Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy de Dieppe

Quantité ou étendue

Les marchés subséquents porteront sur des missions de base relatives à différentes tranches de travaux, comme suit:APS (Avant-Projet sommaire).APD (Avant-Projet définitif).PRO (Etudes de projet).ACT (Assistance pour la passation des contrats de travaux).EXE partiel (Études d'exécution partielle — métrés).Visa (Visa des documents des études d'exécution par le maître d'oeuvre).DET (Direction de l'exécution du contrat de travaux).AOR (Assistance lors des opérations de réception).Le premier marché subséquent comprendra, en plus de la mission de base relative à la première tranche de travaux, les études de diagnostic relatives à la mise à jour des bilans sanitaires des 2 édifices.Le présent accord-cadre ne permet pas l'exécution des prestations définies ci-dessus. L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre.Les variantes sont prohibées s'agissant de la passation de l'accord-cadre. En revanche, les variantes sont autorisées s'agissant de la passation des marchés subséquents sous réserve que leurs délimitations soient expressément et souverainement décrites par le pouvoir adjudicateur dans le cahier des charges techniques spécifique à chaque marché subséquent.L'accord-cadre ne comporte aucune option. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inclure des options facultatives ou obligatoires dans le cadre de la passation des marchés subséquents.900 000

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-dieppe.fr

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le critère prix se décompose de la manière suivante (chaque sous-critère énoncé valant pour la moitié chacun de la note du critère prix):

— taux de rémunération: ce taux s'applique pour l'intégralité des prestations concernées par le présent accord-cadre à l'exception des études de diagnostic.

— forfait de rémunération: seules les études de diagnostic donneront lieu au calcul de la rémunération du titulaire de l'accord-cadre sur la base du forfait de rémunération.

Le critère dévolu à la valeur technique se décompose comme suit (chaque sous-critère énoncé valant pour un tiers de la note de la valeur technique):

— analyse des enjeux patrimoniaux,

— méthodologie générale,

— moyens humains dédiés aux opérations.

La valeur technique sera notée exclusivement sur la lecture du mémoire technique. Le mémoire technique remis par chaque candidat devra spécifier précisément les enjeux patrimoniaux (une page recto-verso, caractère 12, police Arial), expliciter clairement la méthodologie générale que le candidat entend suivre (2 pages recto-verso, caractère 12, police Arial) et exposer les moyens humains dédiés aux opérations (format du support papier non imposé). En cas de non respect du format imposé, les pages excédentaires seront réputées n'avoir jamais été transmises au pouvoir adjudicateur. Si une autre police fut utilisée par le candidat, son document sera retraité par le pouvoir adjudicateur et toute page excédentaire éventuelle éliminée automatiquement.

Dans l'hypothèse où le candidat ne serait pas assujetti au taux de la taxe sur la valeur ajoutée française, son offre sera analysée avec une application de ce taux afin de ne pas rompre l'égalité de traitement entre les candidats, le pouvoir adjudicateur devant rembourser à l'état le montant du taux de TVA non compris si celui-ci ne s'applique pas, le cas échéant, à l'offre de l'attributaire.

Renseignements administratifs:

Commune de Dieppe, service de la commande publique — M. Arthur Varnier, Hôtel de ville, direction des finances, de la commande publique et des finances, parc Jehan Ango, BP 226

76203 Dieppe

Tél. 0235066263, fax 0235842383

Mail: arthur.varnier@mairie-dieppe.fr

Renseignements techniques:

Commune de Dieppe, M. Christophe Boulenger, centre technique municipal, direction du patrimoine bâti et des moyens généraux, 7 quai du Tonkin

76203 Dieppe

Tél. 0235066349, fax: 0235842383

Mail: christophe.boulenger@mairie-dieppe.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Modalités de retrait du DCE et de remises des offres:

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement soit électroniquement sur le site internet suivant «https://www.marches-publics.info», soit sur demande écrite formulée expressément auprès du service de la commande publique de la commune de Dieppe. En cas de retrait anonyme du DCE sur le site de dématérialisation susmentionné, vous êtes informé que si le présent avis fait l'objet d'une modification, d'un rectificatif, d'une correspondance ou est déclaré sans suite, vous n'aurez pas ces informations. Elles seront adressées uniquement aux entreprises identifiées. Le dépôt d'un plis ne pourra être effectué que par l'un des moyens suivants: par voie postale avec accusé de réception; par voie électronique sur le site de dématérialisation «https://www.marches-publics.info» (l'envoi des propositions par message électronique est interdit. Des conditions supplémentaires sont posées dans le Règlement de la consultation) ou enfin en mains-propres au service de la commande publique contre un récépissé selon les heures d'ouverture et de fermeture de la mairie: 8:30 à 12:00 et 13:30 à 16:30. Si un candidat opte pour un dépôt matériel de son plis (voie postale ou en mains-propres), il indiquera sur l'enveloppe cacheté le recouvrant la mention suivant:«affaire n° 16c0001 — accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy — ne pas ouvrir ». L'intitulé du marché doit impérativement être inscrit sur la 1

L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, les justificatifs exigés par le Règlement de la consultation ainsi que les éléments relatifs à l'offre précisés également par le règlement de la consultation.

Les candidats devront également et simultanément à la remise papier de leur offre, transmettre l'intégralité des documents sur un support numérique exploitable et exempt de tout virus (cd, clé usb, dvd...).

L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat se présentant seul, soit à un groupement conjoint dont le mandataire disposera de la qualité l'architecte, conformément à l'article R621-30 du code du patrimoine. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution respective de l'accord-cadre et celle des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Adresse de l'Hôtel de Ville:

Ville de Dieppe

Service de la commande publique

Hôtel de Ville

3 parc Jehan Ango

BP n° 226

76203

Dieppe Cedex

Conformément à la législation en vigueur, la sous-traitance de la totalité du marché est légalement interdite. La sous-traitance est ainsi possible sous réserve qu'elle demeure partielle et qu'elle fut expressément accepté par le pouvoir adjudicateur. Le refus éventuel de la demande de sous-traitance par le pouvoir adjudicateur ne saurait justifier le moindre retard dans l'exécution des prestations. Le candidat devra transmettre la plupart des pièces transmises par l'opérateur économique ayant fait acte de candidature dans le cadre de la présente consultation vis-à-vis duquel il est contractuellement lié (Dc2; attestation d'assurance en responsabilité civile et professionnelle; Noti2 ou attestation de régularité fiscale; relevé d'identité bancaire ou équivalent; capacité financière et professionnelle; une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue aux articles 44.i 2 et 116 du code des marchés publics).

Critères de sélection des candidatures:

Garanties professionnelles et financières (pas de niveau minimum requis).

Garanties techniques (pas de niveau minimum requis).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen (valable notamment pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence). Dans le cas où le candidat demanderait la prise en compte des capacités d'autres entreprises (notamment en cas de sous-traitance), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Le taux de rémunération forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre s'applique uniformément à chaque marché subséquent passé en son fondement à l'exception de ceux dont les prestations s'avèrent être exclusivement axées sur les études de diagnostic pour lesquelles la rémunération du titulaire sera uniquement fondée sur le forfait originellement déterminé par le titulaire dans sa candidature à l'accord-cadre. La rémunération du titulaire calculée sur ce taux ou sur le forfait évoqué est réputée comprendre toutes les charges fiscales ou autres, frappant obligatoirement les prestations, toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations ou résultant de leur exécution, les frais, fournitures, matériels, marges pour risques, marges bénéficiaires et toutes les sujétions d'exécution des prestations normalement prévisibles dans les conditions de temps et de lieu ou elles s'exécutent, que ces dernières résultent notamment:

— de l'utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics;

— de la protection légalement établie des sites concernés par le présent accord-cadre;

— de phénomènes naturels;

— d'une, ou plusieurs, sujétion(s) technique(s) imprévue(s).

Le titulaire est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à l'exécution des prestations. Aucune réclamation du titulaire ne pourra être prise en compte après la signature de l'accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, le délai susmentionné est applicable en fonction de cette nouvelle date.

La viabilité des candidatures est subordonnée à la visite des lieux d'exécution de l'accord-cadre. À l'issue de la visite, une attestation spécifiques sera remise par le pouvoir adjudicateur aux candidats présents.

Afin de faciliter l'organisation administrative de cette visite, les candidats sont invités à s'y inscrire soit par télécopie au 02 35 06 63 49 soit par courriel à l'adresse suivante: christophe.boulenger@mairie-dieppe.fr . Les candidats souhaitant soumissionner à l'accord-cadre devront impérativement y avoir assisté sous peine de voir leur candidature rejetée.

Cette visite aura lieu le 23.2.2016, le point de ralliement étant l'hôtel de Ville de Dieppe situé au 3 parc Jehan Ango, 76200 Dieppe. L'horaire précis de cette visite sera communiqué ultérieurement en fonction des disponibilités des candidats. Le pouvoir adjudicateur ne s'interdit pas de procéder à plusieurs visites le 23.2.2016. Pour obtenir de plus amples informations relatives à cette visite, M. Christophe Boulenger est accessible par téléphone au 02 35 06 63 49, par télécopie au 02 35 84 23 83 et également par courriel à l'adresse électronique suivante christophe.boulenger@mairie-dieppe.fr

Le mémoire technique remis par chaque candidat devra spécifier précisément les enjeux patrimoniaux (une page recto-verso, caractère 12, police Arial), expliciter clairement la méthodologie générale que le candidat entend suivre (2 pages recto-verso, caractère 12, police Arial) et exposer les moyens humains dédiés aux opérations (format du support papier non imposé). En cas de non respect du format imposé, les pages excédentaires seront réputées n'avoir jamais été transmis au pouvoir adjudicateur. Si une autre police fut utilisée par le candidat, son document sera retraité par le pouvoir adjudicateur et toute page excédentaire éventuelle éliminée automatiquement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'accord-cadre sera attribué soit à un candidat se présentant seul, soit à un groupement conjoint dont le mandataire disposera de la qualité d'architecte, conformément aux articles R621-28 et R621-30 du code du patrimoine. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution respective de l'accord-cadre et celle des marchés subséquents, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du code des marchés publics.

Brève description

La présente consultation n'est pas un marché à bons de commande (dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée de diffusion) mais un accord-cadre. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et de l'article 11-1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée. La passation des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence en raison du caractère mono-attributaire du présent accord-cadre.

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de.

Informations complémentaires

Cet accord-cadre a été attribué à un groupement d'entreprises avec la société Lympia Architecture en qualité de mandataire solidaire avec les sociétés:

— cabinet Fournigault Coefficient, située à 27 rue des Mathurins, 75008 Paris,

— Bestrema Sasu, située 1/3 rue d'Enghien, 75010 Paris,

— Les Ateliers Verre Jade, située 9 rue de l'Aumônerie, 86300 Morthemer.

Le présent accord-cadre peut être consulté sur simple demande écrite au service de la commande publique de la commune de Dieppe, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Le présent accord-cadre est respectivement éligible au versement de subventions de la part de la direction régionales des affaires culturelles de Normandie et du département de Seine-Maritime.

Description des options

La durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction.