Accord-cadre multi-attributaire en vue de la réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations routières courantes sous maîtrise d'ouvrage du CD 84

Département de Vaucluse

Il s'agit d'opérations non complexes, dont le cout d'objectif initial est à priori inférieur à 1 000 000 EUR, hors ouvrages d'art non courants supérieurs à 10 mètres de portée.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2017-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'infrastructure
Brève description:
Il s'agit d'opérations non complexes, dont le cout d'objectif initial est à priori inférieur à 1 000 000 EUR, hors ouvrages d'art non courants supérieurs à 10 mètres de portée. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'infrastructure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Vaucluse
Adresse postale: rue Viala
Code postal: 84909
Commune postale: Avignon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.vaucluse.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@vaucluse.fr 📧
Téléphone: +33 432407953 📞
Fax: +33 432407949 📠
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-07 📅
Date de publication: 2016-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 196-353492
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non, — une remise d'échantillons est-elle prévue? Non, — prestations supplémentaires éventuelles: Non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'opérations non complexes, dont le cout d'objectif initial est à priori inférieur à 1 000 000 EUR, hors ouvrages d'art non courants supérieurs à 10 mètres de portée.
L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.
Réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'œuvre pour les opérations routières courantes sous maîtrise d'ouvrage du Conseil départemental de Vaucluse.
Les candidats devront justifier de compétences dans le domaine notamment des ouvrages d'art, en architecture, paysage et génie civil ainsi que de compétences en aménagement urbain.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible 2 fois par reconduction tacite pour des périodes de 1 an.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non,
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non,
— prestations supplémentaires éventuelles: Non.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 100 %
Pondération du prix: 0 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse — Direction de l'aménagement routier — Service acquisitions foncières et juridique
Point de contact: Chrystel Bousselami
Téléphone: +33 490161669 📞
Courrier électronique: marches.routes.smo@vaucluse.fr 📧
Fax: +33 490161595 📠
Pays: Vaucluse 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de Vaucluse — Direction des affaires juridiques et du contentieux — Service central des marchés (pour un dépôt sur place: 35 rue d'Annanelle — entrée A — 2ème étage)
Adresse Internet: http://vaucluse.sudest-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres ne pourront pas être remises par courriel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 46636273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 196-353492 (2016-10-06)
Avis d'attribution de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'opérations non complexes, dont le cout d'objectif initial est à priori inférieur à 1 million d'euros, hors ouvrages d'art non courants supérieurs à 10 mètres de portée. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Montants contractuels de l'accord-cadre: sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137511
Se réfère à l'avis: 2016/S 196-353492
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non. — une remise d'échantillons est-elle prévue? Non. — prestations supplémentaires éventuelles? Non.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'éléments de missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations routières courantes sous maîtrise d'ouvrage du Conseil Départemental de Vaucluse.
Informations complémentaires:
— une visite sur site est-elle obligatoire? Non.
— une remise d'échantillons est-elle prévue? Non.
— prestations supplémentaires éventuelles? Non.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Vaucluse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 100
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-29 📅
2017-03-30 📅
Source: OJS 2017/S 072-137511 (2017-04-07)
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