Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux pour 4 ans
Ville de Mouans-Sartoux
Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-24 | Avis de marché |
| 2016-06-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103548
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiments / branchements inférieurs ou égaux à 36 kVA
Brève description: Fourniture d'électricité.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bâtiments / branchements supérieurs à 36 kVA
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro de référence: AC 16 F 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mouans-Sartoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 45 du code des marchés publics et règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 45 du code des marchés publics et règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 45 du code des marchés publics et règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescription du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'accord-cadre: Critères techniques (100)
2. Pour les marchés subséquents: Prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Aschieri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 16 F 01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 061-103548 (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Mouans-Sartoux
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 06370
Commune postale: Mouans-Sartoux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103548
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Type de procédure:
Appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 — 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Mouans-Sartoux, Services techniques, Cellule marches publics
327 route de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux.
Ou par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre pour la fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Bâtiments / branchements inférieurs ou égaux à 36 kVA
Brève description: Fourniture d'électricité.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Bâtiments / branchements supérieurs à 36 kVA
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Éclairage public
Numéro de référence: AC 16 F 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Mouans-Sartoux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir article 45 du code des marchés publics et règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Voir article 45 du code des marchés publics et règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir article 45 du code des marchés publics et règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir prescription du règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics, modifié par décret nº 2008-1355 du 19.12.2008. — art.33.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 30 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour l'accord-cadre: Critères techniques (100)
2. Pour les marchés subséquents: Prix (100)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pierre Aschieri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AC 16 F 01
Informations complémentaires
Type de procédure:
Appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 — 57 à 59 et 76 du code des marchés publics. Le présent accord-cadre est multi-attributaire. Il sera conclu avec au maximum 4 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
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Modalité d'obtention du dossier de consultation:
Par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr
Conditions de remise des offres:
Les plis seront remis, sous enveloppe, soit par la poste en recommandé avec accusé de réception, soit contre récépissé à l'adresse suivante:
Ville de Mouans-Sartoux, Services techniques, Cellule marches publics
327 route de Grasse, 06370 Mouans-Sartoux.
Ou par voie électronique sur le site Internet: http://www.marches-securises.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 492557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
Avis d'attribution de marché (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: ctm@mouans-sartoux.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190304
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103548
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 kVa
Bâtiments/branchements supérieurs à 36 kVa
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 107-190304 (2016-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture d'électricité pour la commune de Mouans-Sartoux pour 4 ans.
Valeur totale du marché: 334 392 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place du Général de Gaulle
Contact
Adresse Internet: http://www.mouans-sartoux.net 🌏
Courrier électronique: ctm@mouans-sartoux.net 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-01 📅
Date de publication: 2016-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 107-190304
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103548
Numéro JO-S: 107
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Bâtiments/branchements inférieurs ou égaux à 36 kVa
Bâtiments/branchements supérieurs à 36 kVa
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, 6 mois à compter de la signature du contrat pour les marchés qui n'ont pas fait l'objet de la publication d'un avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision concernée.
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