Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés
Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia Eau — Cie Générale des Eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des Entreprises Locales de Distribution, et services associés.
La société Veolia Eau — Cie Générale des Eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1 540 GWh
Durée de l'accord cadre: 48 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2016-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2017-06-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Veolia Eau — Compagnie générale des eaux
Numéro d'enregistrement national: 57202552611497
Adresse postale: 169 avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92735
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Christophe Bonnin
Téléphone: +33 149243368📞
Courrier électronique: christophe.bonnin@veolia.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.veolia.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des installations exploitées par les sociétés et filiales de Veolia Eau — CGE et services associés.
Afficher plus
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia...”
Brève description
Veolia Eau agit pour le compte de ses filiales et sociétés en vue d'assurer l'acheminement et/ou la fourniture d'énergie électrique.
Les sociétés de Veolia Eau — Cie générale des eaux ont constitué un groupement de commandes en vue de conclure un accord-cadre multi-attributaires portant sur l'acheminement et/ou la fourniture en électricité des sites de consommation d'électricité, hors périmètre des entreprises locales de distribution, et services associés.
La société Veolia Eau — Cie générale des eaux a été désignée coordonnateur du groupement de commandes.
Volume prévisionnel pour la totalité des lots: 1540 GWh.
Durée de l'accord-cadre: 48 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: 185 GWh pour environ 5 sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Transparence, exhaustivité des informations, clarté de l'offre, présentation du fournisseur”
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom):
“Organisation de la relation fournisseur, descriptif de la prise en charge contractuelle”
Critère de qualité (pondération): 7,5 %
Critère de qualité (nom):
“Descriptif du portail client, optimisation des coûts d'acheminement, prix et fiscalité”
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): Facturation
Critère de qualité (pondération): 4,5 %
Critère de qualité (nom): Services à l'énergie, fourniture d'électricité verte
Critère de qualité (pondération): 3 %
Prix (pondération): 75 %
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont précisées dans le dossier d'appel d'offres.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2)...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2) et services associés
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Volume annuel prévisionnel: 200 GWh pour une quinzaine de sites.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de la relation client, prise en charge contractuelle
Critère de qualité (nom):
“Descriptif portail client, optimisation des coûts d'acheminement, prix et fiscalité”
Critère de coût (nom): Offre financière
Critère de coût (pondération): 75 %
Informations sur les options
Description des options: Les options sont décrites dans le dossier d'appel d'offres.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 117-208365
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau faisant l'objet d'un contrat CART ou CARD HTA et services associés pour l'année 2017”
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: UNIPER France Energy Solutions SAS
Commune postale: Colombes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2)...”
Titre
Acheminement et fourniture d'énergie électrique pour les sites Veolia Eau raccordés en HTA à courbe de charge faisant l'objet d'un contrat unique (type C2) et services associés pour l'année 2017
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
“Nous avons attribué les lots 1 et 2 pour l'année 2017 uniquement.
Nous clôturons l'avis de marché 2016/S 117-208365.
Un nouvel appel d'offres est en cours...”
Nous avons attribué les lots 1 et 2 pour l'année 2017 uniquement.
Nous clôturons l'avis de marché 2016/S 117-208365.
Un nouvel appel d'offres est en cours sous la référence de l'avis 2017/S 079-152072, avec comme objectif l'attribution de l'ensemble des lots réactualisés (pour les années 2018,2019 et 2020).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, faculté est donnée aux candidats d'exercer un recours en référé pré-contractuel ou en référé contractuel.
— référé pré-contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi avant la conclusion du contrat (art. 1441-1 du code de procédure civile),
— référé contractuel: le président du tribunal de grande instance peut être saisi au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication de l'avis d'attribution de marché (art. 1441-3 du code de procédure civile).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2017/S 124-252869 (2017-06-28)