Accord-Cadre de prestations de transport de valeur et prestations associées pour les services et opérateurs de l'etat en Bretagne

SGAR Bretagne

Accord-Cadre mono attributaire pour une prestation sécurisé de transport de fonds, valeurs et prestations associées pour les services de l'état et opérateurs de l'état de la région Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-PFRA-BRETAGNE-RCC-TDFV
Brève description:
Accord-Cadre mono attributaire pour une prestation sécurisé de transport de fonds, valeurs et prestations associées pour les services de l'état et opérateurs de l'état de la région Bretagne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Finistère 🏙️
Ille-et-Vilaine 🏙️
Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Bretagne
Adresse postale: 3 rue Martenot
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/bretagne 🌏
Courrier électronique: pref-plate-forme-achats@bretagne.pref.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=300431&orgacronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=300431&orgacronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-07 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239576
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ( www.marches-publics.gouv.fr ). Le dossier de candidature peut être téléchargé sans inscription. Cependant, l'inscription et le téléchargement de manière non anonyme sont fortement recommandés afin de recevoir toutes les informations complémentaires éventuelles concernant cet appel d'offres (précisions, rectifications, réponses aux questions). Les codes d'accès pour télécharger le dossier de consultation relatif aux offres seront envoyés aux seuls candidats sélectionnés au niveau des candidatures. Il sera téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr Article 7 — conditions de remise des Candidatures 7.1 Date et heure limites de réception des plis les plis devront être transmis avant le 7.9.2016 à 16:00. Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts. les plis et la « copie de sauvegarde » parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés. En cas d'envois successifs, seul sera retenu le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis. 7.2 Transmission des candidatures par voie postale ou remise en main propre 1- envoi des candidatures par voie postale: Les candidats s'assureront d'utiliser le moyen le plus adéquat conférant date certaine de réception par l'administration selon les modalités suivantes: Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous pli scellé à l'adresse suivante: Préfecture de la Région Bretagne SGAR / plate-forme régionale des achats 3 avenue de la Préfecture 35026 — Rennes Cedex 9 dans une enveloppe portant la mention: « marche public — transport de fonds, de valeurs, de scellés et de prestations associées — ne pas ouvrir — pFRA Bretagne » L'Adresse du service destinataire de l'offre. La raison sociale du candidat 2- remise des candidatures en main propre contre récépissé au cas où le pli est remis sous pli scellé en main propre, il devra être déposé contre récépissé: du lundi au vendredi (hors jours fériés) Entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 16:00: Préfecture de région Bretagne SGAR / plate-forme régionale des achats premier étage 3 rue Martenot 35000 — Rennes Cedex Le pli portera les mentions: « marche public — transport de fonds, de valeurs, de scellés et de prestations associées — ne pas ouvrir — pFRA Bretagne » L'Adresse du service destinataire de l'offre. La raison sociale du candidat les dépôts sour format paper devra être accompagné par un dépôt sous forme dématérialisées (clef usb, cd Rom...) 7.3 transmission électronique de la candidature le dépôt électronique des plis pourra s'effectuer sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr selon les modalités en annexe 1 du présent réglement de consultation. important: la transmission par messagerie électronique n'est pas admise, toute offre parvenant par cette voie sera ignorée. le candidat qui transmet sa candidature sous la forme dématérialisée peut adresser également au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde présentée sur support papier ou support physique électronique et envoyée dans les mêmes délais (annexe 1 — g) La copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé en mains propres contre récipissé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », « intitulé de la consultation », « nom ou dénomination du candidat » à l'adresse suivante: Préfecture de Région Bretagne SGAR / plate-forme régionale des achats premier étage 3 rue Martenot 35000 — Rennes Cedex Du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés, entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport de valeur et prestations associées pour le département des côtes d'armor
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestation de transport de valeurs et prestations associées accord cadre mono attributaire services et opérateurs de l'etat département 22.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché peut faire l'objet de deux reconductions de 12 mois.
Intitulé du lot: Prestations de transport de valeur et prestations associées pour le département du Finistère
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestation de transport de valeurs et prestations associées accord cadre mono attributaire services et opérateurs de l'état.
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit pour deux fois 12 mois.
Intitulé du lot: Prestations de transport de valeur et prestations associées pour le département d'ille-et-vilaine
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestation de transport de valeurs et prestations associées accord-cadre mono attributaire services et opérateurs de l'état.
Intitulé du lot: Prestations de transport de valeur et prestations associées pour le département du morbihan
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prestation de transport de valeurs et prestations associées — accord-cadre mono attributaire — services et opérateurs de l'état.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.entrepriseadvancedsearch&allcons&refconsultation=300431&orgacronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) ( www.marches-publics.gouv.fr ).
Le dossier de candidature peut être téléchargé sans inscription. Cependant, l'inscription et le téléchargement de manière non anonyme sont fortement recommandés afin de recevoir toutes les informations complémentaires éventuelles concernant cet appel d'offres (précisions, rectifications, réponses aux questions).
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Les codes d'accès pour télécharger le dossier de consultation relatif aux offres seront envoyés aux seuls candidats sélectionnés au niveau des candidatures. Il sera téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
Article 7 — conditions de remise des Candidatures
7.1 Date et heure limites de réception des plis
les plis devront être transmis avant le 7.9.2016 à 16:00.
Seuls peuvent être ouverts les plis qui ont été reçus au plus tard à la date et à l'heure limites mentionnées ci-dessus. Les plis qui sont reçus ou remis après ces date et heure ne seront pas ouverts.
les plis et la « copie de sauvegarde » parvenus hors délai seront inscrits au registre des dépôts mais seront rejetés.
En cas d'envois successifs, seul sera retenu le dernier pli déposé avant la date limite de remise des plis.
7.2 Transmission des candidatures par voie postale ou remise en main propre
1- envoi des candidatures par voie postale: Les candidats s'assureront d'utiliser le moyen le plus adéquat conférant date certaine de réception par l'administration selon les modalités suivantes:
Les candidats peuvent transmettre leur candidature sous pli scellé à l'adresse suivante:
Préfecture de la Région Bretagne
SGAR / plate-forme régionale des achats
3 avenue de la Préfecture
35026 — Rennes Cedex 9
dans une enveloppe portant la mention:
« marche public — transport de fonds, de valeurs, de scellés et de prestations associées — ne pas ouvrir — pFRA Bretagne »
L'Adresse du service destinataire de l'offre.
La raison sociale du candidat
2- remise des candidatures en main propre contre récépissé
au cas où le pli est remis sous pli scellé en main propre, il devra être déposé contre récépissé:
du lundi au vendredi (hors jours fériés) Entre 9:00 et 12:00 et 14:00 et 16:00:
Préfecture de région Bretagne
premier étage
3 rue Martenot
35000 — Rennes Cedex
Le pli portera les mentions:
les dépôts sour format paper devra être accompagné par un dépôt sous forme dématérialisées (clef usb, cd Rom...)
7.3 transmission électronique de la candidature
le dépôt électronique des plis pourra s'effectuer sur le site (Place): https://www.marches-publics.gouv.fr
selon les modalités en annexe 1 du présent réglement de consultation.
important: la transmission par messagerie électronique n'est pas admise, toute offre parvenant par cette voie sera ignorée.
le candidat qui transmet sa candidature sous la forme dématérialisée peut adresser également au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde présentée sur support papier ou support physique électronique et envoyée dans les mêmes délais (annexe 1 — g)
Afficher plus
La copie de sauvegarde est transmise sous pli scellé en mains propres contre récipissé comportant la mention lisible: « copie de sauvegarde », « intitulé de la consultation », « nom ou dénomination du candidat » à l'adresse suivante:
Préfecture de Région Bretagne
Du lundi au vendredi, hors jours fériés ou chômés, entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 133-239576 (2016-07-08)