Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité sur les sites de la Ville de Libourne

Ville de Libourne

L'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence et les marchés passés sur le fondement de cet accord-cadre (marchés subséquents) ont pour objet les prestations suivantes : - la fourniture complète en énergie électrique des sites de livraison de la Ville de Libourne et du CCAS de la Ville de Libourne listés à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre ; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les sites de livraison de la Ville de Libourne et du CCAS de la Ville de Libourne listés à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - et la fourniture des services associés à la fourniture d'électricité (voir détail au dossier de consultation). L'accord-cadre objet du présent avis est conclu sans minimum ni maximum (valeur ou quantité).consommation/an: 1 633 820 W.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie
• SAS Alterna

Qui ?

• Ville de Libourne

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-23	Avis de marché
2016-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: AC16.01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Libourne
Adresse postale: place Abel Surchamp
Code postal: 33500
Commune postale: Libourne
Contact
Adresse Internet: http://demat-ampa.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@mairie-libourne.fr 📧
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-23 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 101-179818
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

La valeur hors TVA figurant au point II.2.6) ci-dessus correspond à la valeur estimative des prestations de l'accord-cadre pour la durée totale de celui-ci, périodes de reconduction éventuelles incluses.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 722 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Sites de puissance supérieure à 36 kva et inférieure à 250 kva (16 sites pour la Ville de Libourne et 4 sites pour le CCAS de la Ville de Libourne)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour les 16 sites de la ville de Libourne et les 4 sites pour le CCAS de la Ville de Libourne : - la fourniture complète en énergie électrique des sites de livraison de la Ville de Libourne et du CCAS de la Ville de Libourne listés à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre ; - l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour les sites de livraison de la Ville de Libourne et du CCAS de la Ville de Libourne listés à l'annexe 1 au cahier des clauses particulières de l'accord-cadre, dans le cadre d'un contrat unique ; - la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - et la fourniture des services associés à la fourniture d'électricité.

Valeur estimée hors TVA: 722 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit trois fois pour une durée d'un (1) an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelle incluses, est de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification.

La reconduction est tacite et les titulaires de l'accord-cadre ne peuvent s'y opposer.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— une lettre de candidature, en utilisant le formulaire Dc1 ou tout autre document équivalent.

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:15
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Libourne
Adresse postale: 146 rue du Président Doumer
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Point de contact: +33 557553341
URL des documents: http://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le nombre maximal envisagé de participant à l'accord-cadre est de 4.

L'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence est passé par le groupement de commandes composé de la Ville de Libourne et du CCAS de la Ville de Libourne. La Ville de Libourne et le CCAS de la Ville de Libourne concluent le présent accord-cadre en vue de répondre à leurs besoins respectifs (16 sites pour la Ville de Libourne et 4 sites pour le CCAS de la Ville de Libourne figurant en annexe 1 au cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre). La Ville de Libourne est le coordonnateur du groupement de commandes et à ce titre est en charge de mener l'intégralité de la procédure de passation de l'accord-cadre et des marchés subséquents pour son compte et au nom et pour le compte du CCAS de la Ville de Libourne. Chacun des membres du groupement de commandes aura la charge de mener l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents pour son propre compte (à l'exception de la passation des marchés subséquents qui revient à la Ville de Libourne). 2. L'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence est conclu avec quatre titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). 3. L'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence est passé en application : - des dispositions de la Directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil ; - des articles 78, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. 4. Les plis contenant les candidatures et les offres peuvent être remis sur support papier ou par voie électronique dans les conditions prévues ci-après.

Remise des plis sur support papier : chaque candidat transmet son offre et sa candidature sous pli cacheté portant la mention suivante: « Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité — ne pas ouvrir ». Le pli contient les documents et renseignements demandés à l'appui des candidatures et des offres, tels que ceux-ci sont listés dans le règlement de consultation de l'accord-cadre objet du présent avis d'appel public à la concurrence.le pli doit être remis contre récépissé ou reçu par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal avant le 23.6.2016 à 14:15, à l'adresse suivante : à l'attention de mairie de Libourne / service achats-marchés

Hôtel de Ville de Libourne

42 place Abel Surchamp

33500 Libourne — France

Les plis qui parviennent après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne sont pas retenus et sont renvoyés à leur auteur. Remise des plis par voie électronique :l es dispositions spécifiques sont indiqués à l'article 7.5 du règlement de consultation. 5. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être retiré gratuitement sur le profil d'acheteur Ville de Libourne à l'adresse: http://demat-ampa.fr 6. L'accord-cadre objet du présent avis est passé pour une durée d'un an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois pour une durée d'un an. La durée maximale de l'accord-cadre, périodes de reconduction éventuelle incluses, est donc de 4 ans à compter de la date de sa notification.

7. La valeur estimée hors TVA figurant aux points II.1.5) et II.2.6) correspond à la valeur estimative des prestations de l'accord-cadre pour la durée totale de celui-ci, périodes de reconduction éventuelles incluses. 8. La date et l'heure indiquées au point IV.2.7) sont prévisionnelles et données à titre purement indicatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants : - référé précontractuel (articles L. 551-1 et s. Et R. 551-1 et s. du code de justice administrative); — référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Et R. 551-7 et s. du code de justice administrative);

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 101-179818 (2016-05-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'électricité sur les sites de la ville de Libourne.
Valeur totale du marché: 299468.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265791
Se réfère à l'avis: 2016/S 101-179818
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'électricité sur les sites de la ville de Libourne et du CCAS de Libourne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80 %
Pondération du prix: 20 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché ou sa procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et S. et R. 551-1 et S. du code de justice administrative),

— référé contractuel (articles L. 551-13 et S. et R. 551-7 et S. du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Source: OJS 2016/S 147-265791 (2016-07-28)

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