Accord cadre de maîtrise d'oeuvre de la ZAC Grand Centre à Cergy (95)

SPLA Cergy-Pontoise aménagement

L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace.
La mission consistera entre autre à:
— accompagner la commercialisation des terrains de la ZAC (étude, viabilisation des lots cessibles, coordination des travaux?);
— concevoir et suivre la réalisation des espaces publics de la ZAC;
— appuyer Cergy-Pontoise Aménagement dans ses relations avec les acquéreurs des lots et autres acteurs concernés par les projets (Sncf?), notamment techniquement (cohérence entre les espaces privés et publics des opérations (altimétrie, etc?), interlocuteur et conseil des sujets pointus (construction au-dessus du tunnel du RER, accroche à la dalle, ?);
— assurer le maintien des activités, circulations, l'information et la sécurité des riverains et usagers des sites concernés lors des phases de travaux.
La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 8 ans.
Afin de mener à bien ce projet, Cergy Pontoise aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
— missions « témoin » de maîtrise d'oeuvre en infrastructure
— missions « opc »
— missions « Études Préliminaires et Diagnostic »
— missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (coordination avec les tiers, cahier des charges et suivi des études complémentaires, Cartographie des réseaux, Mission de coordination urbaine pendant les phases de chantier)
— missions au « temps passé ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de MOE concerne l'aménagement des secteurs opérationnels de la ZAC Grand Centre confiés à Cergy Pontoise Aménagement et indiqués dans les documents de la consultation. La programmation est prévue de 2016 à 2023.L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 250 000 EUR HT répartis sur 8 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise Aménagement
Adresse postale: Immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Téléphone: +33 134201970 📞
Fax: +33 134201989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-07 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-045631
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Unité monétaire utilisée, l'euro.il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération du grand centre (plan de situation, photo aérienne, programmation, présentation générale) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy Pontoise aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme. La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005. Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés par voiepostale. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 5 candidats maximum les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement. L'Accord cadre devrait être notifié en mai 2016 (date donnée à titre indicatif). Lorsque cela est possible, nous invitons les candidats à transmettre leur dossier de candidature sous forme dématérialisée sur le support http://www.marches-publics.info. En cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare 95015 Cergy. Les marchés subséquents serontattribués à la survenance du besoin. L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace.
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La mission consistera entre autre à:
— accompagner la commercialisation des terrains de la ZAC (étude, viabilisation des lots cessibles, coordination des travaux?);
— concevoir et suivre la réalisation des espaces publics de la ZAC;
— appuyer Cergy-Pontoise Aménagement dans ses relations avec les acquéreurs des lots et autres acteurs concernés par les projets (Sncf?), notamment techniquement (cohérence entre les espaces privés et publics des opérations (altimétrie, etc?), interlocuteur et conseil des sujets pointus (construction au-dessus du tunnel du RER, accroche à la dalle, ?);
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— assurer le maintien des activités, circulations, l'information et la sécurité des riverains et usagers des sites concernés lors des phases de travaux.
La réalisation de ce projet se développe selon une programmation sur 8 ans.
Afin de mener à bien ce projet, Cergy Pontoise aménagement souhaite s'entourer d'une équipe de maîtrise d'oeuvre qui se verra confier des marchés subséquents au titre d'un accord cadre et dont les missions pourront consister en tout ou partie des missions suivantes:
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— missions « témoin » de maîtrise d'oeuvre en infrastructure
— missions « opc »
— missions « Études Préliminaires et Diagnostic »
— missions complémentaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage (coordination avec les tiers, cahier des charges et suivi des études complémentaires, Cartographie des réseaux, Mission de coordination urbaine pendant les phases de chantier)
— missions au « temps passé ».
Quantité ou étendue:
L'accord cadre de MOE concerne l'aménagement des secteurs opérationnels de la ZAC Grand Centre confiés à Cergy Pontoise Aménagement et indiqués dans les documents de la consultation. La programmation est prévue de 2016 à 2023.
L'accord cadre est passé sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, la valeur estimée du contrat est de l'ordre de 250 000 EUR HT répartis sur 8 ans.
Numéro de référence: spla2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— Déclaration du matériel et de l'encadrement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Les CV ou titres d'étude et/ou expérience professionnelle de l'opérateur économique et/ou des cadres de cet opérateur, des équipes de projet, notamment des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre. A minima, doivent être indiqués: le nombre d'année d'expériences, les âges, les références pertinentes au sein de la société ou au sein d'autres sociétés pour des prestations de même nature.
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— Présentation de 3 à 5 références similaires de moins de 3 ans (2013 inclus) par compétence demandée, à présenter selon le cadre type joint. Une référence peut être utilisée pour plusieurs domaines de compétence. Les références doivent être similaires à l'objet, aux prestations et aux caractéristiques de présent accord cadre. Ces références peuvent être appuyées par les attestations fournies par les maitres d'ouvrages concernés.
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— Note de présentation du groupement, exposant sa composition, son organisation, la justification du choix du mandataire et des cotraitants, la description de leurs rôles, et les motivations pour lesquelles le groupement se porte candidat et celles pour lesquelles les membres du groupement se portent candidats ensemble. 2 (deux) A4 recto verso maximum.
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La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen et peut s'appuyer sur des documents justifiant des capacités d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Cergy Pontoise Aménagement met à la disposition des candidats une «Check liste» afin qu'ils puissent s'assurer de la complétude de leur dossier. Il s'agit aussi, dans une démarche environnementale, d'éviter l'envoi de documents qui ne sont pas demandés dans le cadre de la présente consultation.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Marché financé dans le cadre du bilan des concessions d'aménagement signées entre la SPLA Cergy Pontoise Aménagement et la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement sous 45 jours fin de mois d'émission de la demande de versement d'acompte. Les prix pourront être révisables en fonction du montant et de la durée du marché subséquent concerné.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre soit individuellement, soit sous forme de groupement.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint sans mandataire solidaire en groupement conjoint avec mandataire solidaire, après attribution du marché.
Le nom et la raison sociale de chaque membre du groupement et de chaque sous-traitant agréé devront être indiqués dans l'acte d'engagement.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat (ou le groupement) devra présenter des compétences avérées en maitrise d'oeuvre VRD et réseaux énergétiques (chauffage urbain, gaz, électricité), paysage, urbanisme, pilotage et coordination de travaux en ZAC (OPC et Opcu), génie civil (dalle notamment).
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 8
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace.
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Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
— l'examen des capacités économiques et financières (10 %).
— l'examen des titres d'études et professionnels des encadrants (10 %).
— l'examen des références professionnelles et des capacités techniques (40 %).
— Adaptation de la composition et des caractéristiques du groupement aux enjeux de la mission et aux besoins exprimés dans la consultation (40 %).
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 48090254300010
Contact
Point de contact: Le directeur
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: Arnaud Tournadre
Adresse postale: immeuble le Verger — rue de la Gare
Code postal: 95015
Courrier électronique: spla@cergypontoise-amenagement.fr 📧
Nom: SPLA Cergy Pontoise Aménagement: M. le directeur

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: spla2016
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.il est mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la SPLA (http://www.marches-publics.info) un dossier comprenant des éléments généraux relatifs à l'opération du grand centre (plan de situation, photo aérienne, programmation, présentation générale) et une liste indicative des missions de l'accord-cadre et des compétences mobilisables. La SPLA Cergy Pontoise aménagement intervient dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée par la Communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, conformément aux dispositions des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme.
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La consultation est lancée en procédure négociée au titre de l'article 33 I 2° du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005.
Un dossier de consultation sera adressé aux candidats sélectionnés par voiepostale. Après réception des offres initiales, la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement engagera une seule phase de négociation avec chacun des 5 candidats maximum les mieux classés. Le choix de l'attributaire au terme des négociations reviendra à la commission d'appels d'offres de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement.
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L'Accord cadre devrait être notifié en mai 2016 (date donnée à titre indicatif).
Lorsque cela est possible, nous invitons les candidats à transmettre leur dossier de candidature sous forme dématérialisée sur le support http://www.marches-publics.info.
En cas de transmission par voie papier, les plis seront déposés contre récépissé (du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) ou adressés en recommandé avec accusé de réception auprès de la SPLA Cergy Pontoise Aménagement à l'attention de M. Bruno Trancart — immeuble le Verger — rue de la Gare 95015 Cergy.
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Les marchés subséquents serontattribués à la survenance du besoin.
L'accord cadre et ses marchés subséquents ne sont pas allotis. En revanche, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles, et/ou être à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Cergy-Pontoise
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo, BP 50220
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95302
Téléphone: +33 172587000 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-pontoise.justice.fr/ 🌏
Fax: +33 172587379 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-045631 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la réalisation d'un projet d'aménagement qui nécessite la pérennité de la mission de maîtrise d'oeuvre afin de garantir une définition des modalités techniques de réalisation et une cohérence du projet dans le temps et l'espace. La mission consistera entre autre à: — accompagner la commercialisation des terrains de la ZAC (étude, viabilisation des lots cessibles, coordination des travaux?); — concevoir et suivre la réalisation des espaces publics de la ZAC; — appuyer Cergy-Pontoise Aménagement dans ses relations avec les acquéreurs des lots et autres acteurs concernés par les projets (SNCF?), notamment techniquement (cohérence entre les espaces privés et publics des opérations (altimétrie, etc?), interlocuteur et conseil des sujets pointus (construction au-dessus du tunnel du Rer, accroche à la dalle, ?); — assurer le maintien des a.
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Valeur totale du marché: 242 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SPLA Cergy-Pontoise aménagement
Adresse postale: immeuble le Verger, rue de la Gare
Code postal: 95015
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: spla@cergypontoiseamenagement.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215422
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-045631
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— appuyer Cergy-Pontoise Aménagement dans ses relations avec les acquéreurs des lots et autres acteurs concernés par les projets (SNCF?), notamment techniquement (cohérence entre les espaces privés et publics des opérations (altimétrie, etc?), interlocuteur et conseil des sujets pointus (construction au-dessus du tunnel du Rer, accroche à la dalle, ?);
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— assurer le maintien des a.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 3 rue Victor Hugo
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ti-pontoise@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-215422 (2016-06-21)
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