Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et ses services annexes pour les sites de la ville
Ville de Bellegarde
La fourniture D'Electricite et ses services annexes pour les sites de la ville.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Gard
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2016-005
Brève description: La fourniture D'Electricite et ses services annexes pour les sites de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bellegarde
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Contact
Adresse Internet: https://bellegarde.fr 🌏
Courrier électronique: a.cordier@mairie-bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
Fax: +33 466016164 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234674
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de bellegarde (30127).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Bellegarde.
Informations complémentaires: Cao.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bellegarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bellegarde
Adresse postale: mairie de Bellegarde Place Charles de Gaulle
Téléphone: +33 466010939 📞
Courrier électronique: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234674 (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution de gaz et services connexes
Numéro de référence: 2016-005
Brève description: La fourniture D'Electricite et ses services annexes pour les sites de la ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution de gaz et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bellegarde
Adresse postale: place Charles de Gaulle
Code postal: 30127
Commune postale: Bellegarde
Contact
Adresse Internet: https://bellegarde.fr 🌏
Courrier électronique: a.cordier@mairie-bellegarde.fr 📧
Téléphone: +33 466011116 📞
Fax: +33 466016164 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234674
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Brève description:
Accord cadre pour la fourniture de gaz naturel et ses services annexes pour les sites de la ville.
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes pour une durée de deux ans supplémentaires. En cas de reconduction, celle-ci sera expressément signifiée sous forme de lettre recommandée avec AR dans un délai de 3 mois avant l'échéance de la période de validité en cours. En cas de non reconduction, les « Titulaires » en seront informés par écrit.
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de bellegarde (30127).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le Titulaire doit justifier à tout moment, et sur simple demande de la Collectivité, de son habilitation de livrer du gaz naturel à un établissement public.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La mise en place du marché ne doit occasionner aucune rupture de l'alimentation en électricité.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Bellegarde.
Informations complémentaires: Cao.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21300034200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://bellegarde.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bellegarde
Adresse postale: mairie de Bellegarde Place Charles de Gaulle
Téléphone: +33 466010939 📞
Courrier électronique: c.chambonnet@mairie-bellegarde.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bellegarde.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 av Feuchères CS 88010 Cedex 9, F
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 131-234674 (2016-07-06)
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