

Proposition:

Les candidats auront à produire impérativement un dossier complet dans une enveloppe unique, de préférence sans reliures collées, agrafées ou spirales et sans documents recto verso, et comprenant les pièces suivantes:

1 - La lettre de candidature dûment complétée, datée et signée en original (électroniquement le cas échéant) — Dc1 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur prévue aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2 - La déclaration du candidat dûment complétée — Dc2 (jointe au DCE) ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Elle comportera également;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

3 - Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents, le cas échéant;

4 - Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée de l'accord-cadre;

5 - l'accord-cadre valant acte d'engagement et cahier des clauses administratives particulières (CCAP), daté et signé en original (électroniquement le cas échéant)par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise, qui constitue l'offre proprement dite;

6 - le cahier des clauses techniques particulières daté et signé en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7 - le mémoire technique du candidat qui comportera les éléments mentionné à l'article 5.1 du règlement de la consultation.

Toute offre (acte d'engagement et formulaire Dc1) non signée en original (électroniquement le cas échéant) par la personne habilitée à engager le candidat, sera déclarée irrégulière.

Groupement:

Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces n° 2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

Sous-traitance:

Dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces n° 2 à 4).

Dématérialisation:

Conformément aux articles 48 et 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 0240994600 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 0240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Fax: +33 0253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 0253467914 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 056-094253 (2016-03-15)

Avis d'attribution de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et au marquage d'objets promotionnels. Les prestations confiées au titulaire comprennent: — l'aide à la décision, le conseil, — la fourniture des objets promotionnels, — leur personnalisation, — leur conditionnement et livraison.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de promotion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328406
Se réfère à l'avis: 2016/S 056-094253
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre relatif à la fourniture et au marquage d'objets promotionnels. Les prestations confiées au titulaire comprennent:

— l'aide à la décision, le conseil,

— la fourniture des objets promotionnels,

— leur personnalisation,

Accord-cadre relatif à la fourniture et au marquage d'objets promotionnels.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de la réponse au cas pratique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 0253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 183-328406 (2016-09-19)

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