Accord-Cadre pour l'exécution de services de transport scolaire destiné aux élèves et étudiants en situation de handicap du Loiret
Le présent accord-cadre a pour objet de confier au titulaire l'exécution de services de transports (aller et retour) pour les élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans le Loiret. Ces transports s'effectueront depuis leur lieu de résidence jusqu'à leur établissement d'enseignement primaire, secondaire ou supérieur du département du Loiret ou d'autres départements.
Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé, en entreprise individuelle ou groupement d'entreprises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-02-16
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Avis de marché
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