Accord-Cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation, ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure

CHU Toulouse

Accord-Cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation, ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue: 300 0001 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-113056
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procedure de Passation La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables prévue aux articles 34, 65 et 66 du code des marchés publics. Le recours à cette procédure est justifié au regard de l'article 35 I 2° du code des marchés publics. En effet, con-formément à l'article 2 de la loi MOP, la définition du programme et de l'enveloppe financière des opérations de réhabilitation ou de réutilisation d'ouvrages de bâtiment, est susceptible de se poursuivre jusqu'à la fin des études d'avant-projet. Dans cette mesure, le cahier des charges des marchés subséquents pour ce type d'opérations, ne peut pas être établi préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offre. CALENDRIER Previsionnel Envoi du dossier de consultation aux opérateurs sélectionnés: 3/06/2016 notification de l'accord-cadre aux 4 opérateurs mieux-disant: octobre 2016 dureede L'Accord-Cadre Le présent accord cadre sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification, renouvelable par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans, portant sa durée totale à 4 (quatre) ans. acces AU Dce Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
1 200 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer:
La remise en concurrence est organisée au moment de la survenance du besoin. Un ou plusieurs marchés de maitrise d'oeuvre, ayant pour objet une mission de base et/ou des missions complémentaires (diagnostics, Opc...) ou d'autres missions ponctuelles (études structure, études thermiques...) sont susceptibles d'être attribués chaque année.
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L'estimation de la valeur des prestations est donnée période de reconduction comprise. Elle est purement indicative et n'engage pas le CHU de Toulouse.
Brève description:
Accord-Cadre multi-attributaire de maitrise d'oeuvre pour des opérations de rénovation, réhabilitation, réutilisation, ou démolition d'ouvrages de bâtiment ou d'infrastructure.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
Description des options:
Conformément à ce qui est prévu à l'article 35 II 5° (pour un marché de services ou travaux) du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à ces articles sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés complémentaires avec les titulaires des marchés subséquents.
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De même, conformément à ce qui est prévu aux articles 35 II 6° du CMP, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires avec les titulaires des marchés subséquents.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: TST_AC_MOE_MNAC_SF_1603
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu de Toulouse, 31000 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Il est demandé aux candidats de produire:
— le Pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article 43, du CMP: la liste de ces attestations figure au formulaire Dc1 joint au dossier de la consultation.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier sa capacité financière, l'un des documents demandés, il pourra prouver sa capacité par tout autre document permettant d'en attester de manière équivalente.
Capacité technique et professionnelle:
— Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes pour le cotraitant ayant la qualité d'architecte.
— Présentation d'une liste des principaux services / fournitures effectués dans le domaine au cours des trois dernières années. Le candidat devra indiquer le montant, la date et le destinataire public ou privé. La preuve devra en être apporté par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du can-didat lui-même.
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Les références doivent être présentées selon le cadre annexé au règlement de consultation (annexe 1)
— certificats de qualifications professionnelles. Le Pouvoir Adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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certificats OPQIBI:
0302 — 0331 — 2202 — 2203 — (ou OPQTECC — études de maitrise d'oeuvre — mission économiques)
1208 — 1212 — 1214 — 1219 — 1221 — 1420 — 1422 — 1321 — 1323 — 1332 -1317 — 1908 (voir détail au règlement de la consultation).
— indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent marché. (voir modalités de présentation au règlement de la consultation).
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— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire est dispensé de la constitution d'un cautionnement pour l'exécution du présent marché.
Garantie décennale des constructeurs.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est prévu sur le budget de l'établissement. Le paiement s'effectuera dans les conditions prévues aux articles 92 à 98 du CMP. Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement administratif, paiements par mandats administratifs et virements des comptables assignataires. Le délai global de paiement est de 50 jours à compter de la date de réception de la facture par les services du CHU de Toulouse.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution de l'accord-cadre, si le groupement retenu n'est pas solidaire, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des marchés publics.
L'équipe de maitrise d'oeuvre associe au minimum les compétences suivantes:
— un architecte;
— un bureau d'étude ayant les compétences dans les domaines suivants du bâtiment: structure, fluides, génie climatique, gaz médicaux, électricité (courant fort et courant faible);
— un économiste de la construction;
— un OPC qualifié.
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural en vertu de l'article de la loi 1977-3 du 3 janvier 1977 objet de la demande de permis de construire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Capacite financiere du candidat 10 %
capacites professionnelles et techniques 90 %
décomposées ainsi:
— capacités en matière architecturale: 20 %
— capacités en matière technique (structure, fluides, génie climatique, gaz médicaux, électricité): 40 %
— capacités en matière d'opc: 20 %
— capacités en économie de la construction: 20 %.
Date d'envoi des invitations: 2016-06-03 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Conseil et contrôle juridique des marchés
M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035
Point de contact: Direction des Achats
M. Fleureau Stéphanie
Téléphone: +33 561777225 📞
Courrier électronique: fleureau.s@chu-toulouse.fr 📧
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2, rue Viguerie TSA 80035 — direction des Achats — bâtiment Garonne, Bureau 007 RDC — du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Point de contact: M. le directeur Général
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TST_AC_MOE_MNAC_SF_1603
Informations complémentaires
Procedure de Passation
La présente consultation est passée selon la procédure négociée avec publicité et mise en concurrence préalables prévue aux articles 34, 65 et 66 du code des marchés publics.
Le recours à cette procédure est justifié au regard de l'article 35 I 2° du code des marchés publics. En effet, con-formément à l'article 2 de la loi MOP, la définition du programme et de l'enveloppe financière des opérations de réhabilitation ou de réutilisation d'ouvrages de bâtiment, est susceptible de se poursuivre jusqu'à la fin des études d'avant-projet. Dans cette mesure, le cahier des charges des marchés subséquents pour ce type d'opérations, ne peut pas être établi préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offre.
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CALENDRIER Previsionnel
Envoi du dossier de consultation aux opérateurs sélectionnés: 3/06/2016
notification de l'accord-cadre aux 4 opérateurs mieux-disant: octobre 2016
dureede L'Accord-Cadre
Le présent accord cadre sera conclu pour une durée de 2 (deux) ans à compter de sa date de notification, renouvelable par décision expresse du pouvoir adjudicateur pour une période de 2 ans, portant sa durée totale à 4 (quatre) ans.
acces AU Dce
Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do
La réponse par voie électronique est autorisée à cette même adresse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30 mars 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 065-113056 (2016-03-30)
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Produits/services:
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