Accord-Cadre pour les transports des personnes prises en charge par le Cd18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande

Conseil départemental du Cher

La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 VI du Code des marchés publics.
La durée de l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans dépasser les 4 ans, à compter du 13.10.2016 ou de sa notification si celle si est postérieure à cette date.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aid'O Trans
• Multi Services Jacques Coeur

Qui ?

• Conseil départemental du Cher

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-22	Avis de marché
2016-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:

Pour chaque lot, le Conseil départemental souhaite retenir un nombre de 10 candidats (sous réserve que le nombre d'offres le permette) qui seront remis en concurrence lors de la conclusion des marchés subséquents portant sur les trajets réguliers. Il pourra être retenu jusqu'à 10 attributaires si la note totale des candidats atteint au minimum 60 points sur l'ensemble des critères.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr 🌏
Téléphone: +33 248278000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101649
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00 unité monétaire utilisée, l'euro.obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.

Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 VI du Code des marchés publics.

La durée de l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans dépasser les 4 ans, à compter du 13.10.2016 ou de sa notification si celle si est postérieure à cette date.

Numéro du lot: 1
Brève description: Bourges et son agglomération — saint Florent sur Cher (Secteur MDS Bourges).
Numéro du lot: 2
Brève description: Baugy, La Guerche et Saint Amand Montrond (Secteur MDS Est et Sud).
Numéro du lot: 3
Brève description: Aubigny sur Nère, Sancerre et Vierzon (Secteur MDS Nord et Ouest).
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16-0345-47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement: une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Pour les trajets réguliers faisant l'objet de la passation de marchés subséquents, les prestations seront rémunérées par application du prix unitaire du trajet au nombre de trajets réalisés sur la durée du marché subséquent. Des modifications de trajet, non prévisibles et décidées en cours d'exécution du marché subséquent pourront toutefois générer un changement d'économie du marché subséquent dans la limite de 15 % du montant initial du marché. Ces modifications qui portent sur les adaptations kilométriques seront rémunérées sur la base du tarif kilométrique mentionné dans le bordereau des prix.

Délai global de paiement dans un délai de 30 jours à réception de la demande; versement

d'intérêts moratoires et paiement d'une indemnité forfaitaire en cas de dépassement du délai de paiement.

Prix révisables annuellement selon les modalités fixées au Ccap.

Pénalités financières diverses dans l'exécution des prestations et pénalités pour travail

dissimulé fixées dans le CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Suivant la situation juridique du candidat:

— copie de la licence communautaire ou nationale autorisant l'opérateur économique à effectuer des services de transports routiers de personnes: Les prestations du présent marché sont réservées aux opérateurs économiques titulaires de la licence communautaire ou de la licence de transport intérieur en application du décret no85-891 du 16.8.1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et non urbains de personnes.

— le certificat de capacité professionnel en cours de validité délivré par le préfet en application des articles 2 et 2 Bis de la loi du 20.1.1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi: (ou son équivalent assorti d'un stage d'adaptation ou d'une épreuve d'aptitude pour les ressortissants communautaires) et une autorisation de stationnement ou Loi du 1.10.2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur.(+ copie de la carte professionnelle + une attestation d'inscription au registre des Vtc) à jour et une copie du diplôme Psc1 (Prévention et secours civiques de niveau 1)

— document équivalent attestant de la qualification professionnelle des candidats.

Les Taxis ou autres types de chauffeurs devront justifier d'une assurance spécifique pour ce type d'activité de transport de personnes.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (détails précisés dans le Rc) (40)
2. Valeur technique de l'offre (cf sous critères détaillés dans le Rc) (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22180001400013
Contact
Point de contact: Autissier Michel, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Nom: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30322

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16-0345-47
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/

Dépôt par porteur: Horaires: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00

unité monétaire utilisée, l'euro.obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plate forme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 238538516 📠
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des litiges région Pays de la Loire
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région pays de la Loire
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Source: OJS 2016/S 060-101649 (2016-03-22)

Avis d'attribution de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics. Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 Vi du Code des marchés publics. La durée de l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans dépasser les 4 ans, à compter du 13.10.2016 ou de sa notification si celle si est postérieure à cette date.

Valeur totale du marché: 158.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.departement18.fr/ 🌏
Courrier électronique: nathalie.parry@departement18.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263990
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101649
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 26.7.2016 date de notification des accords-cadres: 26.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 Vi du Code des marchés publics.

Intitulé du lot: Bourges et son agglomération — saint Florent sur Cher (Secteur Mds Bourges)
Brève description: Bourges et son agglomération — saint Florent sur Cher (Secteur Mds Bourges).
Intitulé du lot: Baugy, La Guerche et Saint Amand Montrond (Secteur Mds Est et Sud)
Brève description: Baugy, La Guerche et Saint Amand Montrond (Secteur Mds Est et Sud).
Intitulé du lot: Aubigny sur Nère, Sancerre et Vierzon (Secteur Mds Nord et Ouest)
Brève description: Aubigny sur Nère, Sancerre et Vierzon (Secteur Mds Nord et Ouest).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix (détails précisés dans le Rc)
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique de l'offre (cf sous critères détaillés dans le Rc)
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-16 📅

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum ni maximum

date de signature de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur: 26.7.2016

date de notification des accords-cadres: 26.7.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de Région Pays de la Loire, 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2016/S 146-263990 (2016-07-26)

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