Accord-cadre pour la réalisation d'études de faisabilité d'opérations immobilières

Partelios Habitat

Réalisation d'études permettant de mesurer la faisabilité d'opération(s) immobilière(s) (hors loi MOP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-23 Avis de marché
Avis de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Partelios Habitat
Adresse postale: 2 rue Martin Luther King
Code postal: 14280
Commune postale: Saint-Contest
Contact
Adresse Internet: http://www.partelios.fr 🌏
Courrier électronique: s.esther@partelios.fr 📧
Téléphone: +332 31069118 📞
Fax: +332 90927286 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-296156
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
S'agissant d'une procédure concurrentielle avec négociation, l'acheteur a décidé que le nombre minimum de candidats admis à soumissionner est de trois (3) et le nombre maximum de candidats admis à soumissionner est de quatre (4), conformément à l'article 47 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'études permettant de mesurer la faisabilité d'opération(s) immobilière(s) (hors loi MOP).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Calvados.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
Situation économique et financière:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
Capacité technique et professionnelle:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Accès restreint.
Autres conditions particulières:
Par dérogation à l'article B.25 du CCAG-PI, le titulaire cède au pouvoir adjudicateur, à titre exclusif et définitif, l'ensemble des droits patrimoniaux qu'il détient sur l'ensemble des livrables fournis au titre du marché.Ces droits sont cédés sous réserve du complet paiement des sommes dues, pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle et pour le monde entier. D'une manière générale, le pouvoir adjudicateur devra détenir la propriété ainsi que les pleins droits d'usage de toute documentation produite par le titulaire dans le cadre des travaux relatifs au cadre du marché.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 62615010600054
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Sandrine Esther
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Octobre 2017/2018/2019.
Source: OJS 2016/S 164-296156 (2016-08-23)
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Produits/services:
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