La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 VI du Code des marchés publics.
La durée de l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans dépasser les 4 ans, à compter du 13.10.2016 ou de sa notification si celle si est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Quantité ou étendue:
“Pour chaque lot, le Conseil départemental souhaite retenir un nombre de 10 candidats (sous réserve que le nombre d'offres le permette) qui seront remis en...”
Quantité ou étendue
Pour chaque lot, le Conseil départemental souhaite retenir un nombre de 10 candidats (sous réserve que le nombre d'offres le permette) qui seront remis en concurrence lors de la conclusion des marchés subséquents portant sur les trajets réguliers. Il pourra être retenu jusqu'à 10 attributaires si la note totale des candidats atteint au minimum 60 points sur l'ensemble des critères.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Cher
Adresse postale: Hôtel du Département, 1 place Marcel Plaisant, CS nº 30222
Code postal: 18023
Commune postale: Bourges
Contact
Adresse Internet: http://www.cg18.fr🌏
Téléphone: +33 248278000📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101649
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.departement18.fr/”
Source: OJS 2016/S 060-101649 (2016-03-22)
Avis d'attribution de marché (2016-07-26) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16-0345-47
Brève description:
“La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.”
Valeur totale du marché: 158.45 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr241 🏙️