ACCORD CADRE DE TRAVAUX DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DU VESINET ET DE CROISSY SUR SEINE

Ville du Vésinet

Accord cadre de travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-Sur-Seine Accord cadre en vu de la réalisation de travaux courants sur l'ensemble du patrimoine bâti des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine afin d' : — Assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont les Villes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine sont ou seront, propriétaires ou occupantes sur le territoire des deux Villes ou des communes voisines, qu'ils soient ou non affectés à des services publics communaux; — Exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments; — Assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments. sans mini mais avec maxi. indiqué dans le RC et AE de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Qui ?

• Ville du Vésinet

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: GPMTLV-CSS/2016/AOO/01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Travaux d'assainissement 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de couverture 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux de cloisonnement 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de revêtements de sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Vésinet
Adresse postale: Hôtel de Ville, 60 boulevard Carnot
Code postal: 78110
Commune postale: Le Vésinet
Contact
Adresse Internet: http://www.levesinet.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@levesinet.fr 📧
Téléphone: +33 130154700 📞
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-03 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159554
Numéro JO-S: 90

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 413 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Maconnerie platrerie carrelage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord cadre en vu de la réalisation de travaux courants sur l'ensemble du patrimoine bâti des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine afin d' :

— Assurer l'entretien et la réparation de l'ensemble des édifices et bâtiments dont les Villes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine sont ou seront, propriétaires ou occupantes sur le territoire des deux Villes ou des communes voisines, qu'ils soient ou non affectés à des services publics communaux;

— Exécuter éventuellement des travaux d'aménagement sur ces bâtiments;

— Assurer tout ou partie des dépannages dans ces divers bâtiments.

minimum: pas de minimum

maximum: le vesinet 230 000 euro(s) ht par an et Croissy sur seine 80 000euro(s) ht.

Valeur estimée hors TVA: 1 267 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de leur date de notification. ledit accord cadre pourra être reconduit par périodes successives de 1 an sans que la durée totale de celui-ci n'excède 4 ans reconductions expresses inclues. le pouvoir adjudicateur doit à chaque fois se prononcer par écrit au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité des marchés.

Intitulé du lot: Reseaux et ouvrages divers
Numéro du lot: 2
Brève description:

maximum: le vesinet 180 000 euro(s) ht par an et Croissy sur seine 40 000euro(s) ht.

Valeur estimée hors TVA: 907 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Plomberie chauffage ventilation
Numéro du lot: 3
Brève description:

maximum: le vesinet 120 000 euro(s) ht par an et Croissy sur seine 40 000euro(s) ht.

Valeur estimée hors TVA: 1 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Couverture et ouvrage divers
Numéro du lot: 4
Brève description:

maximum: le vesinet 120 000 euro(s) ht par an et Croissy sur seine 50 000euro(s) ht.

Valeur estimée hors TVA: 707 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Elecrcite technicite courante
Numéro du lot: 5
Brève description:

maximum: le vesinet 120 000 euro(s) ht par an et Croissy sur seine 30 000euro(s) ht.

Valeur estimée hors TVA: 627 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Electricite technicité supérieure
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Cloisons isolation interieure plafonds suspendus
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Peinture et ravalement
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Revetement de sol
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Batiments communaux ville le vesinet et croissy sur seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Exigence et présentation des opérateurs économiques sont énoncés dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conditions d'execution du contrat sont énoncés dans le règlement de la consultation et le cahier des charges particuliers.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Mairie du Vésinet.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marchesonline.com 🌏
Adresse Internet: http://www.marchesonline.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2016: attribution 2017: reconduction 2018: reconduction 2019 :recondcution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: grefffe.ta-versailes@juadm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat;

— Référé contractuel: conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative,

Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants:

— à l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,

— à l'égard des marchés publics soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés à procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication,

— par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

— Recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative

— Recours de plein contentieux: conformément à l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux signalisation,

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-159554 (2016-05-04)

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