Accord-cadre relatif à l'organisation de séjours pour la jeunesse durant les vacances scolaires

Ville de Cergy

Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'organisation de séjours pour la jeunesse durant les vacances scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-21.

Qui ?

• Ville de Cergy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de centres de vacances
• Services de centres aérés et de centres de vacances › Services de colonies de vacances

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 50/16
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires relatif à l'organisation de séjours pour la jeunesse durant les vacances scolaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cergy
Adresse postale: 3 place de l'Hôtel de Ville, BP 48000, Cergy
Code postal: 95801
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cergy.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@ville-cergy.fr 📧
Téléphone: +33 134337759 📞
Fax: +33 134334504 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date limite de soumission: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 228-415443
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Procédure adaptée supérieure à 209 000 EUR HT, passée en application des articles 12, 27 et 28 du Décret. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum et sans montant maximum. Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre. Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Contact technique: Magali Hoffschir / direction de la jeunesse et des sports 3, place de l'hôtel de ville BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 77 02. E-mail: magali.hoffschir@ville-cergy.fr Contact administratif: Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr. Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres, en application de l'article 4.3 du règlement de la consultation. Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 Département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Informations complémentaires

Procédure adaptée supérieure à 209 000 EUR HT, passée en application des articles 12, 27 et 28 du Décret.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Contact technique: Magali Hoffschir / direction de la jeunesse et des sports 3, place de l'hôtel de ville BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 77 02. E-mail: magali.hoffschir@ville-cergy.fr

Contact administratif: Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.

Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres, en application de l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 Département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Séjours, multi-activités pleine nature
Numéro du lot: 1
Brève description: Séjours, multi-activités pleine nature.
Valeur estimée hors TVA: 45 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de un an reconductible tacitement 3 fois, soit 4 ans au total.

Intitulé du lot: Séjours en pension bord de mer
Numéro du lot: 2
Brève description: Séjours en pension bord de mer.
Valeur estimée hors TVA: 90 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Séjours ski
Numéro du lot: 3
Brève description: Séjours ski.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature DC 1 en vigueur dûment complétée et signée, 2. Déclaration du candidat DC2 dûment complétée, 3. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, 4. Les déclarations sur l'honneur suivantes: le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur: a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. 5. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

6. Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2), 7. Une attestation d'assurance en cours de validité,

Capacité technique et professionnelle:

8. présentation d'une liste des principales références dans les domaines de la consultation effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références pourront être prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

9. La déclaration et l'habilitation des locaux DDCS, pour les 3 lots.

10. la copie du dernier PV de visite de la commission de sécurité, pour les 3 lots.

11. L'agrément éducation populaire ou équivalent, pour les lots 1 et 2.

12. l'agrément VACAF Val d'Oise, pour les lots 1 et 2.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée supérieure à 209 000 EUR HT, passée en application des articles 12, 27 et 28 du Décret.

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'ensemble des lots, en application des articles 78 et 79 du décret. L'ensemble des lots est passé sans montant minimum et sans montant maximum.

Les documents sont téléchargeables gratuitement sur le site www.marches-securises.fr. Pour toute question relative au dépôt des candidatures électroniques, contacter le 04.92.90.93.27. Les candidatures sont à remettre dans les conditions et les délais précisés dans le règlement de la consultation. Il est recommandé aux soumissionnaires souhaitant candidater de renseigner lors du téléchargement des documents, la raison sociale de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents, une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de bénéficier, en tant que besoin, de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation en particulier les éventuelles précisions. Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre.

Les critères et sous-critères de sélection des offres sont précisés à l'article 5.2 du règlement de la consultation.

Contact technique: Magali Hoffschir / direction de la jeunesse et des sports 3, place de l'hôtel de ville BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex Tél: 01 34 33 77 02. E-mail: magali.hoffschir@ville-cergy.fr

Contact administratif: Bruno Gauthier, 3 place de l'Hôtel de Ville — BP 48000 95801 Cergy-Pontoise Cedex — téléphone: 01.34.33.77.59 — télécopieur: 01.34.33.45.04 — e-mail: servicemarches@ville-cergy.fr.

Le candidat reste lié par son offre pendant un délai de 120 jours de calendrier, prenant cours le lendemain du jour de l'ouverture des offres, en application de l'article 4.3 du règlement de la consultation.

Voies et délais de recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. — recours en contestation de la validité du contrat: auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 no 358994 Département du Tarn-et-Garonne, par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, les cas échéants, d'un référé suspension en application de l'art. l521-1 du code de justice administrative et de demandes indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publication suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Ce recours peut-être assorti d'une demande indemnitaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 228-415443 (2016-11-21)

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