Accord-cadre de fourniture de produits pétroliers raffinés liquides
Ville de Bourg-en-Bresse
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-14 | Avis de marché |
| 2017-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2016-050
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364825
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburant à la pompe pour le parc automobile de la ville
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gas-oil pour les engins du parc automobile de la ville
Numéro du lot: 02
Brève description: Gas-oil pour les engins du parc automobile de la ville.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Fioul domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux
Numéro du lot: 03
Brève description: Fioul domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux.
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 2 par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-364825 (2016-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combustibles
Numéro de référence: 2016-050
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combustibles 📦
Code CPV supplémentaire: Combustibles 📦
Gasoils 📦
Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 90419
Code postal: 01012
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgenbresse.fr 🌏
Courrier électronique: dematmp@bourgenbresse.fr 📧
Téléphone: +33 474457215 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-14 📅
Date limite de soumission: 2016-11-14 📅
Date de publication: 2016-10-19 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 202-364825
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités — sans plomb — minimum annuel 15 000 litres — maximum annuel 60 000 litres.
Gas-oil — minimum annuel 87 500 litres — maximum annuel 350 000 litres.
Enlèvement à la pompe par cartes de distribution magnétiques.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburant à la pompe pour le parc automobile de la ville
Numéro du lot: 01
Brève description:
Carburant à la pompe pour le parc automobile de la ville par cartes accréditives.
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités — sans plomb — minimum annuel 15 000 litres — maximum annuel 60 000 litres.
Gas-oil — minimum annuel 87 500 litres — maximum annuel 350 000 litres.
Enlèvement à la pompe par cartes de distribution magnétiques.
Numéro du lot: 02
Brève description: Gas-oil pour les engins du parc automobile de la ville.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités — minimum annuel: 8 000 litres — maximum annuel: 32 000 litres.
Livraison en vrac dans les cuves des services espaces verts, Bouvent, Cimetière, CTM.
Numéro du lot: 03
Brève description: Fioul domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux.
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 2 par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum en quantités — minimum annuel: 27 500 litres — maximum annuel: 110 000 litres.
Livraison en vrac dans les cuves des bâtiments communaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 lettre de candidature désignation du mandataire par ses co-traitants (à jour du 31.3.2016),
— DC2 déclaration du candidat (à jour du 31.3.2016):
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre réalisés au cours des 3 derniers exercices connus.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laetitia Burtin
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 202-364825 (2016-10-14)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
Valeur totale du marché: 771797.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031568
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364825
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburant à la pompe pour le parc automobile de la Ville
Brève description: Carburant à la pompe pour le parc automobile.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Gas-Oil pour les engins du parc automobile de la Ville
Brève description: Gas-Oil pour les engins du parc automobile de la Ville.
Informations complémentaires:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2017/S 019-031568 (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de produits pétroliers raffinés liquides.
Valeur totale du marché: 771797.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031568
Se réfère à l'avis: 2016/S 202-364825
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Accord-Cadre à bons de commande.
Sans plomb: minimum annuel 15 000 litres — maximum annuel 60 000 litres
gas-oil: minimum annuel 87 500 litres — maximum annuel 350 000 litres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Carburant à la pompe pour le parc automobile de la Ville
Brève description: Carburant à la pompe pour le parc automobile.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande.
Sans plomb: minimum annuel 15 000 litres — maximum annuel 60 000 litres
gas-oil: minimum annuel 87 500 litres — maximum annuel 350 000 litres.
Brève description: Gas-Oil pour les engins du parc automobile de la Ville.
Informations complémentaires:
Accord-Cadre à bons de commande
minimum annuel: 8 000 litres — maximum annuel 32 000 litres.
minimum annuel 27 500 litres — maximum annuel 110 000 litres.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅
Source: OJS 2017/S 019-031568 (2017-01-24)
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