Accord-Cadre pour les transports des personnes prises en charge par le Cd18 hors transports scolaires, lignes régulières et transports à la demande
La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics.
Pour chaque lot, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre multi attributaires sans montant minimum ni montant maximum passé en application de l'article 76 VI du Code des marchés publics.
La durée de l'accord-cadre est d'une durée d'un an renouvelable 3 fois, sans dépasser les 4 ans, à compter du 13.10.2016 ou de sa notification si celle si est postérieure à cette date.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-22
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Avis de marché
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| 2016-07-26
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Avis d'attribution de marché
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