Accord cadre pour la réalisation de travaux neuf, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrage d'eau potable d'assainissement eau usée et eau pluviale

Grand Évreux agglomération

Accord cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-07 Avis de marché
2017-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CA Évreux Portes de Normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Commune postale: Évreux Cedex
Code postal: 27004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Région: fr231 🏙️
URL: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau...”    Afficher plus
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Brève description:
“Accord cadre pour la réalisation de travaux neufs, de renforcement, de renouvellement, de dévoiement et d'interconnexion des réseaux et d'ouvrages d'eau...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: fr231 🏙️
Description du marché: Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Modes opératoires techniques envisagés pour la réalisation de chantiers types”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Capacité de planification, d'organisation (en particulier programmation, communication, pilotage, suivi financier, coordination entre les...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 15 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Ingénierie (moyens humains et matériels pour les études d'exécutions), Moyens humains, moyens matériels pour l'exécution de l'accord cadre”
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Fiches techniques des matériaux proposés et les principales fournitures et références fournisseurs”
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Moyens industriels (contrôles d'enrobés, de concassage, ...) pour l'exécution du chantier”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Processus qualité (en particulier procédures, suivi qualité, autocontrôles, traitement des non-conformités)”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: Précision, qualité et contenu des documents techniques (exemples de plan de recolement, de note de calcul, de documents d'exécution...)”
Critère de qualité (nom):
“Hygiène et sécurité: Mesures envisagées sur le chantiers pour réduire la gêne et les nuisances, favoriser l'intégration des chantiers dans l'environnement”
Critère de qualité (nom):
“Hygiène et sécurité: Dispositions prises en matière d’hygiène et de sécurité du personnel et du chantier”
Critère de qualité (nom):
“Environnement et développement durable: Dispositions prises en matière de protection de l’environnement et démarche de développement durable (en particulier...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom): Performance en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté
Prix (pondération): 0 %
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord cadre est décomposé en 1 tranche ferme et en 8 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦
Description du marché:
“Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 132-237800

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 160500
Numéro d'identification du lot: 1 Titulaire no1
Titre: Travaux généraux de réseaux d'eau et d'assainissement
Date de conclusion du contrat: 2017-03-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Sogea Nord Ouest Tp
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27001
Pays: France 🇫🇷
Région: fr231 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 Titulaire no2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Énergies et Services
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 Titulaire no3
Date de conclusion du contrat: 2017-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Sade / Colas
Commune postale: Rosny-sur-Seine
Code postal: 78710
Région: Yvelines 🏙️
Nom: Colas
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 Titulaire no4
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement EHTP / Guintoli / Sonoter
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Nom: guintoli
Nom: Sonoter
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 1 Titulaire no5
Nom et adresse du contractant
Nom: Société auxiliaire de travaux
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Région: fr232 🏙️

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de petites et moyennes extensions de réseaux d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“S'agissant d'un accord cadre sans minimum ni maximum la valeur indiquée dans la section II.1.7 et dans les sections V.2.4. (5 000 000 EUR) est une...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 056-104296 (2017-03-16)