Accord-cadre à bons de commande relatif à l'établissement des diagnostics immobiliers pour le patrimoine du Foyer (amiante, électricité, gaz et plomb)

Le Foyer Manceau

La consultation concerne l'exécution d'un marché à bon de commandes pour l'exécution des prestations de diagnostics immobiliers:
— le repérage de matériaux amiantés et de matériaux contenant du plomb,
— le diagnostic état de l'installation intérieure d'électricité,
— le diagnostic état de l'installation intérieure gaz.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-11 Avis de marché
Avis de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Numéro de référence: Ia/Fb 2016 Mabc diag Immo
Brève description:
La consultation concerne l'exécution d'un marché à bon de commandes pour l'exécution des prestations de diagnostics immobiliers: — le repérage de matériaux amiantés et de matériaux contenant du plomb, — le diagnostic état de l'installation intérieure d'électricité, — le diagnostic état de l'installation intérieure gaz.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Foyer Manceau
Adresse postale: 25 rue d'Arcole
Code postal: 72000
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: isabelle.avoie@valloire-habitat.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358592
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur URL: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne l'exécution d'un marché à bon de commandes pour l'exécution des prestations de diagnostics immobiliers:
— le repérage de matériaux amiantés et de matériaux contenant du plomb,
— le diagnostic état de l'installation intérieure d'électricité,
— le diagnostic état de l'installation intérieure gaz.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Diagnostics immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot n° 1: marché à bon de commandes pour l'exécution des prestations de diagnostics immobiliers:
Description des options:
L'option consiste à décliner les différents rapports commandés et réalisés dans des tableaux de synthèse numérique présentés en annexe 3 du CCP, remplis et mis a jour par la titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: 25 rue d'Arcole — 72000 Le Mans.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de coût: Coût d'utilisation
Pondération du coût: 9

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78632891400035
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Foyer Manceau
Pays: Sarthe 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance du Mans
Adresse postale: 1 avenue Pierre Mendès-France
Commune postale: Le mans
Code postal: 72014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 199-358592 (2016-10-11)
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