Accord cadre pour la réalisation de prestations d'impression et de reprographie de documents
Accord cadre pour la réalisation de prestations d'impression et de reprographie de documents
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 1er semestre 2016
L'accord cadre vise à sélectionner des prestataires dans le but de passer des marchés publics après remise en concurrence. L'accord cadre sera attribué à 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les titulaires bénéficient au titre de l'accord-cadre d'un droit d'exclusivité quant aux consultations engagées pour conclure un marché public sur la base de l'accord-cadre et dans les limites de l'objet du présent accord-cadre. L'accord-cadre ne donne lieu à aucune constitution de droits à l'exception du droit d'exclusivité tel que défini ci-dessus.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de sa notification. Cet accord-cadre sera reconduit tacitement à chaque date anniversaire de la notification. Le nombre total de reconductions est de 3.
La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions comprises, ne pourra donc être supérieur à quatre (4) ans.
La présente consultation est non allotie avec un montant minimum annuel de 30 000.00 EUR HT et un montant maximum annuel de 90 000.00 EUR (HT).
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-03
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Avis de marché
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| 2016-07-13
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Avis d'attribution de marché
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