Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restauration des églises Saint-Jacques et Saint-Rémy de Dieppe
La présente consultation n'est pas un marché à bons de commande (dysfonctionnement de la plate-forme dématérialisée de diffusion) mais un accord-cadre. Le présent accord-cadre mono-attributaire est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59, 76 du code des marchés publics et de l'article 11-1 de la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée. La passation des marchés subséquents ne donnera pas lieu à une remise en concurrence en raison du caractère mono-attributaire du présent accord-cadre.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus. Elle est fixée à 12 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur sera astreint au respect d'un délai de trois mois avant la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre pour, le cas échéant, notifier par voie postale avec avis de réception ou voie électronique (télécopie) sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre pour la période à venir. Les délais d'exécution des marchés subséquents sont précisés dans leur acte d'engagement respectif. Les marchés subséquents peuvent être conclus jusqu'à la date d'échéance de l'accord-cadre. Sauf indication contraire émanant du pouvoir adjudicateur, la durée des congés annuels du titulaire est comprise dans les délais d'exécution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-09
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Avis de marché
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| 2016-03-10
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Informations complémentaires
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| 2016-06-14
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Avis d'attribution de marché
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