Accord-Cadre alloti relatif à des prestations de transport, de manutention, de conditionnement d'oeuvres d'art

Établissement public

L'accord-cadre alloti est composé de deux lots. Le lot no1 porte sur des prestations de transport, de manutention, de conditionnement d'oeuvres d'art et des prestations connexes réalisées en France. Le lot no2 porte sur des prestations de transport, de manutention d'oeuvres d'art et de conditionnement réalisées dans le cadre d'expositions temporaires internationales, de prêts ou emprunts faisant l'objet de partenariats et d'acquisitions d'oeuvres. Les 2 lots de l'accord-cadre alloti sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé du lot 1 est d' un (1) million d'euros hors taxes sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant estimé du lot 2 est de deux (2) millions d'euros hors taxes sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bassin Parisien
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2016-05-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2016-MQB-00080-AC-00-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bassin Parisien 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://marches.quaibranly.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292105&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292105&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156416
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu avec les trois candidats les mieux classes suite à l'analyse des offres et de la négociation pour le lot 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport, de manutention, de conditionnement d'oeuvres d'art et des prestations connexes réalisées en France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transport, de manutention, de conditionnement d'oeuvres d'art et des prestations connexes réalisées en France.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an (1) an, reconductible trois fois pour la même durée, par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu avec les trois candidats les mieux classes suite à l'analyse des offres et de la négociation pour le lot 1.

Intitulé du lot: Prestations de transport, de manutention d'oeuvres d'art et de conditionnement réalisées dans le cadre d'expositions temporaires internationales, de prêts ou emprunts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport, de manutention d'oeuvres d'art et de conditionnement réalisées dans le cadre d'expositions temporaires internationales, de prêts ou emprunts faisant l'objet de partenariats et d'acquisitions d'oeuvres.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu avec les 4 candidats les mieux classes suite à l'analyse des offres et de la négociation pour lot no2.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

2) Déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre.

Situation économique et financière:

La déclaration du chiffre d'affaire global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation de la société précisant son activité et ses moyens humains (état des effectifs) ainsi que ses moyens matériels et techniques.

Les candidats fourniront dans le dossier de présentation 5 références significatives permettant de démontrer la capacité du candidat à effectuer les prestations objet des lots 1 et/ou 2.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=292105&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour établir leur dossier de candidature, les candidats devront fournir:

1/une lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc1 ou de tout document libre sur papier à en-tête, datée et signée par le candidat individuel ou en cas de groupement par l'ensemble de ses membres.

Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes:

objet de la consultation;

présentation du candidat (candidat se présente seul ou en groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire); déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015;

2/déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé Dc2 ou de tout document libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement fournit cette déclaration. Cette déclaration inclut les informations suivantes:

Identification du candidat ou du membre du groupement,

les éléments demandés en application des articles 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, 48 et 50 du décret no2016-360 du 25.3.2016 et de l'arrêté du 29.3.2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.

les critères d'analyse des candidatures sont les suivants:

— chiffres d'affaires du candidat sur les trois derniers exercices: 5 %

— effectifs du candidat sur les trois derniers exercices: 5 %

— moyens techniques du candidat: 20 %

— références professionnelles du candidat: 70 %

le pouvoir adjudicateur pourra adresser des renseignements complémentaires aux entreprises au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires, peuvent le faire uniquement par courriel en s'adressant en temps utiles afin que la personne publique puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à l'adresse: marches-publics@quaibranly.fr.

La consultation est dématérialisée. Les offres peuvent être présentées de deux façons: sur support électronique, via le site https://www.marches-publics.gouv.fr; sur support papier

les candidats doivent choisir entre la transmission électronique et la transmission sur un support papier de leur offre. Il est interdit de remettre à la fois une offre papier et une offre dématérialisée. De même, les offres mixtes (certains documents envoyés sous format papier et certains document envoyés de façon dématérialisée) sont interdites. Un candidat qui le ferait serait éliminé. Néanmoins, le candidat qui transmettra son offre par voie électronique pourra envoyer une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique sous réserve que cette copie parvienne au pouvoir adjudicateur avant la date et heure limite et qu'elle soit placée sous un pli scellé portant la mention " Copiede sauvegarde pour " Ac00080-Prestations de transport d'oeuvres d'art" — ne pas ouvrir ".

A l'issue de l'analyse des candidatures, cinq candidats seront admis pour chaque lot à remettre une offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2016/S 089-156416 (2016-04-29)

Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre alloti est composé de 2 lots. Le lot n° 1 porte sur des prestations de transport, de manutention, de conditionnement d'oeuvres d'art et des prestations connexes réalisées en France. Le lot n° 2 porte sur des prestations de transport, de manutention d'oeuvres d'art et de conditionnement réalisées dans le cadre d'expositions temporaires internationales, de prêts ou emprunts faisant l'objet de partenariats et d'acquisitions d'oeuvres. Les deux lots de l'accord-cadre alloti sont conclus sans montant minimum ni montant maximum. Le montant estimé du lot 1 est d'un million (1 000 000) EUR hors taxes sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le montant estimé du lot 2 est de deux millions (2 000 000) EUR hors taxes sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176930
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156416
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176930 (2016-05-20)

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