Accord-cadre avec marchés subséquents de prestations d'analyses marketing et business développement
Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Lyon Saint-Étienne — Pulsalys
Le présent marché vise à pourvoir aux besoins de prestation d'études de marché, de marketing stratégique, d'appui aux activités de négociation et de vente dans les domaines suivants: domaine de la santé, domaine de l'environnement, domaine du numérique/digital, domaine de l'industrie manufacturière, domaine des matériaux et domaine des sciences économiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alcimed
- • BLOOMOON
- • Efficient innovation
- • ELEUTER
- • ERDYN
- • EVCS Consulting
- • FROST & SULLIVAN
- • In Extenso
- • INFINERGEA CONSULTING
- • INKI DATA
- • IP TRUST
- • QUESTEL
- • Questel Consulting
- • Tech2market
- • TEMATYS
- • The Marketech Group
- • YNOE
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
- • Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-04-18 | Avis de marché |
| 2017-01-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue: 3 000 000
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Lyon Saint-Étienne — Pulsalys
Adresse postale: 47 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.pulsalys.fr/ 🌏
Courrier électronique: daphne.thomas@pulsalys.fr 📧
Téléphone: +33 426235678 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142443
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sous lot 1.1 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de la santé
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Sous-lot 1.2 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de l'environnement
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 1.3 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine du numérique/digital
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 1.4 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de l'industrie manufacturière
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 1.5 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine des matériaux
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 1.6 Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine des sciences économiques, politiques et humaines
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 2.1 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de la santé
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 2.2 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de l'Environnement
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 2.3 Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine du numérique/ digital
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 2.4 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de l'industrie manufacturière
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 2.5 Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine des Matériaux
Brève description:
Intitulé du lot: Sous-lot 2.6 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine des sciences économiques, politiques et humaines
Brève description:
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la SATT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 72
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Démonstration de la connaissance approfondie des marchés du domaine thématique afférent au(x) sous-lot(s) pour lequel l'offre est remise et de la valorisation de recherche au regard des attentes posées par le CCTP (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques d'analyse des thématiques exposées et des modalité de présentation de l'analyse (30)
3. Prix (30)
4. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques d'analyse des thématiques exposées et des modalité de présentation de l'analyse (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daphné Thomas et Magdalena Cientak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pulsalys.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.pulsalys.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2016/S 080-142443 (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement et services de conseil connexes
Quantité ou étendue: 3 000 000
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement et services de conseil connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'accélération du transfert de technologies (SATT) Lyon Saint-Étienne — Pulsalys
Adresse postale: 47 boulevard du 11 novembre 1918
Code postal: 69625
Commune postale: Villeurbanne
Contact
Adresse Internet: http://www.pulsalys.fr/ 🌏
Courrier électronique: daphne.thomas@pulsalys.fr 📧
Téléphone: +33 426235678 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-142443
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le contrat est passé sous la forme d'une procédure formalisée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations, objet du marché, sont décomposées en deux lots principaux composés chacun de six sous-lots soit un total de 12 sous-lots.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de 2 (deux) minimum et 6 (six) maximum par sous-lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Pour chaque sous-lot, des marchés subséquents seront réalisés par lettres de consultation envoyées par mail et/ou par courrier aux attributaires.
L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit du président de Pulsalys.
Lot 1: Prestations d'études de marché / marketing stratégique
o sous-lot 1.1: domaine de la santé: thérapeutique, diagnostic, dispositif / technologie médical, e-santé, cosmétique, bioindustrie, etc.
o sous-lot 1.2: domaine de l'environnement: écotechnologie, énergie, bioprocédés, efficacité énergétique/thermique, etc.
o sous-lot 1.3: domaine du numérique / digital: service et infrastructure informatique, jeu vidéo, audiovisuel, multimédia, logiciel, web, etc.
o sous-lot 1.4: domaine de l'industrie manufacturière: électronique, automatisme, mécanique, photonique, robotique, mesure contrôle instrumentation, sécurité, etc.
o sous-lot 1.5: domaine des matériaux: métallurgie, céramique, plasturgie, nanomatériaux, textiles, cuir, carton, papier, biomatériaux, matières premières, etc.
o sous-lot 1.6: domaine des sciences économiques, politiques et humaines: économie, marketing, gestion, finance, sociologie, archéologie, histoire, arts et lettres, etc.
Lot 2: Prestations d'appui aux activités de négociation / vente
o sous-lot 2.1: domaine de la santé: thérapeutique, diagnostic, dispositif / technologie médical, e-santé, cosmétique, bioindustrie, etc.
o sous-lot 2.2: domaine de l'environnement: écotechnologie, énergie, bioprocédés, efficacité énergétique/thermique, etc.
o sous-lot 2.3: domaine du numérique / digital: service et infrastructure informatique, jeu vidéo, audiovisuel, multimédia, logiciel, web, etc.
o sous-lot 2.4: domaine de l'industrie manufacturière: électronique, automatisme, mécanique, photonique, robotique, mesure contrôle instrumentation, sécurité, etc.
o sous-lot 2.5: domaine des matériaux: métallurgie, céramique, plasturgie, nanomatériaux, textiles, cuir, carton, papier, biomatériaux, matières premières, etc.
o sous-lot 2.6: domaine des sciences économiques, politiques et humaines: économie, marketing, gestion, finance, sociologie, archéologie, histoire, arts et lettres, etc.
Critères des marchés subséquents:
Pertinence des moyens matériels et humains proposés (quantitatif et qualitatif) par le candidat pour la réalisation des prestations demandées (35 %),
Compréhension de la problématique et qualité et pertinence de la méthodologie d'analyse proposée au regard thématiques présentées (35 %)
Délais de réalisation: délai d'intervention (30 %).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché vise à pourvoir aux besoins de prestation d'études de marché, de marketing stratégique, d'appui aux activités de négociation et de vente dans les domaines suivants: domaine de la santé, domaine de l'environnement, domaine du numérique/digital, domaine de l'industrie manufacturière, domaine des matériaux et domaine des sciences économiques.
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Intitulé du lot: Sous lot 1.1 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de la santé
Brève description:
Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de la Santé: thérapeutique, diagnostic, dispositif/technologie médical, e-santé, cosmétique, bioindustrie, etc.
Durée de l'accord: 48 mois Informations complémentaires sur les lots:
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de 2 (deux) minimum et 6 (six) maximum par sous-lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et…
… d'offres.Pour chaque sous-lot, des marchés subséquents seront réalisés par lettres de consultation envoyées par mail et/ou par courrier aux attributaires.
… d'offres.
Pour chaque sous-lot, des marchés subséquents seront réalisés par lettres de consultation envoyées par mail et/ou par courrier aux attributaires.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sous-lot 1.2 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de l'environnement
Brève description:
Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de l'environnement: écotechnologie, énergie, bioprocédés, efficacité énergétique/thermique, etc.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Sous-lot 1.3 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine du numérique/digital
Brève description:
Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine du numérique/digital: service et infrastructure informatique, jeu vidéo, audiovisuel, multimédia, logiciel, web, etc.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Sous-lot 1.4 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de l'industrie manufacturière
Brève description:
Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine de l'industrie manufacturière: électronique, automatisme, mécanique, photonique, robotique, mesure contrôle instrumentation, sécurité, etc.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sous-lot 1.5 prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine des matériaux
Brève description:
Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le Domaine des Matériaux: métallurgie, céramique, plasturgie, nanomatériaux, textiles, cuir, carton, papier, biomatériaux, matières premières, etc.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Sous-lot 1.6 Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine des sciences économiques, politiques et humaines
Brève description:
Prestations d'études de marché / marketing stratégique dans le domaine des sciences économiques, politiques et humaines: économie, marketing, gestion, finance, sociologie, archéologie, histoire, arts et lettres, etc.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Sous-lot 2.1 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de la santé
Brève description:
Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le Domaine de la Santé: thérapeutique, diagnostic, dispositif/technologie médical, e-santé, cosmétique, bioindustrie, etc.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Sous-lot 2.2 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de l'Environnement
Brève description:
Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de l'environnement: écotechnologie, énergie, bioprocédés, efficacité énergétique/thermique, etc.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Sous-lot 2.3 Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine du numérique/ digital
Brève description:
Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine du numérique/ digital: service et infrastructure informatique, jeu vidéo, audiovisuel, multimédia, logiciel, web, etc.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Sous-lot 2.4 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de l'industrie manufacturière
Brève description:
Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine de l'industrie manufacturière: électronique, automatisme, mécanique, photonique, robotique, mesure contrôle instrumentation, sécurité, etc.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Sous-lot 2.5 Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine des Matériaux
Brève description:
Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine des matériaux: métallurgie, céramique, plasturgie, nanomatériaux, textiles, cuir, carton, papier, biomatériaux, matières premières, etc.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Sous-lot 2.6 prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine des sciences économiques, politiques et humaines
Brève description:
Prestations d'appui aux activités de négociation / vente dans le domaine des sciences économiques, politiques et humaines: économie, marketing, gestion, finance, sociologie, archéologie, histoire, arts et lettres, etc.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dans le cadre de leur offre, les candidats retourneront dument complétés, visés et signé les documents suivants:
— l'acte d'engagement, ses annexes notamment
— le BPU complété et signé,
— le mémoire technique détaillant les modalités de réalisation des prestations demandées, accompagné d'au moins un exemple d'analyse réalisée dans le cadre des prestations prévues par le ou les sous-lots concernés par l'offre,
— le CCAP,
— le CCTP.
Devront également être fournis les éléments ci-après:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co—traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou document équivalent justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas suivants mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.
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1° Les personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-34 à 222-40, 313-1, 313-3, 314-1, 324-1, 324-5, 324-6, 421-1 à 421-2-4, 421-5, 432-10, 432-11, 432-12 à 432-16, 433-1, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 à 445-2-1 ou 450-1 du code pénal, aux articles 1741 à 1743, 1746 ou 1747 du code général des impôts et pour les marchés publics qui ne sont pas des marchés publics de défense ou de sécurité aux articles 225-4-1 et 225-4-7 du code pénal, ou pour recel de telles infractions, ainsi que pour les infractions équivalentes prévues par la législation d'un autre État membre de l'Union européenne.
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La condamnation définitive pour l'une de ces infractions ou pour recel d'une de ces infractions d'un membre de l'organe de gestion, d'administration, de direction ou de surveillance ou d'une personne physique qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle d'une personne morale entraîne l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics de cette personne morale, tant que cette personne physique exerce ces fonctions.
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Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente par une décision de justice définitive, l'exclusion de la procédure de passation des marchés publics au titre du présent 1° s'applique pour une durée de cinq ans à compter du prononcé de la condamnation;
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2° Les personnes qui n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale ou sociale ou n'ont pas acquitté les impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles dont la liste est fixée par voie réglementaire.
Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 2° n'est pas applicable aux personnes qui, avant la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, acquitté lesdits impôts, taxes, contributions et cotisations ou constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement, ou, à défaut, conclu un accord contraignant avec les organismes chargés du recouvrement en vue de payer les impôts, taxes, contributions ou cotisations, ainsi que les éventuels intérêts échus, pénalités ou amendes, à condition qu'elles respectent cet accord;
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3° Les personnes:
a) Soumises à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce ou faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
b) Qui font l'objet, à la date à laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle ou d'une interdiction de gérer en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du code de commerce, ou d'une mesure équivalente prévue par un droit étranger;
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c) Admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, qui ne justifient pas avoir été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;
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4° Les personnes qui:
a) Ont été sanctionnées pour méconnaissance des obligations prévues aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ou qui ont été condamnées au titre de l'article L. 1146-1 du même code ou de l'article 225-1 du code pénal;
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b) Au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la procédure de passation du marché public, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail;
c) Ont été condamnées au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal ou qui sont des personnes physiques condamnées à une peine d'exclusion des marchés publics.
Sauf lorsque la peine d'exclusion des marchés publics a été prononcée pour une durée différente fixée par une décision de justice définitive, l'exclusion prévue au présent 4° s'applique pour une durée de trois ans à compter la date de la décision ou du jugement ayant constaté la commission de l'infraction.
Afficher plus
Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 4° n'est pas applicable à la personne qui établit:
— soit qu'elle n'a pas fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l'enquête, qu'elle a, le cas échéant, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation au regard de l'obligation de négociation de l'article L. 2242-5 du code du travail, et, enfin, qu'elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction pénale ou d'une nouvelle faute;
Afficher plus
— soit que la peine d'exclusion des marchés publics n'est pas opposable du fait de l'obtention d'un sursis en application des articles 132-31 ou 132-32 du code pénal, d'un ajournement du prononcé de la peine en application des articles 132-58 à 132-62 du code pénal ou d'un relèvement de peine en application de l'article 132-21 du code pénal ou des articles 702-1 ou 703 du code de procédure pénale;
Afficher plus
5° Les personnes qui font l'objet d'une mesure d'exclusion des contrats administratifs en vertu d'une décision administrative prise en application de l'article L. 8272-4 du code du travail.
Toutefois, l'exclusion mentionnée au présent 5° n'est pas applicable à la personne qui établit qu'elle n'a pas fait l'objet d'une peine d'exclusion des marchés publics inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire en application de l'article 775-1 du code de procédure pénale, qu'elle a régularisé sa situation, qu'elle a réglé l'ensemble des amendes et indemnités dues, qu'elle a collaboré activement avec les autorités chargées de l'enquête, et qu'elle a pris des mesures concrètes de nature à prévenir la commission d'une nouvelle infraction pénale ou d'une nouvelle faute.
Afficher plus
— Un extrait K-bis
— Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Dans le cadre de leur offre, les candidats retourneront dument complétés, visés et signé les documents suivants:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Dans le cadre de leur offre, les candidats retourneront dument complétés, visés et signé les documents suivants:
— présentation d'une liste de prestations de services, avec si possible 3 références, en rapport avec l'objet du présent marché, exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, l'époque et le destinataire. Le candidat joindra les attestations du destinataire ou, à défaut, une déclaration (annexe au présent règlement de la consultation);
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur les fonds propres de la SATT.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 72
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Démonstration de la connaissance approfondie des marchés du domaine thématique afférent au(x) sous-lot(s) pour lequel l'offre est remise et de la valorisation de recherche au regard des attentes posées par le CCTP (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques d'analyse des thématiques exposées et des modalité de présentation de l'analyse (30)
3. Prix (30)
4. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques d'analyse des thématiques exposées et des modalité de présentation de l'analyse (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Daphné Thomas et Magdalena Cientak
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pulsalys.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
URL des documents: http://www.pulsalys.fr/marches-publics/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le contrat est passé sous la forme d'une procédure formalisée en vertu de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations, objet du marché, sont décomposées en deux lots principaux composés chacun de six sous-lots soit un total de 12 sous-lots.
L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques, ceux-ci seront au nombre de 2 (deux) minimum et 6 (six) maximum par sous-lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Pour chaque sous-lot, des marchés subséquents seront réalisés par lettres de consultation envoyées par mail et/ou par courrier aux attributaires.
L'ensemble des prestations devra être chiffré par les candidats. Ces derniers s'engagent à réaliser l'ensemble des prestations en conformité avec le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Afficher plus
Toute modification devra être justifiée et recevoir au préalable l'accord écrit du président de Pulsalys.
Lot 1: Prestations d'études de marché / marketing stratégique
o sous-lot 1.1: domaine de la santé: thérapeutique, diagnostic, dispositif / technologie médical, e-santé, cosmétique, bioindustrie, etc.
o sous-lot 1.2: domaine de l'environnement: écotechnologie, énergie, bioprocédés, efficacité énergétique/thermique, etc.
o sous-lot 1.3: domaine du numérique / digital: service et infrastructure informatique, jeu vidéo, audiovisuel, multimédia, logiciel, web, etc.
o sous-lot 1.4: domaine de l'industrie manufacturière: électronique, automatisme, mécanique, photonique, robotique, mesure contrôle instrumentation, sécurité, etc.
o sous-lot 1.5: domaine des matériaux: métallurgie, céramique, plasturgie, nanomatériaux, textiles, cuir, carton, papier, biomatériaux, matières premières, etc.
o sous-lot 1.6: domaine des sciences économiques, politiques et humaines: économie, marketing, gestion, finance, sociologie, archéologie, histoire, arts et lettres, etc.
Lot 2: Prestations d'appui aux activités de négociation / vente
o sous-lot 2.1: domaine de la santé: thérapeutique, diagnostic, dispositif / technologie médical, e-santé, cosmétique, bioindustrie, etc.
o sous-lot 2.2: domaine de l'environnement: écotechnologie, énergie, bioprocédés, efficacité énergétique/thermique, etc.
o sous-lot 2.3: domaine du numérique / digital: service et infrastructure informatique, jeu vidéo, audiovisuel, multimédia, logiciel, web, etc.
o sous-lot 2.4: domaine de l'industrie manufacturière: électronique, automatisme, mécanique, photonique, robotique, mesure contrôle instrumentation, sécurité, etc.
o sous-lot 2.5: domaine des matériaux: métallurgie, céramique, plasturgie, nanomatériaux, textiles, cuir, carton, papier, biomatériaux, matières premières, etc.
o sous-lot 2.6: domaine des sciences économiques, politiques et humaines: économie, marketing, gestion, finance, sociologie, archéologie, histoire, arts et lettres, etc.
Critères des marchés subséquents:
Pertinence des moyens matériels et humains proposés (quantitatif et qualitatif) par le candidat pour la réalisation des prestations demandées (35 %),
Compréhension de la problématique et qualité et pertinence de la méthodologie d'analyse proposée au regard thématiques présentées (35 %)
Délais de réalisation: délai d'intervention (30 %).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-de-grande-instance-12034.html 🌏
Fax: +33 472607238 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 67 rue Servient
Source: OJS 2016/S 080-142443 (2016-04-18)
Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-043086
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-142443
Numéro JO-S: 24
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démonstration de la connaissance approfondie en matière veille et de recherche d'informations dans les domaines thématiques afférent au(x) lot(s) pour lequel l'offre est remise et en matière de valorisation de recherche au regard des attentes posées par le CCTP (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques de veille et de recherche d'informations et des modalités de présentation des résultats (30)
4. Respect des délais de réalisation et anticipation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Nom: The marketech group
Adresse postale: 3, rue Emile Péhant
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocotten@themarketechgroup.com 📧
2️⃣
Nom: TECH2MARKET
Adresse postale: 74, rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: contact@tech2market.fr 📧
3️⃣
Nom: Alcimed
Adresse postale: 84, bd Vivier Merle
Courrier électronique: cyril.duriez@alcimed.com 📧
4️⃣
Nom: In extenso
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Courrier électronique: mariam.mraihi@inextenso-innovation.fr 📧
5️⃣
Nom: QUESTEL Consulting
Adresse postale: 10, rue d'Arménie
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: gferre@questel.com 📧
6️⃣
Nom: Erdyn
Adresse postale: 22 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: justine.deregnaucourt@erdyn.fr 📧
7️⃣
Nom: Infinergea consulting
Adresse postale: 17, rue de la Frise
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: contactez-nous@infinergia.com 📧
8️⃣
Commune postale: Lyon
9️⃣
Nom: Ynoe
Adresse postale: 3, montée Bonafous
Code postal: 69004
Courrier électronique: ydc@ynoe.fr 📧
1️⃣0️⃣
1️⃣1️⃣
Adresse postale: 2000 route des Lucioles Thalès B — SOPHIA-ANTIPOLIS
1️⃣2️⃣
Nom: Bloomoon
Adresse postale: 10, rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: cyril.fresse@bloomoon.eu 📧
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: EVCS Consulting
Adresse postale: 4, rue Germain Nouveau
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Courrier électronique: info@evcs-consulting.com 📧
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: Efficient innovation
Adresse postale: 136, cours Lafayette
Courrier électronique: contact@efficient-innovation.fr 📧
1️⃣7️⃣
1️⃣8️⃣
1️⃣9️⃣
2️⃣0️⃣
2️⃣1️⃣
2️⃣2️⃣
Nom: Eleuter
Adresse postale: 22, rue de Beaumont
Commune postale: ST-PRIEST-en-JAREZ
Code postal: 42270
Courrier électronique: eleuter@free.fr 📧
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Nom: Tematys
Adresse postale: 6, cité de Trévise
Code postal: 75009
Courrier électronique: info@tematys.com 📧
2️⃣5️⃣
2️⃣6️⃣
2️⃣7️⃣
2️⃣8️⃣
2️⃣9️⃣
Nom: Questel
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
Nom: Inki data
Adresse postale: 54, cours Franklin Roosvelt
Code postal: 69006
Courrier électronique: annabelle.parent@inkidata.fr 📧
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Nom: Frost & sullivan
Adresse postale: 300, route des Crêtes
Commune postale: Sophia-antipolis
Code postal: 06560
Courrier électronique: ma.lherete@frost.com 📧
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Nom: Ip trust
Adresse postale: 2, rue de Clichy
Courrier électronique: pb@iptrust.fr 📧
4️⃣2️⃣
4️⃣3️⃣
4️⃣4️⃣
4️⃣5️⃣
4️⃣6️⃣
4️⃣7️⃣
4️⃣8️⃣
4️⃣9️⃣
5️⃣0️⃣
5️⃣1️⃣
5️⃣2️⃣
5️⃣3️⃣
5️⃣4️⃣
5️⃣5️⃣
5️⃣6️⃣
5️⃣7️⃣
5️⃣8️⃣
5️⃣9️⃣
6️⃣0️⃣
6️⃣1️⃣
6️⃣2️⃣
6️⃣3️⃣
6️⃣4️⃣
6️⃣5️⃣
6️⃣6️⃣
6️⃣7️⃣
6️⃣8️⃣
6️⃣9️⃣
7️⃣0️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
10
15
7
6
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient — Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 024-043086 (2017-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 47 boulevard du 11 Novembre 1918
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-043086
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-142443
Numéro JO-S: 24
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Centre-Est.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Démonstration de la connaissance approfondie en matière veille et de recherche d'informations dans les domaines thématiques afférent au(x) lot(s) pour lequel l'offre est remise et en matière de valorisation de recherche au regard des attentes posées par le CCTP (30)
2. Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations y compris la pertinence des techniques de veille et de recherche d'informations et des modalités de présentation des résultats (30)
4. Respect des délais de réalisation et anticipation (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-08-22 📅
Nom: The marketech group
Adresse postale: 3, rue Emile Péhant
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ocotten@themarketechgroup.com 📧
2️⃣
Nom: TECH2MARKET
Adresse postale: 74, rue de Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: contact@tech2market.fr 📧
3️⃣
Nom: Alcimed
Adresse postale: 84, bd Vivier Merle
Courrier électronique: cyril.duriez@alcimed.com 📧
4️⃣
Nom: In extenso
Adresse postale: 2000 route des Lucioles
Commune postale: Biot
Code postal: 06410
Courrier électronique: mariam.mraihi@inextenso-innovation.fr 📧
5️⃣
Nom: QUESTEL Consulting
Adresse postale: 10, rue d'Arménie
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: gferre@questel.com 📧
6️⃣
Nom: Erdyn
Adresse postale: 22 rue Vergniaud
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: justine.deregnaucourt@erdyn.fr 📧
7️⃣
Nom: Infinergea consulting
Adresse postale: 17, rue de la Frise
Commune postale: Grenoble
Courrier électronique: contactez-nous@infinergia.com 📧
8️⃣
Commune postale: Lyon
9️⃣
Nom: Ynoe
Adresse postale: 3, montée Bonafous
Code postal: 69004
Courrier électronique: ydc@ynoe.fr 📧
1️⃣0️⃣
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Adresse postale: 2000 route des Lucioles Thalès B — SOPHIA-ANTIPOLIS
1️⃣2️⃣
Nom: Bloomoon
Adresse postale: 10, rue du Colisée
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: cyril.fresse@bloomoon.eu 📧
1️⃣3️⃣
1️⃣4️⃣
Nom: EVCS Consulting
Adresse postale: 4, rue Germain Nouveau
Commune postale: Rousset
Code postal: 13790
Courrier électronique: info@evcs-consulting.com 📧
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
Nom: Efficient innovation
Adresse postale: 136, cours Lafayette
Courrier électronique: contact@efficient-innovation.fr 📧
1️⃣7️⃣
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Nom: Eleuter
Adresse postale: 22, rue de Beaumont
Commune postale: ST-PRIEST-en-JAREZ
Code postal: 42270
Courrier électronique: eleuter@free.fr 📧
2️⃣3️⃣
2️⃣4️⃣
Nom: Tematys
Adresse postale: 6, cité de Trévise
Code postal: 75009
Courrier électronique: info@tematys.com 📧
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2️⃣9️⃣
Nom: Questel
3️⃣0️⃣
3️⃣1️⃣
Nom: Inki data
Adresse postale: 54, cours Franklin Roosvelt
Code postal: 69006
Courrier électronique: annabelle.parent@inkidata.fr 📧
3️⃣2️⃣
3️⃣3️⃣
3️⃣4️⃣
3️⃣5️⃣
3️⃣6️⃣
Nom: Frost & sullivan
Adresse postale: 300, route des Crêtes
Commune postale: Sophia-antipolis
Code postal: 06560
Courrier électronique: ma.lherete@frost.com 📧
3️⃣7️⃣
3️⃣8️⃣
3️⃣9️⃣
4️⃣0️⃣
4️⃣1️⃣
Nom: Ip trust
Adresse postale: 2, rue de Clichy
Courrier électronique: pb@iptrust.fr 📧
4️⃣2️⃣
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4️⃣5️⃣
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Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
16
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7
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 rue Servient — Lyon Cedex 3
Commune postale: Lyon
Source: OJS 2017/S 024-043086 (2017-01-31)
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