Accord-Cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable

Cherbourg-en-Cotentin

Accord-Cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable:
— essais de compactage
— essais d'étanchéité
— contrôles visuels et télévisuels des réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASUR Analyses et Mesures

Qui ?

• Cherbourg-en-Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'essais d'étanchéité

Où ?

• Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-16	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2017-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: DCE1609AO03
Brève description:

Accord-Cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable: — essais de compactage — essais d'étanchéité — contrôles visuels et télévisuels des réseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: BP 808 — Cherbourg-Octeville
Code postal: 50108
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://www.cuc-cherbourg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lacuc.fr 📧
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326654
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre s'inscrit dans un contexte institutionnel en évolution. Aussi, l'accord-cadre pourra être exécuté sur un territoire plus étendu que Cherbourg-En-Cotentin correspond au nouvel établissement public de coopération intercommunal. L'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020. L'Offre sera analysée suivant les critères de jugement suivants: le prix: 50 % — la valeur technique de l'offre: 30 % — les délais de fourniture des rapports: 20 % sous pondérés: — le délai de fourniture des rapports techniques provisoires: 70 % — le délai de fourniture des rapports techniques définitifs: 30 %. La ville de Cherbourg-En-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent sur le site internet de la plateforme de dématérialisation de la collectivité: www.klekoon.com Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-En-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire: 1) Imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; 2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Les rubriques E1 et F seront complétées. Pour la rubrique F, seront produites les informations suivantes: — liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, — description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public, — les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le candidat fournira l'accréditation permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre. 3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société. 4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Informations complémentaires

La présente consultation est lancée sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre s'inscrit dans un contexte institutionnel en évolution. Aussi, l'accord-cadre pourra être exécuté sur un territoire plus étendu que Cherbourg-En-Cotentin correspond au nouvel établissement public de coopération intercommunal. L'Accord-Cadre débute à compter du 1er janvier 2017 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2017. Il est reconductible par période d'un an, 3 fois soit en 2018, 2019 et 2020. L'Offre sera analysée suivant les critères de jugement suivants: le prix: 50 % — la valeur technique de l'offre: 30 % — les délais de fourniture des rapports: 20 % sous pondérés: — le délai de fourniture des rapports techniques provisoires: 70 % — le délai de fourniture des rapports techniques définitifs: 30 %. La ville de Cherbourg-En-Cotentin accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Dans ce cas, le téléchargement du DCE, la disponibilité des documents et renseignements complémentaires relatifs aux procédures formalisées, le dépôt des dossiers de réponse électronique s'effectuent sur le site internet de la plateforme de dématérialisation de la collectivité: www.klekoon.com

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-En-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire: 1) Imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

Les rubriques E1 et F seront complétées. Pour la rubrique F, seront produites les informations suivantes:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le candidat fournira l'accréditation permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.

3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.

4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable:

— essais de compactage

— essais d'étanchéité

— contrôles visuels et télévisuels des réseaux.

Valeur totale estimée: 42 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 42 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible par période d'un an 3 fois, soit en 2018, 2019 et 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

L'Entreprise candidate doit disposer de l'accréditation correspondant à la réalisation des prestations objet de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 2 quai de Caligny BP 808 — Cherbourg-Octeville
Point de contact: renseignements techniques: Manuel Henry tél: 02.33.08.26.84 — renseignements administratifs: frédéric Courty tél: 02.33.08.27.94
Pays: Manche 🏙️
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Point de contact: Accueil du pôle opérations et services techniques

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.

Pour télécharger les documents autres que le règlement de la consultation et les renseignements mentionnés à l'alinéa précédent, les opérateurs économiques s'identifient; ils indiquent le nom de la personne physique chargée de leur téléchargement ainsi qu'une adresse électronique permettant à la ville de Cherbourg-En-Cotentin, le cas échéant, d'établir de façon certaine une correspondance électronique avec l'opérateur économique concerné. Les opérateurs économiques qui téléchargent le DCE ou qui le retirent sous format papier restent libres de remettre leur dossier de réponse par voie postale sur support papier ou sur support électronique ou par voie électronique par l'intermédiaire de la plate-forme. Les modalités de transmission par voie électronique des candidatures et des offres à la personne publique sont indiquées dans le règlement de consultation. Justifications à produire: 1) Imprimé Dc1 (version avril 2016) — lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants — dûment complété, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

2) Imprimé Dc2 (version avril 2016) — déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

Les rubriques E1 et F seront complétées. Pour la rubrique F, seront produites les informations suivantes:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années,

— description du matériel et de l'équipement technique du candidat pour la réalisation du marché public,

— les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Est accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres. Le candidat fournira l'accréditation permettant de réaliser les prestations objet de l'accord-cadre.

3) Extrait Kbis et attestation de pouvoir de signature attestant de la qualité du signataire des pièces à engager la société.

4) Une attestation d'une compagnie d'assurance couvrant les risques professionnels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 0231524217 📠
Adresse Internet: http://www.caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326654 (2016-09-16)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable: — essais de compactage, — essais d'étanchéité, — contrôles visuels et télévisuels des réseaux.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335930
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326654
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— essais de compactage,

— essais d'étanchéité,

Source: OJS 2016/S 187-335930 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable: — essais de compactage, — essais d'étanchéité, — contrôles visuels et télévisuels des réseaux.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 037-067320
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Critères d'attribution: — le prix: 50 %, — la valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique: 30 %, — les délais de fourniture des rapports: 20 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour les essais et contrôles relatifs aux travaux d'assainissement et d'eau potable:

Informations complémentaires:

Critères d'attribution:

— le prix: 50 %,

— la valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique: 30 %,

— les délais de fourniture des rapports: 20 %.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune de Cherbourg-en-Cotentin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué dans le présent avis est estimé dans la mesure où il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum annuel. Pour les modalités de consultation: les pièces de l'accord-cadre sont consultables sur rendez-vous, une demande écrite par lettre recommandée avec avis de réception devra être adressée à la: Mairie de Cherbourg-en-Cotentin, Direction du cycle de l'eau — BP 808 — Cherbourg-Octeville — 50108 Cherbourg-en-Cotentin.

Source: OJS 2017/S 037-067320 (2017-02-20)

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