La présente consultation n'est pas un marché à bons de commande (dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée de diffusion) mais un accord-cadre. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et de l'article 11-1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La passation des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence en raison du caractère mono-attributaire du présent accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur sera astreint au respect d'un délai de trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour, le cas échéant, notifier par voie postale avec avis de réception ou voie électronique (télécopie) sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre pour la période à venir. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans leur acte d'engagement respectif. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Sauf indication contraire émanant du pouvoir adjudicateur, la durée des congés annuels du titulaire est comprise dans les délais d'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-02-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
“Les marchés subséquents porteront sur des missions de base relatives à différentes tranches de travaux, comme suit:APS (Avant-Projet sommaire).APD...”
Quantité ou étendue
Les marchés subséquents porteront sur des missions de base relatives à différentes tranches de travaux, comme suit:APS (Avant-Projet sommaire).APD (Avant-Projet définitif).PRO (Etudes de projet).ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux).EXE partiel (Études d'exécution partielle — métrés).Visa (Visa des documents des études d'exécution par le maître d'oeuvre).DET (Direction de l'exécution du contrat de travaux).AOR (Assistance lors des opérations de réception).Le premier marché subséquent comprendra, en plus de la mission de base relative à la première tranche de travaux, les études de diagnostic relatives à la mise à jour des bilans sanitaires des 2 édifices.Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre.Les variantes sont prohibées s'agissant de la passation de l'accord-cadre. En revanche, les variantes sont autorisées s'agissant de la passation des marchés subséquents sous réserve que leurs délimitations soient expressément et souverainement décrites par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges techniques spécifique à chaque marché subséquent.L'accord-cadre ne comporte aucune option. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des options facultatives ou obligatoires dans le cadre de la passation des marchés subséquents.900 000
Afficher plus
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dieppe
Adresse postale: parc Jehan Ango, BP 226
Code postal: 76203
Commune postale: Dieppe
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-dieppe.fr🌏
Courrier électronique: cellule.adm@mairie-dieppe.fr📧
Téléphone: +33 235066134📞
Fax: +33 235842383 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-21 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050403
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr”
Source: OJS 2016/S 031-050403 (2016-02-09)
Informations complémentaires (2016-03-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-087005
Se réfère à l'avis: 2016/S 031-050403
Numéro JO-S: 52
Source: OJS 2016/S 052-087005 (2016-03-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-14) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Pa2015
Brève description:
“La présente consultation n'est pas un marché à bons de commande (dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée de diffusion) mais un accord-cadre. Le...”
Brève description
La présente consultation n'est pas un marché à bons de commande (dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée de diffusion) mais un accord-cadre. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et de l'article 11-1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La passation des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence en raison du caractère mono-attributaire du présent accord-cadre.
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: parc Jehan Ango
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-208176
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
“Cet accord-cadre a été attribué à un groupement d'entreprises avec la société Lympia Architecture en qualité de mandataire solidaire avec les sociétés:”
Source: OJS 2016/S 117-208176 (2016-06-14)