Accord-Cadre de service relatif au transport par autocars d'enfants pour les membres du groupement de commande du Muretain

Avis de marché (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 1631SAO
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Muretain
Adresse postale: 8 bis avenue Vincent Auriol, CS 40029
Code postal: 31600
Commune postale: Muret
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-muretain.fr 📧
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-23 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368612
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 120 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre est renouvelable annuellement trois fois par reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Accord-cadre/Appréciation de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Accord-cadre/Appréciation des moyens humains et matériels affectés
Accord-cadre/Engagement de la société pris en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Marche subsequent/Le prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Marche subsequent/La note méthodologique de l'accord-cadre
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Lavernose Lacasse
Commune postale: Lavernose Lacasse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Labastidette
Commune postale: Labastidette
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Clar de Rivière
Commune postale: Saint-Clar-de-Rivière
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏
Courrier électronique: contact@lavernose-lacasse.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lavernose-lacasse.fr 🌏
Courrier électronique: mairie.labastidette@orange.fr 📧
Adresse Internet: http://www.labastidette.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@saintclarderiviere.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saintclarderiviere.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.agglo-muretain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 204-368612 (2016-10-19)