Accord-cadre d'entretien des équipements et des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviale des ports gérés par les agences Paris Seine et Seine Amont

Port autonome de Paris

Entretien des équipements et des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviale des ports gérés par les Agences Paris Seine et Seine Amont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aseos
• CIG
• EMU IDF
• SUEZ RV OSIS

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-20	Avis de marché
2017-05-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: APS-ASAM-entretien-eaux-usees
Brève description:

Entretien des équipements et des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviale des ports gérés par les Agences Paris Seine et Seine Amont.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/paris 🌏
Courrier électronique: hailana.nguon@paris-ports.fr 📧
Téléphone: +33 140582857 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 184-329836
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations d'entretien des équipements et réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des ports gérés par l'agence Paris Seine
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien préventif et curatif (dépannage) ainsi que contrôle technique (vidéo) des réseaux et installations techniques d'eaux usées, pluviales et équipements des ports gérés par l'agence Paris Seine.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement une fois pour une seconde période successive de 2 ans.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Intitulé du lot: Prestations d'entretien des équipements et réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales des ports gérés par l'agence Seine Amont
Numéro du lot: 2
Brève description:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-04-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés — achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Quelques mois avant le terme du marché.

Chaque lot est conclu pour une période de 24 mois (2 ans) à compter de sa notification. Il peut être reconduit pour une seconde période de 24 mois (2 ans) pour chacun des lots. Le montant minimum est de 60 000 EUR HT et le montant maximum de 500 000 EUR HT par période et par lot.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante:https://www.marches-publics.gouv.fr

Les demandes de renseignements techniques et administratifs et l'envoi de questions relatives à la consultation se font également à cette adresse. L'inscription sur cette plate-forme est nécessaire pour permettre aux opérateurs de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du DCE.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 184-329836 (2016-09-20)

Avis d'attribution de marché (2017-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des équipements et des réseaux d'évacuation des eaux usées, eaux vannes et eaux pluviale des ports gérés par les agences Paris Seine et Seine Amont.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 091-180332
Se réfère à l'avis: 2016/S 184-329836
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec montants minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur 2 ans; soit montants minimum de 120 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT sur 4 ans. Lot 2: il s'agit d'un accord-cadre avec montants minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur 2 ans; soit montants minimum de 120 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: modalité d'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et sécurité
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: il s'agit d'un accord-cadre avec montants minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur 2 ans; soit montants minimum de 120 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Lot 2: il s'agit d'un accord-cadre avec montants minimum de 60 000 EUR HT et maximum de 500 000 EUR HT sur 2 ans; soit montants minimum de 120 000 EUR HT et maximum 1 000 000 EUR HT sur 4 ans.

Source: OJS 2017/S 091-180332 (2017-05-10)

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