Accord cadre Accompagnement du programme innovation stratégique du groupe Caisse des Dépôts

Caisse des dépôts

Le(S) prestataire(s) devra apporter son expertise et ses ressources méthodologiques dans la conduite de projets innovants et les démarches collectives d'innovation conçues et conduites par la Caisse des Dépôts. Il est attendu du prestataire un appui à la démarche entrepreneuriale du Lab cdc, qui s'inscrive dans les logiques d'optimisation de ressources (humaines et financières) et de temps contraint. La direction de projet et la coordination des projets et appels à projets est prise en charge par l'équipe du Lab cdc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Conseil en affaires et en gestion et services connexes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Numéro de référence: 16994300
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Conseil en affaires et en gestion et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Pôle finances, stratégie et participations département de la stratégie, 56 rue de Lille
Code postal: 75356
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.juhasz@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345311
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Sous-Critères de la valeur technique: SC 1: Pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP pour 30 %; Sc2: Equipe dédiée pour 35 %; SC 3: Dualité de la réponse à l'étude de cas; SC 4: performances en matière de RSE. Le Prix des prestations apprécié au regard du montant estimatif du marché (total de la moyenne des prix des profils et du montant de l'étude de cas).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accompagnement du Lab cdc
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'accompagner le service Innovation, veille, prospective dans le cadrage des appels à projets, l'émergence et la qualification d'idées de projets, la conduite des projets incubés et leur déploiement.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux (2) ans à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 2 fois pour 2 nouvelles périodes respectivement d'un (1) an chacune, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Les prestations objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de l'article 30-i.7 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutés par l'attributaire du marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Conseil en innovation stratégique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Au titre de la conduite de l'innovation dans le groupe Caisse des Dépôts, il s'agit d'accompagner le service Innovation, veille, prospective ou toute autre direction de l'etablissement public sur des besoins de pilotage de l'innovation dans le Groupe, en proposant et diffusant des méthodologies et outils d'aide à l'innovation.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus à l'article 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner) Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner);

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25.3.2016: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 à renseigner): Déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Liste des principaux services effectués au cours des trois (3) dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à renseigner).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations comportent des conditions à caractère environnemental. Le titulaire devra fournir les documents nécessaires à la prestation intellectuelle et les livrables au format électronique, le titulaire devra imprimer les documents en recto-verso et noir et blanc lorsque cela est possible.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Date d'ouverture des offres précisée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Franck Silvent
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts — direction des Achats
Adresse postale: 56 rue de Lille
Commune postale: 75007, Paris
Point de contact: Véronique Juhasz

Référence
Informations complémentaires

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est décembre 2016. Nombre d'opérateurs maximal envisagé pour le lot 1: 3 opérateurs; Nombre d'opérateurs maximal envisagé pour le lot 2: 5 opérateurs. La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'Accord-Cadre comprend uniquement des tarifs plafonds. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le Dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible uniquement à l'adresse électronique suivante: https://marches.caissedesdepots.fr/ Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique .les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative); 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2016/S 192-345311 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le(s) prestataire(s) devra apporter son expertise et ses ressources méthodologiques dans la conduite de projets innovants et les démarches collectives d'innovation conçues et conduites par la caisse des dépôts. Il est attendu du prestataire un appui à la démarche entrepreneuriale du Lab cdc, qui s'inscrive dans les logiques d'optimisation de ressources (humaines et financières) et de temps contraint. La direction de projet et la coordination des projets et appels à projets est prise en charge par l'équipe du Lab cdc.

Valeur totale du marché: 2 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-135099
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345311
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

La présente procédure d'appel d'offres ouvert est soumise aux articles 25-i, 67 et 68 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'accompagner le service Innovation, veille, prospective dans le cadrage des appels à projets,

l'émergence et la qualification d'idées de projets, la conduite des projets incubés et leur déploiement.

Au titre de la conduite de l'innovation dans le groupe caisse des dépôts, il s'agit d'accompagner le service Innovation, veille, prospective ou toute autre direction de l'établissement public sur des besoins de pilotage de l'innovation dans le Groupe, en proposant et diffusant des méthodologies et outils d'aide à l'innovation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative); 3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 071-135099 (2017-04-06)

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