Accord-cadre pour l'attribution de marchés de maîtrise d'oeuvre
SA Seine Habitat
Accord-cadre pour l'attribution de marchés de maîtrise d'oeuvre dans la cadre d'opérations de construction de logements locatifs sociaux, individuels et collectifs, d'une taille allant environ de 15 à 40 logements.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ouest
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-01-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Seine Habitat
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://seine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: agalach@seine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235720189 📞
Fax: +33 235739707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035257
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petit-Quevilly, 76140 Petit Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint de maitrise d'oeuvre avec architecte mandataire solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, Loi sur l'architecture et loi MOP.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Audrey Galach
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-4666 🌏
Courrier électronique: info@croahn.fr 📧
URL des documents: http://seine-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76037
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 235528870 📞
Nom: Conseil régional de l'ordre des architectes
Adresse Internet: http://architectes.org/conseil-regional-de-haute-normandie 🌏
Fax: +33 235887071 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 111 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235714688 📞
Source: OJS 2016/S 022-035257 (2016-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA Seine Habitat
Adresse postale: 20 rue François Mitterrand
Code postal: 76140
Commune postale: Petit-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://seine-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: agalach@seine-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 235720189 📞
Fax: +33 235739707 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-28 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 022-035257
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour l'attribution de marchés de maîtrise d'oeuvre dans la cadre d'opérations de construction de logements locatifs sociaux, individuels et collectifs, d'une taille allant environ de 15 à 40 logements.
Durée de l'accord: 48 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Petit-Quevilly, 76140 Petit Quevilly.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attribution à des équipes de maîtrise d'oeuvre regroupant au minimum architecte, économiste de la construction, BET Structure, BET thermique, BET fluides et BET voirie réseaux divers.
Capacité technique et professionnelle: Qualifications, moyens techniques et humains, références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règles de financement du logement social conventionné. Loi maitrise d'ouvrage publique.
Paiement à 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, Loi sur l'architecture et loi MOP.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 8
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Audrey Galach
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-4666 🌏
Courrier électronique: info@croahn.fr 📧
URL des documents: http://seine-habitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rouen
Adresse postale: 34 rue aux Juifs
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76037
Courrier électronique: tgi-rouen@justice.fr 📧
Téléphone: +33 235528870 📞
Nom: Conseil régional de l'ordre des architectes
Adresse Internet: http://architectes.org/conseil-regional-de-haute-normandie 🌏
Fax: +33 235887071 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 111 boulevard de l'Yser
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235714688 📞
Source: OJS 2016/S 022-035257 (2016-01-28)
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