Accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour le raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine

Port autonome de Paris

Le présent accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en montant concerne la maitrise d'oeuvre pour le raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Invarr
• Verdi Ingenierie Seine

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conception technique › Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-02	Avis de marché
2017-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Numéro de référence: APS-MOE-Eaux-Usees
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.com 📧
Téléphone: +33 140582929 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192513
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Le présent lot est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 2 ans supplémentaires, sans pouvoir excéder 6 ans. Il ne comporte ni minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Raccordement des ports de la rive droite et Sèvres
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit des ports suivants: Alfortville Morville, Charenton Ile Martinet, Debilly, Passy, Boulogne Renault (Rives de Seine), Boulogne Legrand, Boulogne Pont de Saint-Cloud, Sèvres.

Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 2 fois pour une période de 2 ans supplémentaires, sans pouvoir excéder 6 ans au total.

Informations complémentaires:

Le présent lot est conclu pour une durée de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 2 ans supplémentaires, sans pouvoir excéder 6 ans. Il ne comporte ni minimum ni maximum.

Intitulé du lot: Raccordement des ports de la rive gauche
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit des ports suivants: Saint Bernard, Tournelle, Montebello, Grands Augustins, Quai Conti, Des Saints Pères, Gros Caillou, Bourdonnais, Grenelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

La mission à confier à chacune des MOE étant une mission complète pour l'étude et la réalisation des réseaux EU sur respectivement 8 et 9 ports, la durée de travaux et/ou disponibilité budgétaire ne peuvent se concentrer sur 4 ans;

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-01-08 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement mis à disposition sur le site: www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de questions/réponses: pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr. L'Inscription sur la plate-forme est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration ainsi que les éventuelles modifications du Dce.

L'Accord-Cadre est prévu pour une période initiale de 2 ans, reconductible 2 fois sans pouvoir excéder 6 ans. La mission à confier à chacune des maitrise d'oeuvre étant une mission complète pour l'étude et la réalisation des réseaux EU sur respectivement 8 et 9 ports, la durée de travaux et/ou disponibilité budgétaire ne peuvent se concentrer sur 4 ans;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 108-192513 (2016-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en montant concerne la maîtrise d'œuvre pour le raccordement au réseau public d'eaux usées des ports gérés par l'agence Paris Seine.

Valeur totale du marché: 576977.81 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +331 40582929 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-090110
Se réfère à l'avis: 2016/S 108-192513
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires

Montants des marchés: Sans minimum, ni maximum Montants estimés après application du cadre des comparaisons des offres: — lot 1: 238 830,78 EUR HT. — lot 2: 338 147,03 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit des ports suivants: Alfortville-Morville, Charenton Ile Martinet, Debilly, Passy, Boulogne Renault (Rives de Seine), Boulogne Legrand, Boulogne - Pont de Saint-Cloud, Sèvres.

Il s'agit des ports suivants: Saint-Bernard, Tournelle, Montebello, Grands-Augustins, Quai Conti, Des Saints Pères, Gros-Caillou, Bourdonnais, Grenelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: méthodologie, organisation et qualité des moyens humains
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: planning des prestations, délais et temps passé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre: présentation du mémoire
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-23 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants des marchés:

Sans minimum, ni maximum

Montants estimés après application du cadre des comparaisons des offres:

— lot 1: 238 830,78 EUR HT.

— lot 2: 338 147,03 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 049-090110 (2017-03-08)

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