Accord cadre pour la réalisation de travaux neuf, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrage d'eau potable d'assainissement eau usée et eau pluviale

Grand Évreux agglomération

Accord cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Brève description:
Accord cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr231 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-07 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 132-237800
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dans ce cas, les offres des candidats seront remis en 2 exemplaires (1 original en format papier et 2 copie sur support électronique conforme aux éléments de candidatures et d'offres originaux). Les offres sous format informatique intégreront obligatoirement le BPU et le cadre servant au jugement des offres sous format Excel. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il Accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) Figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Numéro du lot: 1
Brève description:
Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Description des options:
L'accord cadre est décomposé en 1 tranche ferme et en 8 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.
L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 4 ans.
Description des options:
L'Accord cadre est composé d'une tranche ferme et de huit tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultations.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux chantiers effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage. Les travaux sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Liste des qualifications demandées (La liste des qualifications demandées est disponible à l'article 5.2 du règlement de la consultation).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 110 à 133 du décret no2016.360 du 25.3.2016. Caractéristiques des prix: Prix Unitaires; Modalités de variation des prix:
Prix fermes et révisables. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement des
comptes: via un système informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement:
Emprunts, subventions et autofinancement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en
qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Conditions d'exécution du contrat:
Le Maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'inclure dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Modes opératoires techniques envisagés pour la réalisation de chantiers types
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Capacité de planification, d'organisation (en particulier programmation, communication, pilotage, suivi financier, coordination entre les différents interlocuteurs)
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Ingénierie (moyens humains et matériels pour les études d'exécutions), Moyens humains, moyens matériels pour l'exécution de l'accord cadre
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Fiches techniques des matériaux proposés et les principales fournitures et références fournisseurs
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: Moyens industriels (contrôles d'enrobés, de concassage, ...) pour l'exécution du chantier
Valeur technique: Processus qualité (en particulier procédures, suivi qualité, autocontrôles, traitement des non-conformités)
Valeur technique: Précision, qualité et contenu des documents techniques (exemples de plan de recolement, de note de calcul, de documents d'exécution...)
Hygiène et sécurité: Mesures envisagées sur le chantiers pour réduire la gêne et les nuisances, favoriser l'intégration des chantiers dans l'environnement
Hygiène et sécurité: Dispositions prises en matière d’hygiène et de sécurité du personnel et du chantier
Environnement et développement durable: Dispositions prises en matière de protection de l’environnement et démarche de développement durable (en particulier protection des ressources et recyclage)
Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération du prix: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour
présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont
exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des
prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1
(Lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement
sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent
être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dans ce cas, les offres des candidats
seront remis en 2 exemplaires (1 original en format papier et 2 copie sur support électronique conforme aux éléments de candidatures
et d'offres originaux). Les offres sous format informatique intégreront obligatoirement le BPU et le cadre servant au jugement des
offres sous format Excel. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il
Accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau
horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les
documents peuvent etre transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature
électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité)
Figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre
etat-membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette
conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objetd'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique
seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra
faire l'objet de rectificatifs. A ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une
adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 132-237800 (2016-07-07)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Numéro de référence: 160500
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104296
Se réfère à l'avis: 2016/S 132-237800
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
S'agissant d'un accord cadre sans minimum ni maximum la valeur indiquée dans la section II.1.7 et dans les sections V.2.4. (5 000 000 EUR) est une estimation du montant des commandes pouvant être attribués durant la totalité de la durée du lot nº 1 Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement
Brève description: Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement et développement durable: Dispositions prises en matière de protection de l’environnement et démarche de développement durable (en particulier protection des ressources, et recyclage)
Prix (pondération): 0 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Nom: Sogea Nord Ouest Tp
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27001
Pays: France 🇫🇷
fr231 🏙️
Nom: Bouygues Énergies et Services
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Nom: Groupement Sade / Colas
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Colas
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Nom: Groupement EHTP / Guintoli / Sonoter
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Nom: guintoli
Sonoter
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930
Nom: Société auxiliaire de travaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: fr232 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 056-104296 (2017-03-16)
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Fournisseurs:
Bouygues énergies et services COLAS Groupement EHTP / Guintoli / Sonoter Groupement Sade / Colas Guintoli Société Auxiliaire de Travaux SOGEA Nord Ouest TP Sonoter
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Matériaux de construction et articles connexes Pipelines, tuyauterie, conduites,... Tuyauterie Conduites d'eau potable Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau