Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés
Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia Eau — Cie Générale des Eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des Entreprises Locales de Distribution, et services associés.
La société Veolia Eau — Cie Générale des Eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1 540 GWh
Durée de l'accord cadre: 48 mois.
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-15 | Avis de marché |
| 2017-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 92735
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 149243368 📞
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208365
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 353 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 185 GWh pour environ 5 sites.
Valeur estimée hors TVA: 25 900 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2) et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 200 GWh pour une quinzaine de sites.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont décrites dans le dossier d'appel d'offres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 720 GWh pour environ 600 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 151 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à consommation profilée faisant l'objet d'un contrat unique HTA (type C3) et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Volumes annuel prévisionnel: 180 GWh pour environ 1 600 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
Numéro du lot: 5
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 195 GWh pour environ 1 900 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 58 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Numéro du lot: 6
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 60 GWh pour environ 17 000 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de garanties d'origine renouvelable de l'électricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 170 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Liste et brève description des règles et critères:
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552611497
Contact
Point de contact: M. Christophe Bonnin
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Point de contact: Diariétou Coulibaly
Téléphone: +331 49243722 📞
Courrier électronique: diarietou.coulibaly@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208365 (2016-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia Eau — Cie Générale des Eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des Entreprises Locales de Distribution, et services associés.
La société Veolia Eau — Cie Générale des Eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1 540 GWh
Durée de l'accord cadre: 48 mois.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — compagnie générale des eaux
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 92735
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.veolia.com/ 🌏
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com 📧
Téléphone: +33 149243368 📞
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-15 📅
Date limite de soumission: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208365
Numéro JO-S: 117
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia Eau — Cie Générale des Eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des Entreprises Locales de Distribution, et services associés.
Afficher plus
La société Veolia Eau — Cie Générale des Eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1 540 GWh
Durée de l'accord cadre: 48 mois.
Intitulé du lot: Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 185 GWh pour environ 5 sites.
Valeur estimée hors TVA: 25 900 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2) et services associés
Numéro du lot: 2
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 200 GWh pour une quinzaine de sites.
Valeur estimée hors TVA: 56 000 000 EUR 💰
Description des options: Les options sont décrites dans le dossier d'appel d'offres.
Numéro du lot: 3
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 720 GWh pour environ 600 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 151 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à consommation profilée faisant l'objet d'un contrat unique HTA (type C3) et services associés
Numéro du lot: 4
Brève description: Volumes annuel prévisionnel: 180 GWh pour environ 1 600 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 40 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite > 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C4) et services associés
Numéro du lot: 5
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 195 GWh pour environ 1 900 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 58 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en BT avec une puissance souscrite ≤ 36 kVA faisant l'objet d'un contrat unique (type C5) et services associés
Numéro du lot: 6
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 60 GWh pour environ 17 000 sites +/- 50 %.
Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de garanties d'origine renouvelable de l'électricité
Numéro du lot: 7
Brève description: Volume annuel prévisionnel: 170 GWh.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dénomination sociale et adresse complète du candidat
— Nom de son représentant légal
— Forme juridique du candidat
— Extrait k-bis datant de moins de 3 mois
— Copie attestation d'assurance datant de moins de 3 mois
— Le candidat produira également à l'appui de sa candidature les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de son décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics — Les justificatifs et documents nécessaires (déclaration sur l'honneur) sont visés à l'article 48 du décret susvisé.
Afficher plus
— Déclarations sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 et 38 de l'ordonnance précitée
— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC4;DC5; DC6; DC7 ou tout document équivalent.
— Bilan et comptes de résultat des trois (3) dernières années
— Chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices
— Effectif de la société sur les trois (3) dernières années dont en France sur la branche commercialisation d'énergie électrique.
Capacité technique, financière et qualitative
Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet des marchés présentés ci-avant, en indiquant notamment le montant, la date et le nom du client public ou privé.
Pour les lots n°1 à 6, le candidat remettra notamment une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu de l'article L. 331-1 du code de l'énergie.
Les candidatures devront être adressés par voie électronique aux adresses suivantes: diarietou.coulibaly@veolia.com — copie christophe.bonnin@veolia.com au plus tard le 30.6.2016 à 13:00.
L'objet de l'email devra impérativement respecter la codification suivante: «Accord Cadre Acheminement et/ou Fourniture d'Electricité et Services Associés Sites Veolia»
Le dossier de consultation (RC, cahier des charges, ...) ainsi que la date du dépôt des offres seront communiqués aux candidats après acceptation de leur candidature.
Aucune candidature ne respectant les consignes ci-dessus mentionnées ne sera prise en compte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat. En cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:
Veolia Eau se réserve le droit:
— d'attribuer les lots à un ou plusieurs candidats, selon la qualité des réponses.
— de ne retenir aucune offre sur un, plusieurs ou la totalité des lots.
Veolia Eau autorise les opérateurs retenus à l'accord cadre à présenter des offres variables en fonction du nombre de lots susceptibles de leurs être attribués.
Procédure
Nombre maximum de candidats: 10
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 13:00
Date d'envoi des invitations: 2016-07-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57202552611497
Contact
Point de contact: M. Christophe Bonnin
URL des documents: http://www.veolia.com/ 🌏
Point de contact: Diariétou Coulibaly
Téléphone: +331 49243722 📞
Courrier électronique: diarietou.coulibaly@veolia.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel
— Référé pré-contractuel: le président du Tribunal de Grande Instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (art. 1441-1 du Code de procédure civile)
— Référé contractuel: Le président du Tribunal de grande Instance peut être saisi au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (art. 1441-3 du Code de procédure civile).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 117-208365 (2016-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252869
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208365
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transparence, exhaustivité des informations, clarté de l'offre, présentation du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation fournisseur, descriptif de la prise en charge contractuelle
Critère de qualité (pondération): 7,5 %
Critère de qualité (nom): Descriptif du portail client, optimisation des coûts d'acheminement, prix et fiscalité
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 4,5 %
Critère de qualité (nom): Services à l'énergie, fourniture d'électricité verte
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 75 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation client, prise en charge contractuelle
Descriptif portail client, optimisation des coûts d'acheminement, prix et fiscalité
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 75 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: UNIPER France Energy Solutions SAS
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2017/S 124-252869 (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia Eau — Cie générale des eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des entreprises locales de distribution, et services associés.
La société Veolia Eau — Cie générale des eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1540 GWh.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.
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Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252869
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-208365
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Nous avons attribué les lots 1 et 2 pour l'année 2017 uniquement.
Nous clôturons l'avis de marché 2016/S 117-208365.
Un nouvel appel d'offres est en cours sous la référence de l'avis 2017/S 079-152072, avec comme objectif l'attribution de l'ensemble des lots réactualisés (pour les années 2018,2019 et 2020).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les sociétés de Veolia Eau — Cie générale des eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des entreprises locales de distribution, et services associés.
Afficher plus
La société Veolia Eau — Cie générale des eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1540 GWh.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Transparence, exhaustivité des informations, clarté de l'offre, présentation du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation fournisseur, descriptif de la prise en charge contractuelle
Critère de qualité (pondération): 7,5 %
Critère de qualité (nom): Descriptif du portail client, optimisation des coûts d'acheminement, prix et fiscalité
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 4,5 %
Critère de qualité (nom): Services à l'énergie, fourniture d'électricité verte
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 75 %
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation client, prise en charge contractuelle
Descriptif portail client, optimisation des coûts d'acheminement, prix et fiscalité
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 75 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Nom: UNIPER France Energy Solutions SAS
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Nous avons attribué les lots 1 et 2 pour l'année 2017 uniquement.
Nous clôturons l'avis de marché 2016/S 117-208365.
Un nouvel appel d'offres est en cours sous la référence de l'avis 2017/S 079-152072, avec comme objectif l'attribution de l'ensemble des lots réactualisés (pour les années 2018,2019 et 2020).
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel.
— référé pré-contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (art. 1441-1 du code de procédure civile),
— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (art. 1441-3 du code de procédure civile).
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