Accord-cadre d'exploitation des installations de chauffage, climatisation et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur

Ville de Nice

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'exploitation des installations de chauffage de climatisation et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux et métropolitains.
L'accord-cadre sera un accord-cadre mixte valant unique marché subséquent à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3, d'une durée de 8 ans.
Cf. voir article VI.3) «Informations Complémentaires» ci dessous.
Le poste travaux, pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin pendant la durée totale de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-01 Avis de marché
2017-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz de ville
Numéro de référence: VDN-15-1368
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: l'exploitation des installations de chauffage de climatisation et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux et métropolitains. L'accord-cadre sera un accord-cadre mixte valant unique marché subséquent à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3, d'une durée de 8 ans. Cf. voir article VI.3) «Informations Complémentaires» ci dessous. Le poste travaux, pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin pendant la durée totale de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497134470 📞
Fax: +33 497132919 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307090
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les membres du groupement de commandes pour le lot 3 sont: La ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le mandataire du groupement de commandes est: ville de Nice. Répartition des montants pour la partie travaux sur la durée totale du marché: Ville de Nice — minimum 32 000 EUR HT — maximum 256 000 EUR HT. Métropole NCA — minimum 8 000 EUR HT — maximum 64 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: l'exploitation des installations de chauffage de climatisation et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux et métropolitains.
L'accord-cadre sera un accord-cadre mixte valant unique marché subséquent à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3, d'une durée de 8 ans.
Cf. voir article VI.3) «Informations Complémentaires» ci dessous.
Le poste travaux, pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin pendant la durée totale de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Piscines
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne les sites suivants:
12 piscines, dont 3 piscines d'Été.
Fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour le poste travaux:
Les montants minimum et maximum des travaux relevant du Ptravaux et pour la durée totale du marché, soit 8 ans, sont:
Montant minimum (HT): 70 000 EUR.
Montant maximum (HT): 560 000 EUR.
Durée:
La durée de l'accord-cadre court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée initiale est de 8 ans. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Les bons de commande pour la partie travaux peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord cadre. Pour les postes P1, P2, et P3 la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités.
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Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.3.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Bâtiments culturels, cultuels, animations et de loisirs, AnimaNice et sports
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne les sites suivants:
Bibliothèques, médiathèque, musées, théâtres, stades, gymnases, boulodromes, base nautique, centres d'animation et de loisirs, AnimaNice.
Le lot 2 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour le poste travaux:
Montant minimum (HT): 80 000 EUR.
Montant maximum (HT): 640 000 EUR.
Les bons de commande pour la partie travaux peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre. Pour les postes P1, P2, et P3 la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités.
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Description des options:
Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l' article 42 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
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Intitulé du lot: Bâtiments administratifs, sociaux et divers, dont parc Phoenix et laboratoire de l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 concerne les sites suivants:
Centres multi-accueil de la petite enfance, postes de police, bâtiments de bureaux et bâtiments divers.
Montant minimum (HT): 40 000 EUR.
Montant maximum (HT): 320 000 EUR.
La durée de l'accord-cadre court à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations. La durée initiale est de 8 ans.
L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
Les bons de commande pour la partie travaux peuvent être émis jusqu'à l'expiration de la durée de l'accord-cadre.
Pour les postes P1, P2, et P3 la rémunération est forfaitaire. Les montants de ces postes n'entrent pas dans les seuils mini-maxi précités.
Informations complémentaires:
Les membres du groupement de commandes pour le lot 3 sont:
La ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur.
Le mandataire du groupement de commandes est: ville de Nice.
Répartition des montants pour la partie travaux sur la durée totale du marché:
Ville de Nice — minimum 32 000 EUR HT — maximum 256 000 EUR HT.
Métropole NCA — minimum 8 000 EUR HT — maximum 64 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Bâtiments scolaires
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot 4 concerne les sites suivants:
Écoles primaires, écoles maternelles, centres de loisirs.
Le lot 4 fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour le poste travaux:
Montant minimum (HT): 400 000 EUR.
Montant maximum (HT): 3 600 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice — territoire Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent:
Elle devra être complétée.
— déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent:
— ou DUME:
Le DC1 ET le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l' intégrité seront garanties par la (les) signature(s) requise(s) pour le moyen de transmission utilisé.
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Situation économique et financière: Cf. voir article 5.1.2 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. voir article 5.1.2 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Insertion par l'activité économique pour le lot 1.
En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, il est demandé à l'entreprise retenue, quelle qu'elle soit, de proposer, pour l'exécution du marché, une action d' insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Nombre d'heures de travail réservé à une action d'insertion sociale professionnelle: 4 000 heures sur la durée totale du marché pour la réalisation des prestations de nettoyage des plages, des bassins et du spa à des personnes reconnues en difficulté d'insertion (cf. article 17 du CCAP).
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
La durée de 8 ans pour cet accord-cadre permet aux titulaires d'amortir les travaux engagés et par conséquent à l'administration de bénéficier de tarifs plus intéressants.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Date donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org/elisabeth.ambrogio@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nice — direction des contrats publics — marchés publics
Adresse postale: 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1. Objet de l'accord-cadre:
L'accord-cadre sera un accord-cadre mixte valant unique marché subséquent à prix forfaitaires pour le P1, P2, P3, d'une durée de 8 ans. Le poste travaux, pour l'amélioration et la remise en état des chaufferies, fonctionnera quant à lui par l'émission de bons de commande à la survenance du besoin pendant la durée totale de l'accord-cadre.
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Poste P1: fourniture du combustible ou de la chaleur (sous-station de chauffage urbain) assortie ou non d'un intéressement aux économies d'énergie.
Poste P2: les prestations de conduite et d'entretien.
Poste P3: la garantie totale de fonctionnement (P3), avec un objectif de maintien en état et de renouvellement des installations (GER), Poste travaux (Ptravaux): partie à bons de commande permettant des travaux pour la rénovation complète de chaufferies et sous stations techniques.
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2. Jugement des offres:
L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères pondérés suivants (cf. voir article 6.1 du règlement de consultation):
Le prix: 60 %, noté sur 20 et sera jugé sur la somme des sous critères 1, 2, 3 et 4.
Sous critère 1 pour le P1 noté sur 6 points.
Sous-critère 2 pour le P2 noté sur 6 points.
Sous-critère 3 pour le P3 noté sur 4 points.
Sous-critère 4 pour le «Ptravaux» noté sur 4 points.
Le délai de garantie: 25 %, noté sur 20.
— sous-critère 1: chaudières, délai de garantie minimum indiqué au CCTP, 2 ans, sur 4 points,
— sous-critère 2: groupes froids réversibles, délai de garantie minimum indiqué au CCTP, 2 ans, sur 4 points,
— sous-critère 3: pompes, délai de garantie minimum indiqué au CCTP, 3 ans, sur 4 points,
— sous-critère 4: brûleurs, délai de garantie minimum indiqué au CCTP, 3 ans, sur 4 points,
— sous-critère 5: compresseurs, délai de garantie minimum indiqué au CCTP, 3 ans, sur 4 points.
Les performances en matière de protection de l' environnement: 15 %.
Définition du critère:
Nombre de personnel formé ou inscrit à une formation à la gestion écologique des chantiers (noté sur 20 points).
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire de l'accord-cadre.
3. Conditions de remise des plis: cf. article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 171-307090 (2016-09-01)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation à pour objet: l'exploitation des installations de chauffage de climatisation et production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments communaux et métropolitains.
Valeur totale du marché: 26417366.02 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-280890
Se réfère à l'avis: 2016/S 171-307090
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.5.2017 pour les lots 1, 2 et 4 et le 29.6.2017 pour le lot 3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice. Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Montant minimum HT: 70 000 EUR.
Montant maximum HT: 560 000 EUR.
Montant maximum HT: 80 000 EUR.
Montant maximum HT: 640 000 EUR.
Montant maximum HT: 40 000 EUR
Montant maximum HT: 320 000 EUR.
Montant maximum HT: 400 000 EUR
Montant maximum HT: 3 600 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nice.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-03 📅
2017-06-29 📅

Référence
Informations complémentaires
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative.
Afficher plus
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 3.5.2017 pour les lots 1, 2 et 4 et le 29.6.2017 pour le lot 3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
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L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Contrats Publics — 45 rue Gioffredo — 06364 Nice Cedex 04 — 4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2017/S 137-280890 (2017-07-17)
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