Accord-cadre de prestations de recherches d'informations et de veille stratégique

Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Lyon Saint-Étienne — Pulsalys

Le présent marché vise à pourvoir aux besoins de prestations de recherche d'informations, de veille et d'intelligence économique dans les domaines suivants: domaine sciences de la vie appliquées à la santé, l'environnement, l'agroalimentaire; domaine de la chimie et des matériaux; domaine des sciences de l'ingénieur; domaine du numérique/digital; domaine des sciences économiques, politiques et humaines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Lyon Saint-Étienne — Pulsalys

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-18	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue: 800 000
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Lyon Saint-Étienne — Pulsalys
Adresse postale: 47 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.pulsalys.fr/ 🌏
Courrier électronique: daphne.thomas@pulsalys.fr 📧
Téléphone: +33 426235678 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142424
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Le contrat est passé sous la forme d'une procédure formalisée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 5 lots. Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande mono attributaire. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un unique opérateur économique. Pour chaque lot, les prestations seront réalisés par émissions de bons de commande envoyés par e-mail et/ou par courrier aux attributaires. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit du président de Pulsalys.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de recherche d'informations/veille/intelligence économique dans les domaines des sciences de la vie appliquées à la santé, l'environnement, l'agroalimentaire
Brève description:

Prestations de recherche d'informations relatives au(x) technologies/marché(s)/application(s) des projets en…

… évaluation.Prestations de veille/intelligence économique relatives aux projets financés par la SATT.

… évaluation.

Prestations de veille/intelligence économique relatives aux projets financés par la SATT.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Pour chaque lot, le marché sera attribué à un unique opérateur…

… économique.Pour chaque lot, les prestations seront réalisés par émissions de bons de commande envoyés par e-mail et/ou par courrier aux attributaires.

… économique.

Pour chaque lot, les prestations seront réalisés par émissions de bons de commande envoyés par e-mail et/ou par courrier aux attributaires.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de recherche d'informations/veille/intelligence économique dans les domaines de la chimie et des matériaux
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de recherche d'informations/veille/intelligence économique dans les domaines des sciences de l'ingénieur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de recherche d'informations/veille/intelligence économique dans les domaines du numérique/digital
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de recherche d'informations/veille/intelligence économique dans les domaines des sciences économiques, politiques et humaines
Brève description:

Prestations de recherche d'informations relatives au(x) positionnement(s)/marché(s)/application(s) des projets en…

… évaluation.Prestations de veille/intelligence économique relatives aux projets financés par la SATT.

… évaluation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Est.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dans le cadre de leur offre, les candidats retourneront dument complétés, visés et signé les documents suivants:

— l'acte d'engagement, ses annexes notamment,

— le BPU complété et signé,

— le mémoire technique détaillant les modalités de réalisation des prestations demandées, accompagné d'au moins un exemple d'analyse réalisée dans le cadre des prestations prévues par le ou les sous-lots concernés par l'offre,

— le CCAP,

— le CCTP.

Devront également être fournis les éléments ci-après:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co—traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas suivants mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

1° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne. La condamnation définitive pour l'une de ces infractions ou pour recel d'une de ces infractions d'un membre de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale entraîne l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions. Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente par une décision de justice définitive, l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics au titre du présent 1° s'applique pour une durée de cinq ans à compter du prononcé de la condamnation;

2° Les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire. Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 2° n'est pas applicable aux personnes qui, avant la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, acquitté lesdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, conclu un accord contraignant avec les organismes chargés du recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes, à condition qu'elles respectent cet accord;

3° Les personnes:

a) Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

b) Qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger;

c) Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

4° Les personnes qui:

a) Ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;

b) Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail;

c) Ont été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d'exclusion des marchés publics. Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente fixée par une décision de justice définitive, l'exclusion prévue au présent 4° s'applique pour une durée de 3 ans à compter la date de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l'infraction.

Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 4° n'est pas applicable à la personne qui établit:

— soit qu'elle n'a pas fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l'enquête, qu'elle a, le cas échéant, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation au regard de l'obligation de négociation de l'article L. 2242-5 du code du travail, et, enfin, qu'elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction pénale ou d'une nouvelle faute,

— soit que la peine d'exclusion des marchés publics n'est pas opposable du fait de l'obtention d'un sursis en application des articles 132-31 ou 132-32 du code pénal, d'un ajournement du prononcé de la peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 du code pénal ou des articles 702-1 ou 703 du code de procédure pénale.

5° Les personnes qui font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail.

Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 5° n'est pas applicable à la personne qui établit qu'elle n'a pas fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l'enquête, et qu'elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction pénale ou d'une nouvelle faute.

— un extrait k bis,

— une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).

Situation économique et financière:

Dans le cadre de leur offre, les candidats rendront les documents ci-après dument complétés et signés:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Dans le cadre de leur offre, les candidats retourneront dument complétés, visés et signé les documents suivants:

— présentation d'une liste de prestations de services, avec si possible 3 références, en rapport avec l'objet du présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire. Le candidat joindra les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration (annexe au présent règlement de la consultation),

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la SATT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Démonstration de la connaissance approfondie en matière veille et de recherche d'informations dans les domaines thématiques afférent au(x) lot(s) pour lequel l'offre est remise et en matière de valorisation de recherche au regard des attentes posées par le CCTP (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques de veille et de recherche d'informations et des modalités de présentation des résultats (30)
3. Prix (30)
4. Respect des délais de réalisation et anticipation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daphné Thomas et Magdalena Cientak
Daphné Thomas
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pulsalys.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.pulsalys.fr/marches-publics/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 5 lots.

Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande mono attributaire.

Pour chaque lot, le marché sera attribué à un unique opérateur économique.

Pour chaque lot, les prestations seront réalisés par émissions de bons de commande envoyés par e-mail et/ou par courrier aux attributaires.

L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit du président de Pulsalys.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-142424 (2016-04-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430913
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-142424
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Le contrat est passé sous la forme d'une procédure formalisée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un appel d'offre ouvert sans minima comprenant 5 lots mono attributaires pour un montant estimatif d'environ 650 000 et 800 000 EUR hors taxes. Les prestations, objet du marché, sont décomposées en 5 lots. Ce marché est conclu sous la forme d'un marché à bon de commande mono attributaire. Pour chaque lot, le marché sera attribué à un unique opérateur économique. Pour chaque lot, les prestations seront réalisés par émissions de bons de commande envoyés par mail et/ou par courrier aux attributaires. L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit du président de Pulsalys.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Nom: Tech2market
Adresse postale: 74 rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@tech2market.fr 📧

2️⃣
Nom: Aprobase
Adresse postale: 3 impasse des Corrues
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Courrier électronique: lemaire@aprobase.com 📧

3️⃣

4️⃣
Nom: Tech2Market

5️⃣
Nom: In Extenso
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Courrier électronique: mariam.mraihi@inextenso-innovation.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
17
15
13
7
Source: OJS 2016/S 236-430913 (2016-12-02)

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