Accord-cadre pour les travaux d'entretien et de réparation des bâtiments (hors lycées) de la région Occitanie/Pyrénées-Méditerranée

Conseil régional Languedoc-Roussillon

La consultation a pour objet des prestations de travaux d'entretien, de rénovation, de grosses réparations de réaménagement et travaux d'urgence pour la mise en sécurité des personnes et des biens dans divers bâtiments administratifs et culturels du patrimoine régional. Les prestations ne concernent pas les lycées. La consultation comporte 14 lots et portent sur les départements 11, 30, 34, 48 et 66. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre multi-attributaires séparé. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, le nombre d'attributaires de chacun des lots est fixé à 3. Un même candidat peut être attributaire de plusieurs lots. La consultation ne comporte pas de tranche optionnelle. Monnaie: les offres doivent être présentées en euros. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est (1 mise en concurrence pour un marché subséquent): premier trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-04.

Qui ?

• Conseil régional Languedoc-Roussillon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: Accord-cadre_Travaux_DPBL
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition 📦
Services de serrurerie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦
Travaux de vitrerie 📦
Mise en place de plafonds suspendus 📦
Travaux de désamiantage 📦
Travaux de construction 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc-Roussillon
Adresse postale: Hôtel de Région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, Site de Montpellier, Hôtel de Région, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: cao@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467228000 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-04 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350772
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Critères de jugement des candidatures: — capacités financières, — capacités professionnelles, — moyens techniques et humains. Pièces à fournir au titre de la candidature: Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016: — les candidat qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront: — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, — pour les lots 3 et 10, conformément aux articles R. 543-99 et R. 543-106 du code de l'environnement, il est attendu la production d'attestations d'aptitude en cours de validité ou d'un certificat équivalant délivrée dans un État membre de l'Union européenne; — pour les lots 4 et 11, les habilitations en cours de validité mentionnées aux articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail, — pour le lot 7, les certifications en cours de validité prévues aux articles article R. 4412-129 à R. 4412.132 du code du travail, — les candidats répondant sous une autre forme devront fournir: — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires, — la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, — pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant, — l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation, — pour les lots 3 et 10, conformément aux articles R. 543-99 et R. 543-106 du code de l'environnement, il est attendu la production d'attestations d'aptitude en cours de validité ou d'un certificat équivalant délivrée dans un État membre de l'Union européenne, — pour les lots 4 et 11, les habilitations en cours de validité mentionnées aux articles R.4544-9 à R.4544-11 du Code du Travail; — pour le lot 7, les certifications en cours de validité prévues aux articles article R. 4412-129 à R. 4412.132 du code du travail, — le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire). Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidat qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— pour les lots 3 et 10, conformément aux articles R. 543-99 et R. 543-106 du code de l'environnement, il est attendu la production d'attestations d'aptitude en cours de validité ou d'un certificat équivalant délivrée dans un État membre de l'Union européenne;

— pour les lots 4 et 11, les habilitations en cours de validité mentionnées aux articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail,

— pour le lot 7, les certifications en cours de validité prévues aux articles article R. 4412-129 à R. 4412.132 du code du travail,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— pour les lots 3 et 10, conformément aux articles R. 543-99 et R. 543-106 du code de l'environnement, il est attendu la production d'attestations d'aptitude en cours de validité ou d'un certificat équivalant délivrée dans un État membre de l'Union européenne,

— pour les lots 4 et 11, les habilitations en cours de validité mentionnées aux articles R.4544-9 à R.4544-11 du Code du Travail;

— pour le lot 7, les certifications en cours de validité prévues aux articles article R. 4412-129 à R. 4412.132 du code du travail,

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gros-œuvre — maçonnerie — charpente bois y compris traitement bois — démolition — VRD — couverture — toiture — terrasse — étanchéité — bardage — zinguerie ( Hérault — Gard — Lozère)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consisteront à réaliser des travaux de:

Gros-œuvre — maçonnerie — charpente bois y compris traitement bois — démolition — VRD — couverture — toiture Terrasse — étanchéité — bardage — couverture — zinguerie sur les départements de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.

Cet accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Il n'est prévu ni minimum ni maximum pour chacun des lots. La remise en concurrence sera organisée à chaque survenance du besoin.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles). Option au sens du droit communautaire: — possibilité en cours d'exécution de l'accord-cadre de recourir à des modifications de l'accord-cadre (avenants).

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie — petite signalétique ( Hérault — Gard — Lozère)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consisteront à réaliser des travaux de métallerie — serrurerie — petite signalétique sur les départements de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation — sanitaires ( Hérault — Gard — Lozère)
Numéro du lot: 3
Brève description:

Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation — sanitaires sur les départements de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles — contrôle d'accès — vidéoprotection (Hérault — Gard — Lozère)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Électricité — courants forts — courants faibles — contrôle d'accès — vidéoprotection sur les départements de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures et intérieures bois alu PVC — sol bois — occultation (film) — vitrerie — stores — volets roulants (Hérault Gard — Lozère)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Menuiserie extérieures et intérieures bois alu PVC — sol bois — occultation (film) — vitrerie — stores — volets roulants sur les départements de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.

Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — peinture intérieures/extérieures — papiers peints — revêtements souples sols et murs — revêtements durs — carrelage — faïence (Hérault — Gard — Lozère)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — peinture intérieures/extérieures — papiers peints — revêtements souples sols et murs — revêtements durs — carrelage — faïence sur les départements de l'Hérault, du Gard et de la Lozère.

Intitulé du lot: Désamiantage (Hérault — Gard — Lozère — Aude — Pyrénées-Orientales )
Numéro du lot: 7
Brève description:

Les prestations consisteront à réaliser des travaux de désamiantage sur les départements de l'Hérault, du Gard, de la Lozère, e l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Intitulé du lot: Gros-œuvre — maçonnerie — charpente bois y compris traitement bois- démolition — VRD — couverture — toiture — terrasse — étanchéité — bardage — zinguerie — traitement bois (Aude/Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Gros-œuvre — maçonnerie — charpente bois y compris traitement bois — démolition — VRD — couverture — toiture — terrasse — étanchéité — bardage — zinguerie sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Intitulé du lot: Métallerie — serrurerie — petite Signalétique (Aude — Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 9
Brève description:

Les prestations consisteront à réaliser des travaux de métallerie — serrurerie — petite signalétique sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation — sanitaires ( Aude — Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 10
Brève description:

La prestation consiste à réaliser des travaux de:

Plomberie — chauffage — ventilation — climatisation — sanitaires sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Électricité — courants forts — courants faibles — contrôle d'accès — vidéoprotection (Aude — Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 11
Brève description:

Courants forts — courants faibles — contrôle d'accès — vidéoprotection sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Menuiserie extérieures et intérieures bois alu PVC — sol bois — occultation (film) — vitrerie — stores — volets roulants (Aude — Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 12
Brève description:

Menuiserie extérieures et intérieures bois alu PVC — sol bois — occultation (film) — vitrerie — stores — volets roulants sur les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Intitulé du lot: Cloisons — plâtrerie — faux-plafonds — peinture intérieures/extérieures — papiers peints — revêtements souples sols et murs — revêtements durs — carrelage — faïence (Aude — Pyrénées-Orientales)
Numéro du lot: 13
Brève description:

Les prestations consisteront à réaliser des travaux de

Cloisons — plâtrerie — faux plafonds — peinture intérieures/extérieures — papiers peints — revêtements souples sols et murs — revêtements durs — carrelage — faïence sur les départements de l'aude et des Pyrénées Orientales.

Intitulé du lot: Ascensoriste (Hérault — Gard — Lozère — Aude — Pyrénées-Orientales )
Numéro du lot: 14
Brève description:

Les prestations consisteront à réaliser des travaux d'ascensoriste sur les départements de l'Hérault, le Gard, la Lozère, l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret n° 2016-360 du 25.2.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Prise en compte du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la sécurité
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cr-languedocroussillon.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres ouvert en application des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains.

Pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, et sous-traitant aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidat qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisée peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,

— pour les lots 3 et 10, conformément aux articles R. 543-99 et R. 543-106 du code de l'environnement, il est attendu la production d'attestations d'aptitude en cours de validité ou d'un certificat équivalant délivrée dans un État membre de l'Union européenne;

— pour les lots 4 et 11, les habilitations en cours de validité mentionnées aux articles R. 4544-9 à R. 4544-11 du code du travail,

— pour le lot 7, les certifications en cours de validité prévues aux articles article R. 4412-129 à R. 4412.132 du code du travail,

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires,

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant,

— pour les lots 4 et 11, les habilitations en cours de validité mentionnées aux articles R.4544-9 à R.4544-11 du Code du Travail;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 437548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Téléphone: +33 467548100 📞
Source: OJS 2016/S 195-350772 (2016-10-04)

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