Accord-cadre de maitrise d'œuvre

Aéroport de Bâle-Mulhouse

La consultation concerne des accords-cadres de maitrise d'oeuvre TCE pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 1 500 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Aéroport de Bâle-Mulhouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-25	Avis de marché
2017-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Brève description:

La consultation concerne des accords-cadres de maitrise d'oeuvre TCE pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Aéroport de Bâle-Mulhouse
Adresse postale: Établissement public franco-suisse — BP 60120
Code postal: 68304
Commune postale: Saint-Louis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.euroairport.com 🌏
Courrier électronique: information@euroairport.com 📧
Téléphone: +33 389903111 📞
Fax: +33 389902577 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-25 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 144-260262
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Traduction des dossiers de consultation: Les entreprises peuvent obtenir les pièces écrites principales en langue allemande (traduction de courtoisie). Les demandes sont à adresser: pour l'accord-cadre n° 1 bâtiment à acmoebat@euroairport.com et pour l'accord-cadre n° 2 VRD à acmoevrd@euroairport.com Démarrage prévisionnel du 1 Procédure ouverte négociée. Catégorie de services: 12. Les offres doivent être remises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre n° 1
Numéro du lot: 1
Brève description: Maîtrise d'œuvre bâtiment.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit 1 fois.
Intitulé du lot: Accord-cadre n° 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Maîtrise d'œuvre VRD, génie-civil, ouvrages d'art et souterrains et aménagement extérieur ou urbain.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site de l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer aux indications figurant dans l'article 4 du Règlement de la consultation (RC). Ne peuvent accéder à un contrat ou à un marché de l'aéroport que les seules entreprises qui sont en règle avec les situations prévues au point 1) page 3 de la lettre de candidature.

Situation économique et financière:

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats (chacun d'eux en cas de groupement) doivent remettre un dossier de présentation du candidat ou du groupement comportant les éléments décrits dans le RC.

Liste et brève description des règles et critères:

Sélection des candidats: les candidats qui ne sont pas dans une situation d'exclusion des marchés publics et répondant aux critères de sélection figurant dans le (RC) seront sélectionnés.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Oui pour l'accord-cadre n° 1, être inscrit à l'ordre des architectes ou être titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu en France.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur fonds propres de l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Paiement selon article 12 du cahier des clauses générales — études édité par l'aéroport de Bâle-Mulhouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque accord-cadre sera attribué à un candidat unique ou à un groupement. Un même cotraitant est autorisé à participer au maximum à 2 (deux) groupements potentiels pour un même accord-cadre.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché. Pour l'accord-cadre n° 1: MOE Bâtiment, l'architecte doit obligatoirement être le mandataire du groupement.

La prestation est réservée à une profession particulière: oui pour l'accord-cadre n° 1, être inscrit à l'ordre des architectes ou être titulaire d'un diplôme d'architecte reconnu en France

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché: oui.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: Service génie civil ingénierie — BP 60120
Point de contact: M. L. Renaudin
Téléphone: +33 389902581 📞
Courrier électronique: lrenaudin@euroairport.com 📧
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: BP 60120 — service marchés — zone cargo express — bâtiment Catering
Courrier électronique: sma@euroairport.com 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Démarrage prévisionnel du 1

Procédure ouverte négociée.

Catégorie de services: 12.

Les offres doivent être remises selon les modalités figurant dans l'article 5 du RC.

Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 144-260262 (2016-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation concerne des accords-cadres de maîtrise d'œuvre TCE pour des opérations ayant une estimation de travaux jusqu'à 1 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Établissement public franco-suisse, BP 60120

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-048308
Se réfère à l'avis: 2016/S 144-260262
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre n
Brève description: Moe bâtiment.
Informations complémentaires: Catégorie de services: 12.
Brève description:

Moe VRD, génie-civil, ouvrages d'art et souterrains et aménagement extérieur ou urbain.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅
Nom: Groupement Josiane Trible architectes — Céder — Bet Mellardi — Apave
Adresse postale: 4 rue Daniel Schoen
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68200
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Nom: Groupement Dea Architectes — structure concept — B2E — Etmo
Adresse postale: 9 avenue Auguste Wicky
Code postal: 68100
Nom: Groupement formats urbains architectes/EGIS bâtiments
Adresse postale: Parc des Collines, 39 rue Victor Schoelcher
Date de conclusion du contrat: 2017-01-06 📅
Nom: Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie — Aegerter et Bosshardt — Greder Kessler
Adresse postale: 1 rue du Parc, BP 21011
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67031
Nom: Egis Ville et Transport
Adresse postale: 11 rue des Corroyeurs
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67087
Nom: Groupement Arcadis — Greder Kessler
Adresse postale: bâtiment le Panorama, 19 rue de la Haye, CS 1003
Code postal: 67012
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
Source: OJS 2017/S 027-048308 (2017-02-03)

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