Accord cadre Etudes énergétiques sur le patrimoine bâti

Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées
Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:
la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Ville de Pau, le C.C.A.S., la Commune de Lescar, le S.M.T.U.Accord-Cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Code Cpv: 71300000; 71314000
variantes interdites.
Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 2 reconductions.
nombre envisagé de candidats: 5 candidats maximum pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Énergie et services connexes

Où ?

• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Énergie et services connexes
Numéro de référence: CDA 16/37
Brève description:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres: la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Ville de Pau, le C.C.A.S., la Commune de Lescar, le S.M.T.U.Accord-Cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Code Cpv: 71300000; 71314000 variantes interdites. Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 2 reconductions. nombre envisagé de candidats: 5 candidats maximum pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Énergie et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Énergie et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Pau-Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2bis place Royale, BP 547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pau.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.marches@agglo-pau.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149770
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Cette date est purement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées

Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres:

la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées, la Ville de Pau, le C.C.A.S., la Commune de Lescar, le S.M.T.U.Accord-Cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Code Cpv: 71300000; 71314000

variantes interdites.

Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 2 reconductions.

nombre envisagé de candidats: 5 candidats maximum pourront être déclarés titulaires de l'accord-cadre à marchés subséquents.

Intitulé du lot: Accord cadre Etudes énergétiques sur le patrimoine bâti
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-Cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement pour une période d'un an dans la limite de 2 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1 (version en vigueur)

en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (déclaration incluse dans le formulaire Dc1);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le candidat attestera par tous moyens du niveau d'expertise dans le domaine de la thermique du bâtiment (diplôme, formation, expérience...).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires: Cette date est purement indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures:

Situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières.

critère de jugement des offres:

1 — valeur technique (80 %)

2 — prix (20 %)

Groupements:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

règlement du marché:

Le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.

Retrait des dossiers de consultation:

Communauté d'agglomération de PAU Pyrenees

Direction Juridique Foncier Logistique Achats

Sites des Allées

26 Avenue des Lilas

64000 Pau

Téléchargement: via la plate-forme https://www.achatpublic.com — salle des marchés — entreprises — réf dossier CDA 16/37

par courrier à l'adresse indiquée ci-dessus

fax: 0547053038

renseignements complémentaires:

T 0547053031 (secrétariat marchés)modalités de réception des offres:

remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention " Offre pour: Accord-Cadre pour études énergétiques sur le patrimoine bâti — ne pas ouvrir par le service du courrier — parvenue avant le 27 Mai 2016 à 16 h 30 délai de rigueur, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération de pau pyrenees — direction Juridique Foncier Logistique Achats — sites des Allées — 26 Avenue des Lilas — 64000 Pau.

Remise dématérialisée via le profil acheteur https://www.achatpublic.com — réf. CDA 16/37.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149770 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum. Code CPV: 71300000; 71314000. Variantes interdites. Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période de 1 an dans la limite de 2 reconductions.

Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295361
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149770
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum. L'accord- cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement pour une période de 1 an dans la limite de 2 conductions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à marchés subséquents, conclu sans montant minimum et sans montant maximum.

Code CPV: 71300000; 71314000.

Variantes interdites.

Durée: 2 ans à compter de sa notification. Reconductible tacitement pour une période de 1 an dans la limite de 2 reconductions.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est sans montant minimum ni montant maximum.

L'accord- cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la date de notification du contrat et reconductible tacitement pour une période de 1 an dans la limite de 2 conductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-29 📅
2016-07-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'adresse suite:

Communauté d'agglomération de Pau Pyrénées — Hôtel de France — 2 bis place Royale — BP 547 — 64010 Pau — tél. 0559115050 du lundi au vendredi (sauf jours fériés), aux heures suivantes: de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur rendez-vous.

Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par courrier ou par télécopie à l'adresse indiquée ci-dessus.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Source: OJS 2016/S 164-295361 (2016-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)

Énergie et services connexes (>20)