Accord-cadre portant sur des prestations de déménagement-opérations courantes et spécifiques pour l'Université de Lorraine

Université de Lorraine

Accord-cadre portant sur des prestations de déménagement-opérations courantes et spécifiques pour l'Université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-22 Avis de marché
2017-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 16A27
Brève description:
Accord-cadre portant sur des prestations de déménagement-opérations courantes et spécifiques pour l'Université de Lorraine.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lorraine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: Maison de l'Université, Île du Saulcy, BP 80794
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr 🌏
Courrier électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr 📧
Téléphone: +33 372740301 📞
Fax: +33 372740303 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316108&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458332
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Les contrats conclus seront des accords-cadres conclus en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum et sans maximum avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement — opérations courantes et spécifiques pour l'Université de Lorraine.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de leur date de notification. Ils sont reconductibles 2 fois par période de 12 mois, portant leur durée totale à 48 mois.
Informations complémentaires:
Les contrats conclus seront des accords-cadres conclus en application des articles 78, 79 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 conclu sans minimum et sans maximum avec 3 opérateurs économiques au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de présentation de la candidature (formulaire DC1) dûment datée et signée comprenant:
— déclaration du candidat (formulaire DC2) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F;
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat;
— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Attestation d'assurance couvrant les risques professionnels et les risques spécifiques au transport de biens;
— Certificats de qualifications professionnelles du candidat attestant de la capacité du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat;

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics du site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=316108&orgAcronyme=f2h 🌏
Pays: Lorraine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attention des candidats est appelée sur le fait que l'université se réserve la possibilité de ne pas donner suite à l'appel à concurrence pour des motifs d'intérêt général, y compris, le cas échéant, d'ordre financier.
Le marché comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) obligatoires:
Les candidats sont tenus de les proposer dans leur offre sous peine d'irrégularité. Elles seront également prises en compte dans l'analyse des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de retenir ou non ces PSE au moment de la notification du marché.
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Les candidats doivent réaliser une visite de site obligatoire pour les prestations identifiées à l'article 1.2 du CCAP que les candidats doivent chiffrer dans leur offre.
Cette visite fera l'objet d'un rendez-vous avant la date retenue.
Les modalités de cette visite obligatoire sont mentionnées à l'article 6 du règlement de la consultation
pour réaliser la visite, les candidats devront remplir le formulaire d'intention de visite des sites joint au dossier de consultation des entreprises et le retourner aux référents désignés par l'Université de Lorraine pour le 11.1.2017 au plus tard.
Les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite,
• soit via la plateforme de dématérialisation,
• soit à l'adresse suivante:
Université de Lorraine, Direction des achats et marchés publics, Service achats et marchés publics du site de Metz, Maison de l'Université, Île du Saulcy, BP 80794, 57012 Metz Cedex. Adresse électronique: dha-metz@univ-lorraine.fr
Cependant, l'Université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient au plus tard le lundi 30.1.2017 à 16:00 (heure de Paris). Au-delà de cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
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Les réponses apportées par l'université seront envoyées à l'ensemble des personnes s'étant identifiées lors du téléchargement du dossier:
— Par courriel à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant téléchargé le dossier.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre des renseignements complémentaires éventuels;
— Par télécopie ou par voie postale pour les candidats n'ayant pas communiqué d'adresse électronique mais ayant communiqué un numéro de télécopie ou une adresse postale.
Les réponses seront également mises en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous.
Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
Le descriptif complet de la procédure (y compris les critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse) est précisé dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé à l'adresse suivante:
Dans la barre recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 16a27 et valider ladite recherche.
Le dossier peut également être obtenu par demande écrite transmise au service achats et marchés publics du site de Metz de l'Université à l'adresse mentionnée dans ce présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Source: OJS 2016/S 249-458332 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre portant sur des prestations de déménagement-opérations courantes et spécifiques pour l'université de Lorraine.
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison de l'Université — Île du Saulcy — BP 80794

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180282
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458332
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Les contrats attribués à un groupement (DS54 — Solodem — Heiss Claude Déménagement) et à des opérateurs seuls (Rhenus Logistics et NC Déménagement) sont des accords-cadres conclus pour 24 mois reconductible 2 fois (total 48 mois). Le montant «1» a été indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale (HT)» car les accords-cadres sont conclus sans montant minimum, ni maximum. Conformément à l'article 1.2 du CCAP, les 3 prestations de déménagement pour l'UFR MIM, le LEM3 et le PLG et BU mines ont été attribuées pour un montant respectif de 28 000 EUR HT, 41 500 EUR HT et 9 600 EUR HT au groupement DS 54 Solodem — Heiss Claude Déménagement. Les contrats peuvent être consultés dans les locaux du service achats du site de Metz. Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de déménagement — opérations courantes et spécifiques pour l'université de Lorraine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: sous-critère 1 moyens humains dont dispose l'entreprise 15 pts, sous-critère 2: moyens matériels dont dispose l'entreprise 10 pts,sous-critère 3 méthodologie d'exécution propose 10 pts
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement du candidat en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Référence
Informations complémentaires
Les contrats attribués à un groupement (DS54 — Solodem — Heiss Claude Déménagement) et à des opérateurs seuls (Rhenus Logistics et NC Déménagement) sont des accords-cadres conclus pour 24 mois reconductible 2 fois (total 48 mois).
Le montant «1» a été indiqué dans la rubrique «Valeur totale finale (HT)» car les accords-cadres sont conclus sans montant minimum, ni maximum.
Conformément à l'article 1.2 du CCAP, les 3 prestations de déménagement pour l'UFR MIM, le LEM3 et le PLG et BU mines ont été attribuées pour un montant respectif de 28 000 EUR HT, 41 500 EUR HT et 9 600 EUR HT au groupement DS 54 Solodem — Heiss Claude Déménagement.
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Les contrats peuvent être consultés dans les locaux du service achats du site de Metz. Pour toute demande de consultation des contrats, contacter le service achats du site de Metz au moins 7 jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, par courrier électronique à l'adresse suivante: dha-metz@univ-lorraine.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO n° 20038
Source: OJS 2017/S 091-180282 (2017-05-10)
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Fournisseurs:
NC demenagement Rhenus Logistics Alsace SAS DS54 — Solodem
Produits/services:
Services de transport (à l'exclusion... Services de transport routier