Accord-Cadre relatif à la création et à l'exécution graphique des besoins en communication du Conseil départemental des Yvelines

Conseil général des Yvelines

Le Conseil départemental dispose de compétences et de ressources internes en matière de graphisme et de rédaction mais celles-ci ne lui permettent cependant pas de couvrir l'ensemble des besoins de l'institution départementale.
Ainsi, le Conseil départemental souhaite externaliser certaines prestations dans les domaines suivants:
— l'édition et l'exécution graphique
— la rédaction de certains contenus éditoriaux pour des supports spécifiques
— la création de visuels et d'accroches dans le cadre de campagnes et leurs déclinaisons
— la création d'illustrations et d'infographies pour le magazine ainsi que pour des plaquettes thématiques
— la création et l'exécution de campagnes de valorisation web
— la création et la réalisation d'animations vidéo à vocation pédagogique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-30	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Numéro de référence: 78-16s0117
Brève description:

Le Conseil départemental dispose de compétences et de ressources internes en matière de graphisme et de rédaction mais celles-ci ne lui permettent cependant pas de couvrir l'ensemble des besoins de l'institution départementale. Ainsi, le Conseil départemental souhaite externaliser certaines prestations dans les domaines suivants: — l'édition et l'exécution graphique — la rédaction de certains contenus éditoriaux pour des supports spécifiques — la création de visuels et d'accroches dans le cadre de campagnes et leurs déclinaisons — la création d'illustrations et d'infographies pour le magazine ainsi que pour des plaquettes thématiques — la création et l'exécution de campagnes de valorisation web — la création et la réalisation d'animations vidéo à vocation pédagogique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception graphique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: mandria-mananjo@yvelines.fr 📧
Téléphone: +33 139077878 📞
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date limite de soumission: 2016-08-10 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227737
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: - Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr. Critères d'attribution des offres: pour les lots 1, 3: — prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe) — valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard: du mémoire technique (20 points), 3 à 4 réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse, attractivité du territoire (30 points), 2 à 3 réalisations déjà faites mais qui ne traitentpas du tout de thématiques qui relèvent des compétences du Département ou déjà réalisées par le Département: marketing viral, promotion sur le lieu de vente, storytelling, e-commerce (30 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points) pour le lot 2: — prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe) — valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard: du mémoire technique (20 points),3 à 4 réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse au travers de l'élaboration de brochure et d'un dossier dans un magazine territorial (60 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points) pour les lots 4 et 6: — prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe) — valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard: du mémoire technique (20 points),3 à 4 des réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse (30 points), de l'originalité des réalisations et de la « patte » graphique (30 points), des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points) pour le lot 5: — prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe) — valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard: du mémoire technique (20 points),3 à 4 des réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse (30 points), de la pertinence des propositions au regard d'un brief (prévoir la rédaction d'un exercice test) (30 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points).

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: -

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Critères d'attribution des offres:

pour les lots 1, 3:

— prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe)

— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard:

du mémoire technique (20 points), 3 à 4 réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse, attractivité du territoire (30 points), 2 à 3 réalisations déjà faites mais qui ne traitentpas du tout de thématiques qui relèvent des compétences du Département ou déjà réalisées par le Département: marketing viral, promotion sur le lieu de vente, storytelling, e-commerce (30 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points)

pour le lot 2:

— prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe)

— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard:

du mémoire technique (20 points),3 à 4 réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse au travers de l'élaboration de brochure et d'un dossier dans un magazine territorial (60 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points)

pour les lots 4 et 6:

— prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe)

— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard:

du mémoire technique (20 points),3 à 4 des réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse (30 points), de l'originalité des réalisations et de la « patte » graphique (30 points), des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points)

pour le lot 5:

— prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe)

— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard:

du mémoire technique (20 points),3 à 4 des réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse (30 points), de la pertinence des propositions au regard d'un brief (prévoir la rédaction d'un exercice test) (30 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ainsi, le Conseil départemental souhaite externaliser certaines prestations dans les domaines suivants:

— l'édition et l'exécution graphique

— la rédaction de certains contenus éditoriaux pour des supports spécifiques

— la création de visuels et d'accroches dans le cadre de campagnes et leurs déclinaisons

— la création d'illustrations et d'infographies pour le magazine ainsi que pour des plaquettes thématiques

— la création et l'exécution de campagnes de valorisation web

— la création et la réalisation d'animations vidéo à vocation pédagogique.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Lot 1: Edition et publication de supports de communication print
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations demandées dans le cadre de ce lot concernent l'édition et la publication de supports de communication print.

Pour certains outils de communication, il pourra être demandé aux prestataires un travail d'exécution graphique sur la base de documents préexistants (mise à jour de plaquettes existantes sur des dispositifs particuliers, mise en conformité avec la charte graphique?)

le prestataire, devra, en outre, proposer des conseils et des solutions techniques selon les sujets traités sur les formats et les papiers pertinents à utiliser.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.

Intitulé du lot: Lot 2: Rédaction de contenus éditoriaux
Numéro du lot: 02
Brève description:

Dans le cadre des supports de communication réalisés par le Département, la Direction de la communication souhaite pouvoir externaliser la rédaction de contenus éditoriaux pour différents types de supports:

— des articles pour le magazine départemental;

— des interviews;

— des actualités pour les sites internet et intranet de la collectivité (yvelines.fr et intranet.yvelines.fr);

— des contenus de plaquettes thématiques;

— des contenus de brochures institutionnelles (rapport d'activité, dossiers thématiques);

— des contenus pour des cartons d'invitation;

— des présentations power point;

Intitulé du lot: Lot 3: Création graphique de visuels et d'accroches
Numéro du lot: 03
Brève description:

Dans le cadre de ce lot, les types de prestations suivantes pourront être demandés:

La création de visuels thématiques, incluant des propositions d'axes graphiques ou des principes de maquettes et des accroches dans les différents domaines de compétence du Département (collèges, valorisation de l'institution, action sociale, transports, environnement, culture, loisirs, sports, numérique?), en vue d'insertions média et d'opérations hors média.

La création d'un logo ou bloc-marque et d'une charte graphique d'application, ainsi que l'adaptation de logos existants

ces logos pourront être créés à l'occasion d'opérations particulières (nouveaux dispositifs, nouvelle organisation administrative?).

Intitulé du lot: Lot 4: Infographie et illustration pédagogique
Numéro du lot: 04
Brève description:

Pour ses différents supports print et web, le Département recourt à l'infographie et à l'illustration, notamment pour développer et traiter des sujets qui sont parfois peu évidents à expliquer par écrit. L'Intérêt de l'illustration pédagogique est de pouvoir rendre simples, lisibles et compréhensibles des sujets complexes comme le budget du Conseil départemental, la préparation et l'organisation d'une séance de l'assemblée départementale, le développement du très haut débit dans les Yvelines, la restauration scolaire?

le prestataire devra donc être capable de réaliser des infographies, des illustrations et des cartographies, fixes et/ou animées, dans un but pédagogique pour expliquer aux cibles concernées (partenaires, grand public, publics cibles identifiés comme les seniors ou les personnes en situation de handicap?) les projets, compétences et thématiques du Département.

Intitulé du lot: Lot 5: Communication digitale
Numéro du lot: 05
Brève description:

Dans le cadre de ses réalisations, le Département est amené à réaliser des campagnes digitales pour valoriser des dispositifs ou son action en direction de publics bien identifiés. Il s'agit dans ce marché de proposer des campagnes de communication digitale pour les supports numériques: internet du Département — yvelines.fr et le futur site d'actualités -, intranet, réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Viadeo, Youtube?).

Le prestataire devra proposer des créations graphiques dédiées aux supports numériques, qu'elles soient fixes ou animées, en accord avec le plan média souhaité et la nature des supports envisagés: encarts web, encarts spécifiques pour les réseaux sociaux, vidéos, teasers vidéos, jeux-concours?mais aussi en fonction des terminaux utilisés — ordinateurs, mobiles, tablettes, objets connectés — et des habitudes de consommation du numérique des cibles visées.

Intitulé du lot: Lot 6: Animation vidéo
Numéro du lot: 06
Brève description:

Pour ses supports numériques, le Département peut réaliser des animations vidéos à vocation pédagogique, dans l'objectif d'expliquer de manière simple, ludique et claire des sujets compliqués, voire délicats (aide sociale à l'enfance) à nos différents publics.

Ces réalisations ne nécessitent pas de tournage à proprement parler mais plutôt de l'animation d'infographies ou d'illustrations. Il s'agira de créer des visuels, personnages, cheminements? dans un environnement graphique identifié et « reconnaissable » grâce à une « signature » identifiable.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Département des Yvelines.
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departemental Des Yvelines
Adresse postale: hotel Du Departement, Direction De La Communication, 2 Place Andre Mignot
Courrier électronique: mandriamananjo@yvelines.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Précision: Les délais d'exécution courent à compter de la notification.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre…

… administratif peuvent être obtenus: — - Adr. Internet: http://www.achats.yvelines.fr

… technique peuvent être obtenus: -

Modalités de retrait des documents: Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr.

Critères d'attribution des offres:

pour les lots 1, 3:

— prix (pondération 30 %) apprécié au regard de l'offre du détail quantitatif estimatif (Dqe)

— valeur technique (pondération: 70 %) appréciée au regard:

du mémoire technique (20 points), 3 à 4 réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse, attractivité du territoire (30 points), 2 à 3 réalisations déjà faites mais qui ne traitentpas du tout de thématiques qui relèvent des compétences du Département ou déjà réalisées par le Département: marketing viral, promotion sur le lieu de vente, storytelling, e-commerce (30 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points)

pour le lot 2:

du mémoire technique (20 points),3 à 4 réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse au travers de l'élaboration de brochure et d'un dossier dans un magazine territorial (60 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points)

pour les lots 4 et 6:

du mémoire technique (20 points),3 à 4 des réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse (30 points), de l'originalité des réalisations et de la « patte » graphique (30 points), des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points)

pour le lot 5:

du mémoire technique (20 points),3 à 4 des réalisations déjà faites qui correspondent à des thématiques traitées par le Département: social/santé, environnement, jeunesse (30 points), de la pertinence des propositions au regard d'un brief (prévoir la rédaction d'un exercice test) (30 points) et des délais de réalisation entre la prise de brief et la livraison des livrables (20 points).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de

justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois

à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1

cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de

ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la

parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat,

assemblée, 4 avril 2014, «Département du Tarn et Garonne» no358994;

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues

à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges: Préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 127-227737 (2016-06-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le Conseil départemental dispose de compétences et de ressources internes en matière de graphisme et de rédaction mais celles-ci ne lui permettent cependant pas de couvrir l'ensemble des besoins de l'institution départementale. Ainsi, le Conseil départemental souhaite externaliser certaines prestations dans les domaines suivants: — l'édition et l'exécution graphique, — la rédaction de certains contenus éditoriaux pour des supports spécifiques, — la création de visuels et d'accroches dans le cadre de campagnes et leurs déclinaisons, — la création d'illustrations et d'infographies pour le magazine ainsi que pour des plaquettes thématiques, — la création et l'exécution de campagnes de valorisation web, — la création et la réalisation d'animations vidéo à vocation pédagogique.

Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039787
Se réfère à l'avis: 2016/S 127-227737
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'édition et l'exécution graphique,

— la rédaction de certains contenus éditoriaux pour des supports spécifiques,

— la création de visuels et d'accroches dans le cadre de campagnes et leurs déclinaisons,

— la création d'illustrations et d'infographies pour le magazine ainsi que pour des plaquettes thématiques,

— la création et l'exécution de campagnes de valorisation web,

Intitulé du lot: Lot 1: édition et publication de supports de communication print
Brève description:

Le prestataire, devra, en outre, proposer des conseils et des solutions techniques selon les sujets traités sur les formats et les papiers pertinents à utiliser.

Intitulé du lot: Lot 2: rédaction de contenus éditoriaux
Brève description:

Dans le cadre des supports de communication réalisés par le Département, la direction de la communication souhaite pouvoir externaliser la rédaction de contenus éditoriaux pour différents types de supports:

— des articles pour le magazine départemental,

— des interviews,

— des actualités pour les sites internet et intranet de la collectivité (yvelines.fr et intranet.yvelines.fr),

— des contenus de plaquettes thématiques,

— des contenus de brochures institutionnelles (rapport d'activité, dossiers thématiques),

— des contenus pour des cartons d'invitation,

— des présentations power point.

Intitulé du lot: Lot 3: création graphique de visuels et d'accroches
Brève description:

Ces logos pourront être créés à l'occasion d'opérations particulières (nouveaux dispositifs, nouvelle organisation administrative?).

Intitulé du lot: Lot 4: infographie et illustration pédagogique
Brève description:

Pour ses différents supports print et web, le Département recourt à l'infographie et à l'illustration, notamment pour développer et traiter des sujets qui sont parfois peu évidents à expliquer par écrit. L'intérêt de l'illustration pédagogique est de pouvoir rendre simples, lisibles et compréhensibles des sujets complexes comme le budget du Conseil départemental, la préparation et l'organisation d'une séance de l'assemblée départementale, le développement du très haut débit dans les Yvelines, la restauration scolaire?

Le prestataire devra donc être capable de réaliser des infographies, des illustrations et des cartographies, fixes et/ou animées, dans un but pédagogique pour expliquer aux cibles concernées (partenaires, grand public, publics cibles identifiés comme les seniors ou les personnes en situation de handicap?) les projets, compétences et thématiques du Département.

Intitulé du lot: Lot 5: communication digitale
Brève description:

Le prestataire devra proposer des créations graphiques dédiées aux supports numériques, qu'elles soient fixes ou animées, en accord avec le plan média souhaité et la nature des supports envisagés: encarts web, encarts spécifiques pour les réseaux sociaux, vidéos, teasers vidéos, jeux-concours? mais aussi en fonction des terminaux utilisés — ordinateurs, mobiles, tablettes, objets connectés — et des habitudes de consommation du numérique des cibles visées.

Intitulé du lot: Lot 6: animation vidéo
Brève description:

Ces réalisations ne nécessitent pas de tournage à proprement parler mais plutôt de l'animation d'infographies ou d'illustrations. Il s'agira de créer des visuels, personnages, cheminements? dans un environnement graphique identifié et «reconnaissable» grâce à une «signature» identifiable.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 — recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 — recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3 — recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n

4 — un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2017/S 023-039787 (2017-01-30)

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