Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité

Informations complémentaires

Retrait du D.Ce.

Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale, sur support papier, ou par courrier électronique (marchepublic@enghien95.fr — télécopie: 01 34 28 46 07).

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.com

Les personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation.

Conditions d'envoi et de remise des plis:

Les offres peuvent être adressées par voie postale, remise en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique.

Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Le choix du mode de transmission n'est pas exclusif. Le candidat peut transmettre son offre, à la fois par voie électronique et, à titre de copie de sauvegarde, sur support physique électronique ou sur support papier. Les conditions d'ouverture de la copie de sauvegarde sont fixées par l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.

En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 48h ouvrables à compter de l'envoi de la demande.

Transmission par voie postale ou remise en mains propres

Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs.

L'adresse extérieure porte l'adresse suivante:

Service achat public

57 rue du Général de Gaulle

95880 Enghien-les-Bains

Le pli indique la mention suivante:

«Offre pour le marché: Fourniture et acheminement d'électricité — accord-cadre multi attributaires no 95 210 89 ST 15-043 — nom du (des) candidat(s) — ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis».

L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat et contient les justifications à produire au titre de la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre.

Transmission par voie électronique

La remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée. La plateforme dématérialisation est la suivante:

https: www.achatpublic.com

Le candidat ayant transmis son offre par voie électronique pourra, utilement, transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.

Cette copie doit être transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde». La copie sur support physique électronique doit être revêtu de la signature électronique. La copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des offres. Les documents relatifs, respectivement, à la candidature et à l'offre, sont transmis sur des supports distincts.

Le candidat devra transmettre dans son offre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement dûment complété et signé

— le cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP) à produire par le candidat signé et paraphé.

— une notice méthodologique et technique dans laquelle le candidat fournira tous les renseignements relatifs aux critères de jugement des offres, ainsi que sur tous les autres points jugés utiles par lui.

La notice méthodologique comprendra notamment l'explication de la structure tarifaire, une présentation de l'extranet, une note explicative sur la périodicité de facturation proposée, un modèle de facture proche de celui qui sera proposé au cours de l'exécution du marché.

— questionnaire sur le volet « Responsabilité Sociale et sociétale de l'entreprise »

En plus de l'exemplaire papier, une copie intégrale de l'offre devra impérativement être remise sur support informatique (CD ou clé USB, sous formats word, excel ou Pdf).

Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

Au titre de la candidature, les candidats auront à produire:

— formulaire Dc1 (lettre de candidature)

— formulaire Dc2 (déclaration du candidat)

— formulaire Dc4 (déclaration sous-traitance)

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (si le signataire est une autre personne physique que le chef d'entreprise ou le gérant).

— liste ou organigramme des effectifs de l'entreprise

— copie de l'autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux consommateurs finals ou aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes et aux obligations des fournisseurs relatives à l'information des consommateurs d'électricité en vertu du décret no2004-388 du 30 avril 2004 art L333-1 du code de l'énergie.

Les candidats sont informés que le Maître d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante: euro(s)

les candidats sont informés qu'il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Il sera conclu avec 4 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle les renseignements concernant l'introduction

des recours peuvent être obtenus est le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil 95027

Cergy-Pontoise Cedex. Tél: 0130173400, télécopieur: 0130173459, courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2016.

Capacité technique et professionnelle

Les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des services similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire public, ainsi que le nombre de point de livraison et les quantités d'électricité concernées. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-vi du code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.