Texte
L'entreprise candidate doit disposer de l'accréditation correspondant à la réalisation des prestations de l'accord-cadre comme indiqué dans l'arrêté du 21.7.2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de Dbo5.